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lettre d'information électronique
de la Prévention et Gestion des Risques Professionnels

CRAM Alsace-Moselle

CRAM ALSACE MOSELLE
N° 5 - MARS 2007


Textes

Protocole d'accord

Le 12 mars 2007, les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés ont signé un protocole d'accord sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels.
L'accord AT - MP du 12 mars 2007

Amiante : la réglementation se précise

Le décret du 30 juin 2006 relatif à l'inhalation de poussières d'amiante a été complété par deux arrêtés :

  • l'arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante.
    http://www.admi.net/jo/20070301/SOCT0710459A.html
  • l'arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux.
    http://www.admi.net/jo/20070301/SOCT0710458A.html

Produits d'information

Deux nouveaux dossiers INRS

Logiciel pour automate
Ce dossier s'adresse aux concepteurs d'installations automatisées ou de machines souhaitant gérer les fonctions de sécurité à l'aide d'APIdS (automates programmables industriels dédiés à la sécurité).
http://www.inrs.fr/dossiers/logicielautomate.html

Nanomatériaux
L'émergence de ces nouvelles technologies et la prise en compte des particules ultra-fines émises lors de certains procédés industriels mènent à se poser la question des risques encourus lors de l'exposition professionnelle.
http://www.inrs.fr/dossiers/nanomateriaux.html

Travail temporaire, un jeu vidéo interactif

L'INRS lance Intérim Mission 3D, un jeu vidéo qui propose de jouer tour à tour les rôles de l'intérimaire, du permanent d'agence et du chargé de l'accueil en entreprise. Les décors de synthèse représentent quatre secteurs d'activité : les plates-formes logistiques, la collecte des ordures ménagères, le nettoyage en agroalimentaire, le bâtiment et les travaux publics.
http://www.inrs.fr/im3d/

Evaluation des risques professionnels

Plus de trois quarts des responsables d'établissement d'au moins 20 salariés déclarent avoir rédigé un document d'évaluation des risques professionnels en 2004.
Lire l'enquête réponse DARES 2004-2005 du Ministère de l'Emploi.

Des conflits de travail plus nombreux et plus diversifiés

La conflictualité du travail s'est intensifiée au cours de la dernière décennie. Entre 2002 et 2004, 30% des établissements de plus de 20 salariés ont connu au moins un conflit collectif.
Voir l'enquête DARES

Activité prévention

Prévention des TMS : un blog proposé par la CRAM

Du 26 au 31 mars, le réseau prévention organise une semaine nationale prévention des TMS. Pour diffuser plus largement ses messages de prévention à cette occasion, la CRAM ouvre un blog TMS.
De quoi s'agit-il ?
De quelques pages d'infos autour de 4 questions :

  • Les TMS, c'est quoi ?
  • Pourquoi progressent-ils ?
  • Pourquoi s'en préoccuper ?
  • Quels sont les facteurs de risques ?

et une page sur nos offres de service aux entreprises.

Dans ce blog, l'internaute peut confronter son opinion en temps réel avec celle des autres internautes dans la rubrique "Sondage". Il y trouve un jeu-concours et peut chercher les réponses dans les pages d'infos. Enfin il peut s'exprimer sur le forum "les TMS : souffrance ou perte d'efficacité". Voilà quelques questions qui seront débattues :

  • Les TMS sont-ils l'expression physique d'une santé fragile liée au hasard de la vie ?
  • Les TMS sont-ils les révélateurs douloureux d'une incapacité à répondre au contexte industriel de notre temps sur fond de rentabilité et de mondialisation ?
  • Sont-ils le résultat d'une fracture entre des exigences professionnelles de plus en plus contraignantes et les capacités des personnes à y faire face ?
  • Le phénomène TMS n'interroge-t-il pas notre société toute entière sur sa vision du travail et sur la valeur qu'elle y accorde ? Ces maladies sont-elles caractéristiques d'une population active en perte de repères face à une organisation du travail qui la marginalise ?

