(retour au menu statistiques) Statistiques régionales des AT - MP retour au contenu détaillé de la rubrique Statistiques retour au menu Prévention retour à la page d'accueil	Maladies professionnelles Maladies professionnelles : "Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Article L. 461-1, 2ème alinéa du Code de la Sécurité Sociale Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime. Article L. 461-1, 3ème alinéa du Code de la Sécurité Sociale Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau des maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente..." Article L. 461-1, 4ème alinéa du Code de la Sécurité Sociale Évolution sur 5 années (y compris compte spécial)  ANNEES 2006 2007 2008 2009 2010 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt 2946 2986 2975 3284 3250 Evolution % 0.48% 1.36% -0.37% 10.39% -1.04% Nombre de jours perdus pour incapacité temporaire (1er versement et autres) 498.855 492.686 528.397 604.627 651.891 Evolution % 3.98% -1.24% 7.25% 14.43% 7.82% Indice de fréquence des maladies professionnelles 3.80 3.70 3.67 4.24 4.16 Evolution % 1.88% -2.63% -0.81% 15.53% -1.89% Nombre de maladies professionnelles avec incapacité permanente 1377 1612 1516 1488 1440 Evolution % -10.06% 17.07% -5.96% -1.85% -3.28% dont Nombre de décès hors compte spécial 31 41 51 52 56 Evolution % -36.73% 32.26% 24.39% 1.66% 7.69% Répartition des maladies professionnelles par tableau et par CTN : tableaux détaillés hors compte spécial (format pdf) tableaux détaillés y compris compte spécial (format pdf) Maladies professionnelles (y compris compte spécial) Plus de détails sur les maladies professionnelles du tableau 57 : maladies périarticulaires Dénombrement des maladies professionnelles par CTN CTN MP en 1er règlement MP avec IP Décès Journées d'IT A Métallurgie 666 279 2 123.155 B B.T.P. 301 153 2 69.988 C Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication 178 69 0 42.796 D Services, commerces, industrie de l'alimentation 533 182 0 126.522 E Chimie, caoutchouc, plasturgie 93 40 2 20.687 F Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feux 169 63 0 32.883 G Commerces non alimentaire 123 34 0 25.991 H Activités de service 1 85 31 0 17.530 I Activités de service 2 518 163 0 115.791 Z Compte spécial 584 370 50 76.548 Total 3.250 1.384 56 651.891 COMMENTAIRES On constate une légère diminution du nombre de maladies professionnelles (y compris compte spécial) avec premier versement en 2010. Il est à noter que 163 maladies professionnelles reconnues par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles imputables figurent dans les 3250 MP (y compris compte spécial). Le CTN A totalise 21,4% des MP Le CTN D totalise 19,8% des MP Le CTN I totalise 18,3% des MP Le CTN B totalise 10,1% des MP Les maladies professionnelles : non imputables directement à un établissement du fait notamment d'une exposition au risque chez plusieurs employeurs ou chez un employeur qui n'existe plus, résultant d'une exposition lors d'une activité relevant du régime minier (MP25 notamment) mais indemnisées par le régime général du fait de l'affiliation à ce régime en fin de carrière professionnelle, sont répertoriées à part dans le compte spécial (voir tableau détaillé des maladies professionnelles) Il en va ainsi pour un nombre important de MP relevant du tableau 30 et 30bis (amiante) qui compte tenu de la durée d'exposition et du délai de prise en charge, ne peuvent souvent pas être imputées au compte employeur d'un établissement. Ces maladies indemnisées sont affectées au compte spécial. Elles représentent 260 MP dont 42 mortelles. Maladies professionnelles : Décès N° tableau Désignation de la maladie CTN Risque Nombre Nombre MP compte spécial 4A Benzolisme E E 241GL 241NL 1 1 1 10T Cancer broncho pulmonaire bichromates ... ... ... 1 16B Cancer goudrons et huiles de houille ... ... ... 2 25A Pneumoconiose silice libre ... ... ... 1 30A Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire (amiante) A A 271ZE 501ZB 1 1 14 30B Cancer broncho-pulmonaire (amiante) B 452KA 1 28 47A Bois B 454CD 1 1 HORS TABLEAU ... ... ... ... 2 retour au contenu détaillé de la rubrique Statistiques