Le nouveau plan Santé au travail 2010 - 2014 (PST 2)
Ce plan fixe deux objectifs majeurs :
- Diminuer les expositions aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
A cette fin, deux objectifs précis sont assignés pour la période du plan : une stabilisation du nombre des maladies professionnelles et une baisse de 25% des accidents du travail.
- Développer une politique de prévention active contre des risques clairement identifiés et au profit des secteurs professionnels ou des publics les plus sensibles.
Le PST 2 se caractérise par la volonté d'accentuer fortement l'amélioration des conditions de travail, notamment pour les entreprises de moins de 200 salariés, pour les travailleurs fragilisés en raison de leur situation de travail (intérim, sous-traitance ...) ou encore face à des risques émergents ou à des mutations technologiques.
Voir le dossier de presse du Ministère du Travail
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Obligations de formation amiante
Un arrêté du 22/12/2009 définit les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante : contenus, validations, durées minimales, recyclage ... La formation doit obligatoirement avoir été suivie avant l'exécution des travaux exposant à l'amiante. Les personnes qui réalisent un désamiantage devront avoir été formées par un organisme certifié. Cet arrêté est applicable à partir du 1er juin 2011 et remplacera l'arrêté du 25 avril 2005.
L'arrêté sur le site legifrance.gouv
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Contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - valeurs limite d'exposition
Plusieurs textes datés du 15 décembre 2009 fixent les nouvelles règles de contrôle de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques et définissent de nouvelles modalités et méthodes de mesure des valeurs limites d'exposition, notamment pour les salariés exposés au plomb.
Décret 2009-1570 du 15 décembre 2009 sur le site legifrance.gouv
Arrêté du 15 décembre 2009 sur le site legifrance.gouv
Arrêté du 15 décembre 2009 sur le site legifrance.gouv (mesure des valeurs limites pour le plomb et composés)
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Formation professionnelle
Le code du travail impose à l'employeur (L4121-2) de "donner des instructions appropriées aux travailleurs". De plus, cette instruction prend, pour les postes à risques particuliers, (L4154-2) la forme "d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés."
La loi du 24 novembre 2009 vient préciser que pour toute formation professionnelle, l'evaluation des acquis doit être effectuée. Les résultats de cette évaluation donnent lieu à une attestation délivrée au stagiaire.
Voir l'article modifié par la loi : L6353-1
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Création de l'ANSSAET
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) sont fusionnées dans une Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
L'ordonnance 2010-18 du 7 janvier 2010 sur le site legifrance.gouv.
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Conventions nationales d'objectifs
Signée entre la CNAMTS et les organisations professionnelles, la convention permet aux entreprises du secteur de bénéficier d'un contrat de prévention avec la CRAM.
Activités de sérigraphie, routage, imprimerie, reliure, brochure et presse.
Voir la convention.
Activités de prestations logistiques
Voir la convention.
En savoir plus sur les contrats de prévention
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Recommandations CNAMTS
Les partenaires sociaux de la CNAMTS ont élaboré une nouvelle recommandation : "Travaux neufs, travaux d'entretien et de maintenance dans les établissements relevant du CTN E (Industrie de la Chimie, du Caoutchouc et de la Plasturgie)". Elle annule et remplace la recommandation R 165 adoptée le 8 juin 1979.
Prochainement en ligne sur le site de la CNAMTS
www.risquesprofessionnels.ameli.fr/
Rubrique Prévention / S'engager en prévention / Recommandations
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Produits d'information
Cancers de la vessie et risques professionnels. Avis d'experts
Cet ouvrage collectif, coordonné par l'INRS, présente une synthèse complète de la problématique du cancer de la vessie en milieu professionnel et propose des pistes pour une action de prévention. Les contributions de plus d'une trentaine des meilleurs spécialistes de la question y sont rassemblées.
Les Ulis, INRS, EDP Sciences, novembre 2009, 346 pages (42€).
Pour passer commande sur le site EDP Sciences
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L'exposition des salariés aux accidents du travail en 2007
D'après une enquête de la DARES, le risque d'accident du travail avec arrêt est plus élevé dans la construction. Les ouvriers sont beaucoup plus exposés que les autres catégories de travailleurs, et les hommes davantage que les femmes. Les jeunes sont beaucoup plus touchés que leurs aînés. Ces chiffres confirment ceux de la branche AT/MP.
Les résultats de l'enquête DARES sur le site du MInistère du Travail
(décembre 2009)
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Parcours professionnels et état de santé
Une enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP) menée fin 2006-début 2007 sur plus de 14 000 personnes avait pour but d'approfondir les relations qui peuvent exister entre travail et santé. Un constat sans surprise est fait : les mauvaises conditions de travail - chômage, inactivité, conditions de travail dégradées - contribuent à altérer la santé tout au long de la vie.
La synthèse publiée par la DARES sur le site du Ministère du Travail
(janvier 2010)
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Formation des conducteurs de véhicules utilitaires légers
Une fiche de formation pour la conduite des véhicules utilitaires d'entreprise a été validée comme "référentiel national" repris par le Groupement des Préventeurs du Risque Routier (GP2R). Elle est basée sur un référentiel des compétences qui servira de base pour l'élaboration des objectifs des formations de ces conducteurs. Les chefs d'entreprise élaboreront leur cahier de charges de formation à partir de ce référentiel de compétences.
Voir la fiche formation Usage professionnel d'un VUL
Pour mieux comprendre les enjeux liés à l'utilisation des VUL, les spécificités propres de cette catégorie de véhicules et pour mettre en évidence que l'usage professionnel d'un VUL requiert de la part des conducteurs des connaissances et des compétences particulières : le quiz VUL "Roulez pro en toute sécurité"
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Le coût du stress
Une étude menée par l'INRS avec Arts et Métiers Paris Tech, tente d'estimer le coût social du stress professionnel.
Accéder au site de l'INRS
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Evaluation des risques : les outils du Réseau Prévention
Guides, questionnaires, documents d'information, outils pédagogiques : la CRAM Alsace-Moselle a rassemblé à titre indicatif et de façon non exhaustive des documents d'aide à l'évaluation des risques produits par le réseau Prévention de l'Assurance Maladie (mis à jour en janvier 2010).
Télécharger le tableau des outils du Réseau Prévention (format pdf)
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