Actualités de la prévention des risques professionnels

Bonjour,

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le numéro "zéro" de la Prévention en ligne, future lettre d'information électronique de la Prévention et Gestion des risques professionnels CRAM Alsace-Moselle.

L'objectif de cette publication est d'apporter des informations inédites dans le domaine de la santé & sécurité au travail, sous une forme facilement et rapidement lisible.

Nous vous remercions de bien vouloir nous donner votre avis sur cette initiative en répondant à quelques questions. Le formulaire est accessible par un lien à la fin de cette lettre.

Bonne lecture

Jacques Pachod
Ingénieur Conseil Régional

Textes

Directive "Bruit"

La transposition en droit français de la Directive du 6 février 2003 concernant l'exposition des travailleurs au bruit est imminente. En attendant, la Directive s'impose depuis le 15 février 2006.
Les seuils d'actions sont abaissés de 5 dB(A). Les valeurs d'exposition de 85 et 90 dB(A) sont réduites respectivement à 80 et 85 dB(A) avec maintenant une nouvelle valeur limite VLE de 87 dB(A) à ne dépasser en aucun cas.
Cette dernière valeur limite de 87 dB(A) tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur.

Un guide pour animer la sécurité

Rôle, missions et compétences de l'animateur de sécurité sont au coeur du guide pour l'animation de la sécurité et de la promotion de la santé au travail élaboré et approuvé par les partenaires sociaux de l'ensemble des Comités Techniques Régionaux de la CRAM Alsace-Moselle.
Pour télécharger le document, cliquez ici

Produits d'information

Les risques générés par les activités de collecte, de traitement, de valorisation et d'élimination sont nombreux. Quels sont les secteurs concernés ? Quelles sont les dispositions réglementaires ? Comment mener une démarche concrète de prévention ? Chiffres, bibliographie, liens utiles ... un dossier complet sur www.inrs.fr et une nouvelle brochure INRS à paraître fin février "Conception des centres de tri de déchets industriels banals et de déchets de chantier" - ED 948.

Les Pouvoirs Publics et la CNAMTS organisent un concours national ouvert à toutes les entreprises, pour distinguer celles qui ont traité le risque routier dans le cadre d'une politique de prévention à long terme.
La pertinence de la démarche, les actions mises en place, la méthode suivie, le bilan et l'exemplarité sont les critères de sélection.
Toutes les informations sont disponibles sur le site www.entreprisesecuriteroutiere.fr, dédié à ce concours.
Attention la clôture du concours est fixée au 15 mars 2006.

L'évaluation des risques professionnels chez nos voisins. Quels enseigenements pratiques ? C'est le thème d'un forum qui se tiendra à Kehl le 7 novembre 2006. A partir de témoignages d'entreprises des deux rives du Rhin, les participants seront invités à échanger sur les façons de faire, les outils utilisés, les résultats obtenus, l'inscription de ce travail dans la démarche globale de maîtrise des risques, etc ...
Contact, inscription : bernard.leseux@cramam.cnamts.fr

Comment répondre concrètement à l'obligation d'évaluation du risque d'explosion (Directive ATEX) et quelles réponses y apporter ? C'est le sujet d'une brochure largement illustrée élaborée par un groupe d'experts de l'Association Internationale de Sécurité Sociale (AISS). Le document existe à ce jour en allemand, une version française devrait être disponible en cours d'année.
Voir http://www.ivss.org/german/news.htm

Pourquoi, comment mettre en place un système de management de la santé & sécurité au travail. La CRAM propose cette session d'une journée le 11 octobre 2006 aux responsables d'entreprises avec CHSCT qui souhaitent dynamiser leur démarche d'évaluation des risques.
Contact, inscription : thierry.fassenot@cramam.cnamts.fr

Récemment, deux salariés d'une entreprise de couverture de la région étaient missionnés pour rénover l'étanchéité d'une toiture terrasse.
Un des salariés s'est assis sur un skydom en attendant l'arrivée de son collègue. Sous le poids du corps, le skydom a cédé et le salarié a fait une chute mortelle de 8 mètres.

Mesures de prévention :
D'abord, ne pas s'asseoir sur un skydom, même s'il est conforme aux normes actuelles !
Si, comme c'est le cas pour ce bâtiment, la prévention n'a pas suffisamment été prise en compte lors de la conception, il est recommandé de barreauder sous les skydoms, mais également sous les tôles translucides et dans les trappes de désenfumage.
Accessoirement, une telle installation offre également une meilleure protection anti-intrusion.