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Prévention de la pénibilité
Une circulaire du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, relative aux accords et plans d’action en faveur de la pénibilité est parue. Cette circulaire a pour objet de préciser le dispositif instauré, notamment la procédure administrative envers la DIRECCTE ainsi que les éléments de contenu qui feront l’objet du contrôle réalisé par l’Inspection du travail.
La circulaire DGT No 08 du 28 octobre 2011 sur le site du Ministère du travail, de la santé et de l’emploi
Un décret du 26 décembre 2011 détaille la composition, les missions et les règles de fonctionnement du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité, créé à titre expérimental par la loi du 9 novembre 2010. Les entreprises peuvent le solliciter afin d’obtenir une aide financière pour leurs dispositifs d’allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupant un poste pénible.
Le décret no 2011-1969 du 26 décembre 2011 sur le site de Legifrance
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Majoration M4 liée à la retraite pour pénibilité
La loi du 9 novembre 2010 introduit un changement significatif en matière de tarification des risques professionnels. En effet, la réforme des retraites crée une 4ème majoration (M4) destinée à couvrir le coût du transfert à la branche vieillesse de la Sécurité Sociale de la retraite anticipée pour pénibilité. Concrètement, ce taux permet de mettre à la charge des entreprises le financement des départs anticipés à la retraite liés à la reconnaissance de séquelles imputables à la pénibilité. Ce taux est fixé pour 2012 à 0,02 et s’ajoute aux trois majorations existantes (trajet, gestion et solidarité).
Pour en savoir plus, consultez les pages « tarification » du site de la CRAM
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Exposition à des agents cancérogènes - Suivi post-professionnel
Afin de tenir compte des évolutions réglementaires intervenues depuis 1995, les modalités du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes ont été modifiées par un arrêté du 6 décembre 2011. De nouvelles informations caractérisant l’exposition devront être fournies par le médecin du travail, notamment des éléments issus du dossier médical individuel du salarié, de l’attestation d’exposition et de la notice de poste. La surveillance médicale en cas d’exposition à l’amiante ou aux poussières de bois est également modifiée.
L’arrêté du 6 décembre 2011 sur le site de Legifrance
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Conventions nationales d'objectifs (CNO)
Signée entre la CNAMTS et les organisations professionnelles, la convention permet aux entreprises, selon leur secteur d'activité, de bénéficier d'un contrat de prévention avec la CRAM.
Les nouvelles CNO :
Un programme d’actions de prévention spécifique aux activités de construction métallique a été signé le 1er octobre 2011 par la CNAMTS, le syndicat de la construction Métallique de France et l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie.
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/incitfin/pdf/cno164.pdf
Un programme d’actions de prévention spécifique aux activités de construction de carrosseries, bennes et remorques a été signé le 1er octobre 2011 par la CNAMTS, la Fédération Française de la Carrosserie et l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie.
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/incitfin/pdf/cno165.pdf
En savoir plus sur les contrats de prévention :
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/incitfin/contra01.html
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Recommandations CNAMTS
Deux nouvelles recommandations ont été adoptées.
Amélioration des conditions de travail dans les grues à tour
Cette recommandation vise à réduire les risques et à améliorer les conditions de travail du conducteur en matière d’accès à la cabine, de troubles physiologiques, de communication avec le chantier, d’évacuation d’urgence et préconise des mesures adaptées.
CNAMTS, R 459, en ligne sur le site de l’Assurance Maladie
Fonction d’accueil et d’accompagnement des nouveaux en entreprise
La recommandation traite de l’organisation de l’accueil en entreprise sur le plan santé et sécurité au travail. Elle vise à promouvoir la fonction d’accueillant : maîtres de stage, maîtres d’apprentissage, tuteurs ou toute personne ayant un rôle défini en matière d’accueil des « nouveaux ». Elle présente une démarche en matière d’accueil : mise en place d’une fonction d’accueillant, formation de l’accueillant en compétences santé et sécurité au travail.
CNAMTS, recommandation prochainement en ligne sur le site de l’Assurance Maladie
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Tableau de maladie professionnelle n°57 - Affections périarticulaires
Un décret du 17 octobre 2011 révise le tableau no 57 relatif aux pathologies de l’épaule et apporte une évolution importante. Des précisions sur la chronicité de la maladie sont données avec l’introduction de durées d’exposition tandis que la liste limitative des travaux définit des critères d’angulation et de durées quotidiennes d’exposition.
Le décret no 2011-1315 du 17 octobre 2011 sur le site de Legifrance
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Dialog CHSCT
L’édition 2011 de la publication que la CRAM adresse aux présidents et aux secrétaires des CHSCT a pour centre d’intérêt la prévention de la pénibilité, qui apparaît comme étant la grande nouveauté en matière de santé et de sécurité au travail.
Télécharger Dialog CHSCT
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Travail de nuit
Le travail de nuit est un des facteurs de pénibilité définis par le Code du travail, et doit ainsi pris en compte dans la réflexion des entreprises et des partenaires sociaux.
