Information des employeurs sur l’existence du décret ACD

1ère Lettre d’introduction :

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels et plus particulièrement du risque d’exposition à des agents chimiques dangereux, je souhaiterais savoir si de tels produits sont utilisés dans votre établissement.

Cette demande a pour objet l’application du décret 2003-1254 du 23/12/2003 relatif à la prévention du risque chimique qui s’intègre de manière plus générale à la démarche d’évaluation des risques professionnels sous la responsabilité de l’employeur (article L.4121-1 du Code du Travail). 

En application de ce décret, vous devrez recenser tous les produits chimiques utilisés dans l’entreprise afin d’identifier d’éventuels agents chimiques dangereux.

Pour identifier les produits concernés vous pouvez vous référer à l’étiquetage et à la fiche de données de sécurité (F.D.S.) qui doit réglementairement vous être transmise par votre fournisseur habituel (art : R.4411-73 du Code du Travail), en français et à jour. Ces fiches de données de sécurité doivent d’ailleurs être transmises par le Chef d’établissement au médecin du travail.

Les agents chimiques dits dangereux sont des produits ou mélanges qui répondent aux critères de classement définis par l’article R.4412-3, c’est-à-dire des substances et mélanges :
-	explosifs, comburants, extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables (phrases de risques notifiées sur l’étiquette : R1 à R19 et R30 / mentions de danger H200 à 272, EUH 001 à EUH 044 et EUH 209)
-	très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (R20 à R29, R31 à R49, R60 à R68 / H300 à 373, EUH 029 à EUH 071 et EUH 201 à 208)
-	dangereux pour l’environnement (R50 à R59 / H400 à 413 et EUH 059)

Je suis à votre disposition pour toute question relative à l’application de cette démarche d’évaluation du risque chimique. Merci de me communiquer également cette liste de produits afin d’adapter au mieux ma mission de préservation de la santé au travail.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.