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Conception des machines
Conception des machines : nouvelle directive
La directive 2006/42 du 17 mai 2006 entre en vigueur le 29 décembre 2009. Elle abroge et remplace la directive 98/37 CE du 22 juin 1998 concernant la conception et la mise sur le marché des machines au niveau de l'Union Européenne. Elle modifie également la directive 95/16/CE du 29 juin 1995 relative aux ascenseurs.
Voir la brochure Eurogip qui souligne les différences entre le texte de 1998 et celui de 2006, en attachant une attention particulière à l'annexe I des exigences essentielles de sécurité et de santé :
www.eurogip.fr/fr/docs/Kan_nouvelle_directive_machines_FR_2008.pdf
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