N'hésitez pas à entrer dans la discussion et à recommander ce blog aux personnes intéressées par la problématique des TMS :
http://www.cram-alsace-moselle.fr/editorial/


Préventica Strasbourg 6 et 7 juin 2007
L'événement de référence en matière de santé et de sécurité au travail les 6 et 7 juin au parc des expositions du Wacken à Strasbourg

380 exposants, 14000m2 d'exposition, un colloque "établissements de soins", un colloque incendie, un colloque fonction publique, une piste de manutention, un espace CACES (R) et de nombreuses autres animations.

Les CRAM Alsace-Moselle, Bourgogne Franche-Comté, Nord-Est et l'INRS organisent 15 conférences :

  • Vieillissement, santé, travail : est-ce une question d'âge ?
  • Les fibres céramiques réfractaires, quel avenir ?
  • Les nanoparticules : un défi pour la prévention
  • Comment répondre aux exigences du décret vibration ?
  • Les systèmes de management de la santé-sécurité au travail : pourquoi, comment ?
  • Risques et prévention dans les centres de tri des déchets
  • Aide à domicile et prévention des risques professionnels
  • Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) : des préventeurs en action
  • Pour un véhicule utilitaire plus sûr
  • Substitution des solvants de nettoyage et hydrodégraissage
  • Regards croisés sur la réglementation ATEX en France et en Allemagne
  • Prévenir les surdités professionnelles : réglementation et solutions
  • Mieux réussir l'intégration des intérimaires dans les entreprises utilisatrices
  • Agir sur le stress au travail
  • Prévenir les chutes de hauteur : réglementation et bonnes pratiques

Ils animent également 21 café-conférences, petites causeries informelles avec des techniciens, sur autant de thèmes d'actualité de la prévention.

Informations et demande de badge gratuit :
http://www.preventica.com/

Surligné

Prévention du stress professionnel

La forte médiatisation du stress et de la souffrance au travail et l'obligation réglementaire pour chaque entreprise d'évaluer les risques psychosociaux* ont créé un climat propice à la mobilisation. Différents niveaux d'action existent pour évaluer et gérer le risque psychosocial. Très en amont, on trouve la prévention à la source, viennent ensuite les actions correctives et plus tardivement, on trouve les interventions d'urgence de type prise en charge médicale. Les études scientifiques sont formelles : le traitement à la source est jugé sur le long terme comme le plus efficace, tant du point de vue de la santé des salariés que de celle de l'entreprise. Une telle démarche de prévention à la source a été élaborée par l'INRS en partenariat avec les CRAM : elle préconise de développer des moyens d'action sur l'organisation afin de prévenir les contraintes à la source ou alors de diagnostiquer et de traiter les contraintes déjà existantes. La CRAM Alsace-Moselle dispose des compétences pour vous accompagner dans ce type de démarche.

* Selon l'article L. 230-2 du code du travail, l'employeur est tenu d'évaluer les risques y compris psychosociaux et de préserver la santé physique mais aussi mentale de ses salariés.

Documents :

Dossier INRS "le stress au travail"
http://www.inrs.fr/dossiers/stress.html

Article DMT : FRANCOIS M., LIEVIN D.
"Démarche de prévention du stress au travail. La réalisation d'un diagnostic organisationnel"
TF 150, 2006
En ligne sur http://www.dmt-prevention.fr/

C'est arrivé chez nous ...

Un électromécanicien intervenait sur un convoyeur de pommes de terre à bande en fonctionnement afin de retendre le tapis en caoutchouc.
A proximité du système de tension se trouve un rouleau, support du tapis. C'est en voulant nettoyer ce rouleau maculé de terre que le salarié s'est fait happer la main entre le rouleau et le tapis.

Quelques mesures de prévention :

  • Arrêter et consigner le convoyeur avant tout intervention.
  • Mettre en place des éléments fixes empêchant l'accès aux points rentrants afin de supprimer le risque de happement.
  • Mettre en place un système fixe facilitant le nettoyage en marche à distance.
  • Renforcer la formation au poste et revoir la procédure de nettoyage.
  • Mettre en place un dispositif d'arrêt d'urgence accessible, par exemple un câble.

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