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lettre d'information électronique
de la Prévention et Gestion des Risques Professionnels

CRAM Alsace-Moselle

CRAM ALSACE MOSELLE
N° 10 - FEVRIER 2008


Nouveau

CLARICE (CLasseur d'Aide à l'évaluation du RIsque Chimique en Entreprise)

CLARICE est un outil d’aide à la décision utilisant la méthode d’évaluation simplifiée du risque chimique de l’INRS telle qu’elle est décrite dans la Note Documentaire 2233. Il permet la quantification du risque existant et aide à définir des mesures de prévention. Il traite des risques pouvant porter atteinte à la santé des travailleurs exposés à des agents chimiques utilisés ou émis par les procédés de fabrication mais également du risque incendie explosion et de l’impact potentiel sur l’environnement. Il contribue ainsi à l’évaluation du risque et à l’élaboration du document unique.

Télécharger CLARICE au format Excel

En savoir plus :

Textes

Sauveteurs Secouristes du Travail (SST)

La circulaire du 3 décembre 2007 précise les modalités et contenus de la formation des SST. Il en découle que l’utilisation du « Défibrillateur Automatique Externe » est intégrée dans le référentiel de formation des secouristes. Les moniteurs qui seront formés par la CRAM Alsace-Moselle ainsi que tous ceux qui seront recyclés en 2008 seront instruits à l’utilisation des « DAE de formation » et pourront dès lors retransmettre l’information relative à l’usage de ces appareils et former les SST à leur mise en oeuvre. Notons que les DAE seront obligatoires dans tout Etablissement Recevant du Public à partir de 2010.

La CRAM conseille aux entreprises de s’équiper dès que leurs secouristes seront en capacité de les utiliser.

En savoir plus :

Produits d'information

Agents biologiques : base de données INRS

La base de données BAOBAB (Base d’OBservation des Agents Biologiques) offre une description de près de 400 agents biologiques (bactéries, virus, parasites, ...) classés ou visés par la réglementation française.

Accès à la base INRS :
Rubrique Bases de données sur www.inrs.fr ou www.inrs.fr/baobab

Enquêtes DARES (Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité)

La prévention des risques vue par les salariés

Une enquête publiée par la DARES en janvier 2008 fait apparaître que 31% des salariés déclarent avoir reçu soit une information soit une formation sur les risques de leur travail pour leur santé.
Les résultats de l'enquête sur le site du Ministère du travail et de la solidarité
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.01-05.1.pdf

Cette enquête montre bien l’importance de l’accueil et de la formation à la sécurité. Ce thème a fait l’objet de la note technique n°33-2007 de la CRAM Alsace-Moselle « La santé et la sécurité au travail : comment réussir l’accueil des nouveaux embauchés ? »
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/doc/pdfreco/nt332007.pdf

Ouvriers du BTP

Ce document de la DARES (enquête SUMER 2003) fait apparaître que les ouvriers du bâtiment et des travaux publics sont soumis à des contraintes physiques plus importantes que les ouvriers des autres secteurs d’activité. Ils sont aussi plus exposés que les autres ouvriers aux produits chimiques et cancérogènes. Ils déclarent disposer de plus de latitude décisionnelle et de soutien social au sein de l’entreprise que les ouvriers des autres secteurs.

La synthèse DARES sur le site du Ministère du travail et de la solidarité :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.02-07.3.pdf

Pénibilité du travail

Cette enquête, réalisée en 2003 et publiée en janvier 2008, fait apparaître que les seniors chômeurs et les inactifs sont surtout d’anciens ouvriers qui ont été exposés à de nombreuses pénibilités durant leur carrière professionnelle et s’estiment plus souvent en mauvaise santé.

Lien vers l’enquête sur le site du Ministère du travail et de la solidarité:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.01-03.1-2.pdf

De nouvelles fiches d’aide au repérage et d’aide à la substitution des produits cancérogènes

Repérer le risque chimique cancérogène consiste à faire l’inventaire des agents chimiques cancérogènes utilisés en entreprise et des situations pouvant donner lieu à des expositions professionnelles. Pour certaines activités, les agents cancérogènes susceptibles d’y être rencontrés ont été inventoriés dans des fiches d’aide au repérage (fiches FAR) décrivant les postes de travail, les agents cancérogènes concernés, avec leur probabilité de présence. Elles sont mises à disposition pour faciliter le repérage dans des activités ou des métiers donnés.  

La collection des 11 fiches téléchargeables actuellement sur le site de l'INRS va être très prochainement complétée par 4 nouvelles fiches (fabrication de peinture, soudage/brasage à l’argent,...)

Il est rappelé que la substitution est obligatoire à chaque fois que cela est techniquement possible. Des fiches d’aide à la substitution (FAS) des principaux agents cancérogènes utilisés dans certaines activités sont disponibles. Les 9 fiches actuelles vont être complétées par 6 nouvelles fiches en mars 2008 (substitution du cadmium dans le brasage à l’argent, substitution du dichromate de potassium dans l’analyse d’effluents aqueux en laboratoire,...).

