Chantiers, coactivité, quelles sont les formalités ?

Dans quels cas dois-je faire appel
à un coordonnateur ?

Cadre réglementaire : Toute intervention d’une entreprise pour un donneur d’ordre nécessite la prise en compte des aspects santé-sécurité  des intervenants par celui-ci. (art. L 230-2 Code du travail).

Le maître d’ouvrage doit choisir entre deux cadres réglementaires :

• plan de prévention (décret du 20 février 92)
• coordination (loi du 31 décembre 93)

C’est le type de travaux et le nombre d’entreprises intervenantes qui va déterminer le cadre réglementaire à respecter :