Avec l'INSERM et l'Université de Strasbourg, la CRAM Alsace-Moselle vient d’éditer une plaquette de synthèse sur les connaissances scientifiques sur ces facteurs de risque et propose des pistes de prévention basées sur les principes de la physiologie circadienne (rythme biologique d'une période d'environ 24 heures)
Télécharger la plaquette « Travail de nuit »
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Nanomatériaux - Aide au repérage
Le repérage des nanomatériaux constitue une réelle difficulté, due principalement au manque d'information des utilisateurs. Un dépliant de la CRAM apporte une aide pour repérer les nanomatériaux dans les produits utilisés et les principaux secteurs d'activité concernés. Il indique quelles sont les informations à recueillir pour caractériser au mieux ces matériaux et synthétise les mesures de prévention.
Télécharger le dépliant : Nanomatériaux - Aide au repérage
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Aide & soins Com'
La CRAM Alsace-Moselle édite, en partenariat avec les organisations professionnelles, une publication qui fait le point sur la santé et la sécurité au travail dans les métiers de service à la personne à domicile et en institution en Alsace-Moselle. Des reportages, des prises de position, des ressources documentaires, des bonnes pratiques de prévention.
Télécharger Aide&soinscom'
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Vous construisez ou vous rénovez : 4 points pour que vos rêves de construction ne tournent pas au cauchemar
En tant que maître d'ouvrage, le futur propriétaire d'une maison individuelle doit veiller au respect des règles de sécurité sur son chantier. 4 points pour que les rêves de construction ne tournent pas au cauchemar ! La plaquette est annexée aux permis de construire.
Télécharger la plaquette Vous construisez ou vous rénovez : 4 points
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Se faire aider pour prévenir la pénibilité
La loi du 9 novembre 2010 réformant les retraites impose aux entreprises de prendre des mesures concernant la pénibilité au travail. Il s’agit notamment d’assurer une meilleure traçabilité de l’exposition professionnelle à certains facteurs de pénibilité, et de prévenir la pénibilité à travers un accord ou un plan d’actions.
Face aux difficultés que rencontrent des PME pour remplir ces obligations, des IPRP du Réseau IPRP-Grand-Est sont en mesure d’apporter leur concours à la mise en oeuvre de ces stratégies de prévention. Pour contacter ces IPRP, rendez vous sur :
http://www.iprp-grand-est.fr/spip.php?rubrique6
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Activité prévention
Le réseau IPRP Grand-Est étend sa toile
La région Nord-Picardie rejoint le réseau d’IPRP engagés dans un processus de professionnalisation et de promotion de la pluridisciplinarité. La Carsat Nord-Picardie va rapidement proposer un cycle de formation continue aux IPRP de sa région. L’entrée dans le réseau est une opportunité pour structurer un accès à des compétences en prévention des risques professionnels à destination des PME / TPE. Le témoignage de Laurent HUGLO (Ingénieur Conseil Régional Adjoint Carsat Nord-Picardie à lire ici :
http://www.iprp-grand-est.fr/?page=srubrique&id_rubrique=3
exprime la volonté de favoriser les contacts entre IPRP compétents et chefs d’entreprise à la recherche d’appui pour l’amélioration des conditions de travail dans leurs entreprises.
Cette démarche est d’autant plus importante que le processus de reconnaissance des compétences (l’habilitation IPRP par un collège inter régional) est en passe d’être remplacé par un enregistrement auprès de la DIRECCTE ... à suivre sur : http://www.iprp-grand-est.fr/?article121 .
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Palmarès du Concours de sécurité de la CRAM Alsace-Moselle
Tous les ans le Concours de sécurité de la CRAM Alsace-Moselle met à l’honneur des acteurs d'entreprises méritants en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Le palmarès distingue des réalisations individuelles et collectives en matière de santé & sécurité au travail, les actes de sauvetage ou encore les personnes dont l'engagement en faveur de la prévention est exemplaire. Les diplômes et trophées ont été remis le 8 décembre 2011 aux lauréats du concours.
Accéder au palmarès (en ligne jusqu’au 31 janvier 2012)
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Matinées de la prévention
En partenariat avec les CCI d'Alsace et de Moselle, la CRAM propose des rendez-vous aux entreprises autour de questions d'actualité en santé & sécurité au travail. La première thématique retenue en 2012 concerne les aides financières aux petites entreprises.
Les aides financières aux petites entreprises pour améliorer la santé et la sécurité au travail
Pour télécharger l'invitation - programme, cliquez sur le lien correspondant.
Evaluation du risque chimique et traçabilité des expositions
- Mardi 10 avril 2012 à Mulhouse
- Jeudi 19 avril 2012 à Haguenau
- Vendredi 20 avril 2012 à Strasbourg
- Mardi 12 juin à Colmar
- Jeudi 14 juin à Metz
Pour vous inscrire d'ores et déjà :
écrivez à dominique.kessler@cramam.cnamts.fr
Prévention du risque trajet en entreprise. Présentation du livre blanc.
- Mardi 9 octobre 2012 à Mulhouse
- Vendredi 12 octobre 2012 à Metz
- Mercredi 14 novembre 2012 à Colmar
- Jeudi 15 novembre 2012 à Strasbourg
- Mardi 20 novembre 2012 à Haguenau
Pour vous inscrire d'ores et déjà :
écrivez à dominique.kessler@cramam.cnamts.fr