Cette collection de fiches va s’étoffer durant l’année 2008. Consultez régulièrement le dossier «agir sur le risque chimique cancérogène en entreprise» sur le site de l’INRS :
http://www.inrs.fr/dossiers/agirrisquecancerogene.html

Un site « maladies professionnelles » pour les médecins

La CRAM Ile-de-France propose un site aux médecins traitants pour les aider à s’assurer de l’origine professionnelle des pathologies, prendre connaissance des tableaux de maladies professionnelles, rédiger les différents certificats médicaux, orienter les patients, etc
http://maladies-professionnelles.cramif.fr/maladies-professionnelles-reperer.php

Activité prévention

Partenariat avec les préventeurs de la Fonction publique territoriale

Le 31 janvier 2008 s’est déroulé la  première rencontre départementale des ACMO du Bas-Rhin  (Agents Chargés de la Mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité). Le Service Prévention de la CRAM a apporté une aide conceptuelle et technique dans l’organisation de cette rencontre. L’objectif est de structurer un réseau d’échange au sein duquel ces préventeurs de la Fonction Publique Territoriale pourront capitaliser leurs acquis et les redéployer dans leur collectivité respective. Cette action s’inscrit dans le cadre de la convention signée entre la CRAM et le Centre de Gestion du Bas-Rhin (http://www.cdg67.fr) et qui vise à promouvoir les actions de prévention au bénéfice des agents mais également lors des interventions d’entreprises pour le compte des donneurs d’ordres publics. Voir la convention, cliquez ici

Cancers professionnels :
une rencontre interrégionale le 10 juin

La rencontre est fixée au 10 juin 2008, dans l’auditorium de Metz-Congrès, de 9h à 16heures. Elle est organisée par les CRAM du Nord-Est et d’Alsace-Moselle, la DRTEFP de Lorraine, les services de santé au travail de Lorraine et les Centres de consultation des pathologies professionnelles de Nancy et de Strasbourg.

Sont prévues notamment des communications d’experts sur REACH, le nouveau règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation des substances chimiques entré en vigueur le 1er juin 2007, et sur le Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), élaboré par les Nations Unies. Sont également au programme, la présentation des derniers outils d’identification et d’évaluation des risques, les évolutions réglementaires, des témoignages d’entreprises, etc.

Pour recevoir une invitation personnalisée par courriel, début mai, merci d’en faire la demande à Mme Dominique Kessler dominique.kessler@cramam.cnamts.fr

Surligné

Nuisances sonores et prévention

En France, 2/3 des personnes actives se disent dérangées par le bruit sur leur lieu de travail.

L’exposition au bruit a de nombreuses conséquences négatives, par exemple l’augmentation du risque d’accident du travail, la détérioration des performances des salariés, de la qualité du sommeil, etc. Surtout, l’exposition prolongée a des niveaux de bruit intense conduit progressivement à une surdité irréversible.

La réglementation vise à protéger les travailleurs contre les risques liés à une exposition préjudiciable à la santé. Ces prescriptions de santé et de sécurité ont été renforcées par le décret 2006-892 du 19 juillet 2006 (http://admi.net/jo/20060720/SOCT0611232D.html)

Deux seuils d’exposition et une valeur limite ont été fixés. Ils sont déterminés en fonction de paramètres physiques qui sont la pression acoustique de crête (valeur maximale de la pression instantanée) et les niveaux d’exposition quotidienne.

Pour simplifier, les anciens seuils d’exposition quotidienne de 85 et 90 dB (A) sont réduits respectivement à 80 et 85 dB (A) avec une nouvelle valeur limite de 87 dB (A) à ne dépasser en aucun cas. Cette dernière valeur tient compte de l’atténuation assurée par des protecteurs auditifs individuels portés par les opérateurs.

Outre la protection des salariés exposés, le texte demande également aux employeurs d’évaluer les risques, de les mesurer le cas échéant, et d’agir sur l’environnement de travail en s’appuyant sur une démarche fondée sur les principes généraux de prévention (art L 230-2 du Code du travail) (http://dhs.scola.ac-paris.fr/articleL230.pdf). Ces principes conduisent à rechercher et à mettre en oeuvre des solutions qui privilégient les mesures de protection collectives sur les mesures de protection individuelles :

  • remplacer les équipements bruyants par des équipements moins bruyants
  • isoler les équipements bruyants (encoffrement, écran acoustique)
  • réaliser un traitement acoustique des locaux de travail
  • agir sur les conditions et l’organisation du travail (éloigner les postes de travail des sources de bruit, réduire le nombre de personnes exposées, etc.)
  • former et informer les salariés sur le risque « bruit » et sa prévention.

A noter que la CRAM propose à la rentrée aux visiteurs de la Foire européenne de Strasbourg et de Foire internationale de Metz un stand d’animation intitulé « Vos gueules les décibels ! » sur la prévention des nuisances sonores.

Pour en savoir plus : aide-mémoire juridique INRS « Le bruit » sur le site INRS
www.inrs.fr/publications/tj16.html

C'est arrivé chez nous ...

Chute de hauteur

Deux salariés d’une entreprise d’électricité intervenaient dans une entreprise utilisatrice pour remplacer un transformateur du circuit d’éclairage à 8 mètres du sol. L’opération s’effectuait au moyen d’une nacelle. Le transformateur étant situé au-dessus d’un chemin de câble et inaccessible à partir de la nacelle, les salariés sont sortis du panier. L’un a attaché son harnais à une poutre, l’autre au chemin de câble. Ils se tenaient tous les deux sur le chemin de câble.

Le salarié attaché directement au chemin de câble a basculé dans le vide et a arraché le support d’attache. Il est tombé sur le sol en béton, ce qui a provoqué des fractures multiples.

Mesures de prévention

  • Renforcer l'analyse préalable des risques avant toute intervention
  • Revoir le plan de prévention, en y intégrant le mode opératoire.
  • Procéder à l’analyse d’adéquation de la nacelle aux travaux envisagés.
  • Si la nacelle ne permet pas d’accéder à la zone de travail et s’il est nécessaire de sortir du panier de la nacelle, définir en commun les points d’ancrage des harnais. Les points d’ancrage restent sous la responsabilité de l’entreprise utilisatrice.

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