Chantiers, coactivité, quelles sont les formalités ?

Dans le cas de chantiers de maison individuelle où plusieurs entreprises sont appelées à intervenir simultanément ou successivement, la coordination Sécurité et Protection de la Santé s’impose.

L’opération est réalisée par un particulier pour son usage personnel

L’obligation de coordination pour ce type de chantiers est liée à la réalisation des travaux à risques particuliers (arrêté du 25 février 2003).

Comme dans la plupart des cas le risque de chute de hauteur ou d’ensevelissement est présent sur les chantiers de maison individuelle, les dispositions suivantes s’appliquent :

• 1. Etablir un Plan Général de Coordination Simplifié (PGCs) avant la phase de consultation des entreprises (accès, stockage, planning des travaux, protections collectives, mesures d’hygiène...)
  Mentionner son existence dans les documents remis aux entrepreneurs
• 2. Ouvrir un registre journal (RJ)
• 3. Constituer le dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO).

Qui est le coordonnateur ?

• En phase conception, c’est l’architecte ou le maître d’oeuvre. C’est à lui de rédiger le PGC simplifié et le DIUO.
• En phase réalisation, c’est la personne qui assure la maîtrise de chantier. Elle complète le DIUO.

Pour les opérations non soumises à permis de construire, la coordination est réalisée par l’entrepreneur qui a le lot le plus conséquent.

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