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Préventica Strasbourg - 30 et 31 mai 2012
Après 2004 et 2007, le salon-congrès Préventica revient à Strasbourg, avec des ambitions nouvelles. Aujourd'hui Préventica est installé dans le paysage des salons professionnels itinérants à raison de deux éditions par an, à Bordeaux, Marseille, Lyon, Nantes, Rennes, Toulouse, Lille et Strasbourg. Préventica, c'est non seulement la vitrine de la santé & sécurité au travail, c'est aussi le rendez-vous incontournable des acteurs de ce secteur de tout l'Est de la France.
Avoir sous la main l'ensemble des fabricants, des distributeurs, des prestataires et des partenaires institutionnels est une opportunité rare, y compris sur le plan commercial, que seule une manifestation comme Préventica peut offrir. La liste des conférences sera en ligne prochainement sur preventica.com.
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Sommaire
Textes
Produits d'information
C'est arrivé chez nous
Textes
La Carsat Alsace-Moselle : naissance le 1er avril 2012
La démarche de fusion de la CRAM et de la CRAV d'Alsace-Moselle trouve son origine dans la volonté des conseils d'administration des deux caisses de prendre en compte le contexte réglementaire et l'évolution apportée par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Cette loi a induit le changement de nom des caisses régionales d'assurance maladie en caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
Les missions de la Carsat Alsace-Moselle dont le siège se situe au 36, rue du Doubs - 67011 Strasbourg Cedex, sont celles assurées par la CRAM et la CRAV, à savoir :
- la préparation et le versement de la retraite des salariés
- la prévention et la gestion des risques professionnels
- l'aide aux assurés en difficulté et la promotion de la santé
Voir la loi n°2012-355 du 14 mars 2012
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Organisation de la médecine du travail : deux décrets d'application. Nouvelles dispositions
Les nouveautés de la réforme de la médecine du travail visent à structurer et adapter la médecine du travail aux évolutions sociétales. Ses missions élargies porteront notamment sur la pénibilité, la prévention de la désinsertion professionnelle, les conduites addictives, la traçabilité des expositions...
L'équipe pluridisciplinaire animée par le médecin du travail sera complétée en compétences afin de mieux s'adapter aux différents risques, tandis que le médecin verra son rôle renforcé en matière de prévention collective. Enfin, la réforme revoit la gouvernance de la santé sécurité au travail en plaçant l'employeur au centre du dispositif.
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IPRP : fin de la procédure d'habilitation
La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail supprime l'habilitation des IPRP et instaure un enregistrement auprès de la DIRECCTE. Le décret 2012-137 est venu préciser cette nouvelle procédure qui entre en vigueur au 1er juillet 2012. Dans le contexte actuel de l'habilitation, la dernière réunion du Collège interrégional d'habilitation n°3 aura lieu le 16 mai 2012.
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Pénibilité : textes d'application
Deux décrets du 30 janvier 2012 traitent de la création de la fiche de prévention des expositions professionnelles et précisent les éléments à mentionner dans les fiches (modalités de surveillance médicale des salariés, mises à jour, ...). Un arrêté du même jour propose le modèle de fiche répondant aux exigences des décrets.
Le décret n°2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L 4121-3-1 du Code du travail sur le site de Legifrance
Le décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L 4121-3-1 du Code du travail sur le site de Legifrance
L'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L 4121-3-1 du Code du travail sur le site de Legifrance
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Mésothéliome
Un décret du 16 janvier 2012 rajoute le mésothéliome à la liste des maladies faisant l'objet d'une déclaration obligatoire de données individuelles auprès de l'autorité sanitaire. Tout médecin (pathologiste ou clinicien) exerçant en France et faisant le diagnostic d'un cas de mésothéliome doit le notifier au médecin de l'Agence régionale de santé (ARS), en renseignant la notion d'exposition professionnelle à l'amiante.
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Produits d'information
Services à la personne
Un dépliant destiné aux personnes qui font intervenir des salariés de structures d'aide à domicile décrit les principaux risques d'accidents : les chutes, les manutentions et les postures de travail, l'électricité, les produits chimiques, ... et donne des conseils pour agir.
Voir le dépliant
A noter qu'à Préventica, les 30 et 31 mai 2012, sont prévus :
- un village Services à la personne avec un pôle mobilité et un pôle "aide aux soignants"
- une conférence sur la prévention des risques professionnels dans l'aide et le soin à la personne : méthodes, outils, aides techniques
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Prévention du risque trajet : un enjeu de santé au travail et de mobilité durable
Dans une entreprise dont le métier n'est pas le transport, un salarié peut effectuer jusqu'à cinq heures de déplacement par jour (trajet domicile-travail et mission compris). Cette mobilité professionnelle quotidienne est une source de pollution mais aussi de fatigue et de stress à l'origine d'accidents de la circulation.
