Textes
Information - Formation des salariés
Un décret intègre dans le code du travail des dispositions concernant l'information et la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité.
Quelques points importants :
- Dorénavant les salariés doivent être informés par affichage de leur possibilité d'accès au document unique
- La formation des salariés doit intégrer les risques évalués par l'entreprise dans le document unique et les mesures de sécurité de façon compréhensible (ce qui oblige une évaluation de cette compréhension) non seulement à l'embauche mais chaque fois que nécessaire (des incidents ou le non-respect des règles de sécurité peuvent être un indicateur du besoin de réitérer cette formation).
- Autre nouveauté : le médecin du travail est désormais associé à l'élaboration, non seulement des actions de formation à la sécurité, mais aussi à la détermination du contenu de l'information.
Décret 2008-1347 du 17 décembre 2008 (site www.legifrance.gouv.fr)
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Maladies professionnelles
Un décret modifie quatre tableaux :
- affections provoquées par le benzène
- affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon
- affections cancéreuses provoquées par des dérivés du pétrole
- affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique
Décret 2009-56 du 15 janvier 2009
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Recommandations de la CNAMTS
- Risques liés à la manutention d'armatures métalliques - R441
- Prévention du risque chimique dans les activités de traitement de surface - R442
- Soudage à l'arc électrique et coupage - Prévention des risques professionnels - R443
- Accès aux citernes - référence non attribuée pour le moment
Prochainement en ligne sur www.risquesprofessionnels.ameli.fr - Rubrique S'engager en prévention
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Produits d'information
Travailler mieux : un nouveau site
Ce site, lancé par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, regroupe de nombreuses informations sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Une entreprise virtuelle permet de découvrir les risques professionnels et propose des mesures de prévention à adopter.
Accéder au site www.travailler-mieux.gouv.fr
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Aide à domicile
Quelle prévention pour les salariés de l'aide à domicile en Europe ?
Le 20 octobre 2008, dans le cadre des débats d'Eurogip, des représentants de la Commission Européenne, des pouvoirs publics et des entreprises de pays européens ont débattu la question. Les actes, qui reprennent l'essentiel des échanges, sont disponibles sur www.eurogip.fr/publications.php
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Produits chimiques : les changements
De nouvelles étiquettes, de nouveaux pictogrammes, de nouvelles classes de dangers, ... Pour intégrer ces évolutions réglementaires, se familiariser avec le nouveau vocabulaire et anticiper l'impact sur l'étiquetage des produits, les emballages, les fiches de données de sécurité, le calendrier de mise en place du Système Général Harmonisé :
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Les priorités de la branche AT/MP 2009 à 2012
La convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour 2009-2012 a été signée le 29 décembre 2008 entre l'Etat et la CNAMTS.
La première partie de la convention retrace les priorités d'actions, la seconde partie décline ces priorités en 18 programmes d'actions opérationnels.
Voir le document de présentation de la COG 2009-2012
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Directive Machines
La directive "Machines" 2006/42/CE a été transposée dans le droit français par le décret n°2008/1156 du 7 novembre 2008. EUROGIP, qui a pour mission d'animer, coordonner et développer au plan européen les actions de la branche Accident du travail et Maladies professionnelles de la Sécurité Sociale, a publié une brochure qui souligne les différences entre l'ancienne directive 98/37/CE et la directive 2006. Une version pdf de cette brochure est téléchargeable sur le site EUROGIP.
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Activité prévention
Professionnalisation des IPRP
Dans le cadre de nos missions de développement et de coordination de la prévention des risques professionnels et pour donner suite à Préventica Strasbourg 2007, la CRAM a programmé deux journées de formation continue à destination des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) les 10 et 11 juin 2009.
Cette formation a été conçue conjointement par les formateurs des services Prévention des CRAM Alsace-Moselle, Bourgogne Franche-Comté, Nord-Est. Chaque année, un nouveau stage de 2 jours leur sera proposé.
Voir la fiche formation IPRP
Pour cette première formation, 19 IPRP d'Alsace-Moselle ont déjà confirmé leur inscription et joint un questionnaire qui permetra d'ajuster le contenu de la formation. Le programme détaillé de la session sera affiné selon leurs expressions de besoins et leur sera communiqué courant avril 2009. L'intérêt montré par les IPRP confirme les analyses faites lors de la première rencontre à Strasbourg en 2007.
Voir le bilan Préventica 2007
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Les connexions au site de la CRAM Alsace-Moselle
En 2008, le nombre d'accès aux pages de la rubrique "prévention" du site de la CRAM a dépassé le million : 1 088 753 exactement (hors connexions aux blogs TMS et risque routier).
Les documents les plus consultés sont :
Merci pour votre confiance ... et votre contribution au développement durable.
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Conduite accompagnée des apprentis
Une convention de partenariat du 13 janvier 2009 entre l'Etat, la CNAMTS et la CAPEB prévoit la formation de 3000 jeunes apprentis à la conduite dans le cadre de leur apprentissage à un métier du bâtiment.
Voir la convention
Cette convention fait référence au dispositif AJC Pro lancé dans le Haut-Rhin par la CRAM et d'autres partenaires.
Voir le site AJC Pro
Le 30 janvier 2009, une charte de partenariat de sécurité routière a été signée entre l'Etat, la Fédération nationale des travaux publics et la CNAMTS. Cette charte intègre également la possibilité pour les entreprises volontaires de former des apprentis des travaux publics à la conduite accompagnée et d'assurer des formations post-permis.
Voir le communiqué
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C'est arrivé chez nous ...
Risque routier
Une entreprise de transport est chargée de livrer des pré-dalles sur un chantier de construction. Elle confie la mission à un jeune conducteur. L'ensemble routier est constitué d'un tracteur et d'une remorque rallongée (convoi exceptionnel catégorie 1).
Pour l'accès au chantier, le conducteur se fie à une simple carte routière et emprunte une route départementale de montagne. A 1 km de l'arrivée, alors que les virages sont très serrés, l'ensemble routier verse sur le flanc.
Le conducteur n'est pas blessé, mais la route est bloquée durant 2 heures. Le camion et le chargement sont endommagés et le chantier n'est pas livré.
Quelques mesures de prévention :
L'itinéraire
- préparation de l'itinéraire en amont de l'exécution de la mission
- se renseigner sur la nature des routes (d'autres voies étaient possibles)
- se renseigner sur l'état des routes
- se renseigner sur l'accès au chantier (auprès du maître d'ouvrage)
Sur le choix de l'équipement
- D'autres entreprises ont livré ce chantier et toutes étaient équipées de remorques à essieu vireur.
Sur la formation du conducteur
- Prévoir un perfectionnement à la conduite des véhicules articulés.
Sur la communication
- La mise en place de moyens et d'un protocole de communication pour joindre l'entreprise et pour être joint par l'entreprise dans de bonnes conditions de sécurité.
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