Chantiers, coactivité, quelles sont les formalités ?

Quelles obligations en fonction des missions ?

Il existe 3 catégories de missions en fonction du volume des travaux et de l’effectif présent et 3 niveaux de compétences de coordonnateur.

3 catégories de missions :

  • Mission de catégorie 1 : volume des travaux supérieur à 10.000 hommes-Jours
    (soit environ 4 millions € de travaux)
  • Mission de catégorie 2 : volume des travaux compris entre 500 et 10.000 hommes-jours (soit environ 300.000 € à 4 millions € de travaux)
  • Mission de catégorie 3 : Volume des travaux inférieur à 500 hommes-jours
    ( soit moins de 300.000 € de travaux environ)

3 niveaux de compétence :

  • Coordonnateur de niveau 1 : apte à coordonner toute opération
  • Coordonnateur de niveau 2 : apte à coordonner les opérations de  2ème et 3ème catégories
  • Coordonnateur de niveau 3 : apte à coordonner uniquement les opérations de 3ème catégorie

Quelles obligations – Par qui ? – quand ?

Obligations

1

2

3

Par qui ?

Quand

Nommer un coordonnateur compétent pour la catégorie de mission de l’ouvrage

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*

*

Le maître d’ouvrage

Dès le début de la phase Avant Projet Sommaire
Déclaration préalable

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Le maître d’ouvrage

Lors du dépôt du permis de construire.
30 jours avant les travaux si pas de permis de construire.

Plan général de coordination (PGC)
Cf. PGC - Conseils pratiques

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S
Le coordonnateur

Avant consultation des entreprises.

Dossier d’Intervention Ultérieures sur l’Ouvrage DIUO

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*
Le coordonnateur

Etabli dès la phase conception
Transmis à la réception de l’ouvrage

Registre Journal (RJ)

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Le coordonnateur

Phase conception

Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)

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*

S
Les entreprises

Avant  le début des travaux
L’entreprise dispose de 30 jours à compter de la réception du contrat pour établir ce plan

Projet de règlement intérieur  du Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail

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-

-
Le coordonnateur

Avant consultation des entreprises

S : Opération de niveau 3 présentant des risques particuliers  (Listes des travaux à risques particuliers ) et nécessitant un PGC simplifié et un PPSPS simplifié.