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Textes
Le monde professionnel sans tabac
Le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 renforce l'interdiction de fumer dans les lieux publics "fermés et couverts" et sur les lieux de travail. A compter du 1er février 2007, il sera interdit de fumer dans ces lieux, sauf dans les cafés, débits de tabac, hôtels, restaurants, discothèques et casinos qui bénéficieront d'un délai jusqu'au 1er janvier 2008. Cette interdiction s'accompagne de mesures d'aide à l'arrêt du tabac.
Les entreprises pourront installer des emplacements à la disposition des fumeurs selon des préconisations contraignantes.
Commentaire : La possibilité réglementaire de créer un local spécifique existe, cependant la CRAM Alsace-Moselle ne peut pas raisonnablement la promouvoir. En effet, accepter ou proposer cette solution de la part d'un chef d'entreprise revient à admettre sciemment une surexposition d'une partie de ses salariés à un risque cancérogène. La CRAM conseille donc au chef d'entreprise d'interdire de fumer dans l'ensemble des locaux de l'entreprise et de proposer des mesures d'accompagnement.
Pour en savoir plus, http://www.tabac.gouv.fr
Recommandation CNAMTS "Recours aux Entreprises Extérieures"
L'intervention d'une ou plusieurs entreprises extérieures (EE) dans une entreprise utilisatrice (EU) présente bien souvent des risques supplémentaires qui s'ajoutent aux risques propres de chacune des entreprises.
Une nouvelle recommandation de la CNAMTS, applicable aux entreprises relevant du CTN E (Chimie, Caoutchouc, Plasturgie) précise les moyens à mettre en oeuvre pour prévenir les risques d'interférence.
Recommandation R 429 en ligne dans les prochains jours :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/
Charte AT/MP (Accidents du Travail/Maladies Professionnelles)
Cette charte, sans être contractuelle, constitue un document de référence en terme de gestion pour le réseau des CRAM. Elle garantit la légalité des décisions et l'équité de traitement des victimes et des employeurs dans la reconnaissance et la réparation des risques professionnels.
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/
Valeurs limites d'exposition
Un projet de décret fixe des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes relatives à certains produits chimiques dangereux et à certaines fibres. Un projet d'arrêté modifie parallèlement l'arrêté du 30 juin 2004 pour actualiser la liste des VLEP indicatives.
http://www.admi.net/
Produits d'information
Conditions de travail
L'enquête 1998-2005 du Ministère de l'Emploi fait le point sur les conditions de travail : stabilité dans l'intensification, pénibilité aggravée pour les ouvriers.
Lire l'enquête DARES sur : http://www.travail.gouv.fr/
Deux nouveaux dossiers INRS
Machines :
Le dossier rappelle le contexte réglementaire s'appliquant à la conception et à l'utilisation des machines et récapitule les actions-types de prévention à mener
http://www.inrs.fr/dossiers/machines.html
Fibres :
L'étude fait le point des connaissances disponibles sur certaines fibres autres que l'amiante : fibres naturelles ou synthétiques, organiques ou inorganiques.
http://www.inrs.fr/dossiers/fibres.html
Lettre d'information de l'INRS
Nous saluons la naissance de la lettre d'information mensuelle de l'INRS qui contient notamment un dossier thématique ; dans le numéro de janvier, ce dossier porte sur le stress au travail.
http://kiosque.inrs.fr/lettre/archives/exemple.html
Baticom'
La CRAM édite Baticom', une publication non périodique qui fait le point sur la santé-sécurité au travail dans les métiers du BTP en Alsace-Moselle. Elle a été élaborée avec les organisations professionnelles et a été envoyée à l'ensemble des 9000 entreprises du secteur d'activité. En ligne sur :
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/doc/pdfreco/baticom07.pdf
Activité prévention
Agir aujourd'hui pour prévenir les cancers de demain
Avec l'administration du travail, le Centre de pathologie professionnelle des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, la médecine du travail, la CRAM organise un forum interrégional sur la prévention des cancers professionnels le 29 mars 2007 au Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg. Au programme : un état des lieux de l'exposition aux cancérogènes, les dernières évolutions réglementaires, des exemples de substitution dans les entreprises, des outils d'analyse et d'évaluation des risques, sans oublier les échanges avec les experts de ces questions.
Pour en savoir plus et recevoir une invitation, contactez :
michel.haberer@cramam.cnamts.fr - tél 03 88 14 33 73
Prévention des TMS : un enjeu majeur de santé au travail
Fin mars 2007, le réseau Prévention des risques professionnels organise une semaine nationale Prévention des TMS. La CRAM Alsace-Moselle proposera dans ce cadre, un forum de discussion sur son site internet, un sondage d'opinion auprès des internautes et un jeu-concours en ligne.
Pour en savoir plus, contactez :
jean-luc.mochel@cramam.cnamts.fr ou andre.antoni@cramam.cnamts.fr
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Surligné
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CACES(R) : validité limitée
Préalablement à la délivrance d'une autorisation de conduite pour une grue, un engin de chantier, un chariot de manutention ou une nacelle, tout employeur doit tester les connaissances et le savoir-faire du conducteur. Seul dispositif reconnu par la CNAM, le CACES(R) est aujourd'hui rentré dans les habitudes de la plupart des entreprises : en 2005, 400000 CACES(R) ont été délivrés. En effet, le CACES(R) permet de faire vérifier les compétences du conducteur par un testeur indépendant de sa hiérarchie, différent du formateur et régulièrement audité. Ce système offre donc une garantie de qualité et d'objectivité. Attention aux organismes qui proposent des tests proches du CACES(R) mais qui n'en respectent pas les règles ! Les attestations qu'ils délivrent ne sont pas reconnues par la CNAM ni par les CRAM.
Rappelons aussi que les matériels, les connaissances en prévention et la réglementation évoluant, les CACES(R) ont une durée de validité limitée : 5 ans dans le cas général, 10 ans pour les engins de chantier. Pour préparer le passage du test de recyclage, un rappel de formation se révèle souvent nécessaire, même pour les conducteurs expérimentés.
La liste des organismes testeurs CACES(R) classés par catégories d'engins et par département : sur http://www.inrs.fr, sous la rubrique "Bases de données / Organismes testeurs certifiés CACES".
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C'est arrivé chez nous ...
Sur la route ...
Michel, chef d'équipe de 52 ans et René, maçon de 43 ans, se rendent en camionnette sur un chantier à 30 km du siège de leur entreprise. Ils circulent à bord d'un fourgon 3 places, par temps de brouillard dense.
Suite à une perte de contrôle du véhicule, un camion-benne est en travers sur les voies de circulation. La camionnette vient heurter, par l'avant-droit, le camion accidenté. René, passager avant droit, est décédé sur le coup. Michel, le conducteur, a été protégé par l'air-bag et la ceinture. Il parvient à s'extraire seul du véhicule.
Quelques mesures de prévention :
- Tenir compte des conditions extérieures (météorologie, chantiers, circulation ...) lors de la planification des déplacements (admettre un temps de parcours plus long que d'habitude).
- Equiper les véhicules utilitaires légers des éléments de sécurité passive : air-bags conducteur et passagers, ABS, ESP, pneus contact ...
- Assurer l'entretien préventif et vérifier régulièrement le bon état des véhicules.
- Aménager l'intérieur des véhicules pour permettre l'arrimage et le rangement des charges et séparer l'habitacle du chargement.
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