Un livre blanc, produit d'une large concertation entre acteurs publics et privés des secteurs de la protection sociale, de la protection environnementale et de l'entreprise, propose 12 actions concrètes pour une mobilité sûre et durable.
Télécharger le livre blanc "trajet" sur le site Risques professionnels de l'Assurance Maladie
Risque routier, fatigue, stress, pollution ... Un sondage de l'IFOP auprès de 500 grandes entreprises apporte un éclairage sur la façon de faire face à ces risques. Ce sondage montre que si les entreprises se préoccupent du bien-être de leurs salariés et d'environnement, elles sont encore trop peu nombreuses à mener des démarches de prévention globale alliant sécurité au travail et développement durable.
Voir le sondage sur le site Risques professionnels de l'Assurance Maladie
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Grilles d'évaluation des pratiques en santé et sécurité
La prévention des risques professionnels nécessite une gestion et un suivi régulier, avec un management de la santé et de la sécurité sollicitant toutes les fonctions de l'entreprise. L'INRS propose deux grilles d'évaluation des pratiques en SST (en fonction de l'effectif de l'entreprise).
La grille GPS&ST 2011, grille de positionnement en santé et sécurité au travail pour les entreprises de plus de 50 salariés (évolution de l'outil proposé en 2007).
La grille DIGEST, outil de diagnostic en prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés (version adaptée à la spécificité des TPE).
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C'est arrivé chez nous ...
Départ de feu dans un atelier industriel, risque incendie/explosion
Trois salariés d'une petite entreprise spécialisée dans le laquage d'accessoires pour l'industrie du poids lourd qui nettoyaient des pièces avec du solvant ont été surpris par un départ de feu. Il semble que les vapeurs de solvants se soient enflammées. Une étincelle provoquée par un appareillage électrique, situé dans la zone d'émission de ces vapeurs en est probablement à l'origine. Très vite le feu s'est propagé aux seaux de peinture et aux cartons entreposés à proximité du poste de travail. Paniqués, les salariés ont pris la fuite à l'extérieur du bâtiment. Les pompiers arrivés en nombre n'ont pas pu éteindre l'incendie alimenté par toutes sortes de produits stockés et attisé par le vent. Ils ont réussi à protéger les bâtiments des entreprises voisines. Heureusement aucun blessé n'est à signaler mais les locaux de travail sont détruits. Tous les salariés se trouvent au chômage technique et l'entreprise ne pourra plus reprendre l'activité sur ce site.
Mesures de prévention
- Evaluer les risques liés à la mise en oeuvre de produits de peinture (incendie/explosion, exposition des salariés ...)
Tenir compte :
- des fiches de données de sécurité
- du conditionnement des produits
- des lieux de stockage
- des opérations de préparation des produits et des supports
- des opérations d'application (par pulvérisation au pistolet, au pinceau ...)
- des opérations de netttoyage des outils (pistolets, pinceaux, ...)
- des déchets
- de la qualité de l'air respiré
- de la température ambiante
- des activités annexes
- Définir
- des zones de stockage appropriées (locaux, armoires, cuves de rétention, ...)
- des postes de préparation et de nettoyage des pistolets et accessoires
- des postes de travail en adéquation avec les produits mis en oeuvre (aspiration à la source, cabine de peinture, ...)
- le renouvellement de l'air de l'atelier, préchauffé en hiver (ventilation générale)
- des zones à risque incendie/explosion (ATEX)
- des installations électriques et des matériels en adéquation avec ces zones
- des dispositifs de détection et de lutte contre l'incendie
- de l'organisation de l'évacuation
- Informer et former les salariés en conséquence
- Prévoir des essais avec des produits sans solvant (peinture en phase aqueuse par exemple).
Bibliographie
Dossiers INRS « Prévention du risque incendie sur le lieu de travail », en ligne sur
http://www.inrs.fr/accueil/risques/incendie-explosion/incendie/prevention.html et
« Incendie et explosion » http://www.inrs.fr/accueil/risques/incendie-explosion.html
Documents de l’INRS, en ligne sur www.inrs.fr
- ED 971 « Peintures et solvants »
- ED 906 « Pulvérisation de produits liquides »
- ED 839 « Cabines d’application par pulvérisation de produits liquides »
- ED 945 « Mise en oeuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives »
- ED 874 et ED 4109 « Electricité statique »
- ED 753 « Stockage et transvasement des produits chimiques dangereux »
- ED 970 « L’évaluation du risque incendie dans l’entreprise »
- ED 990 et ED 5005 « Incendie et lieu de travail »
- TJ 20 « Prévention des incendies sur les lieux de travail »
- ED 6030 « Le permis de feu »
- ED 929 « Consignes de sécurité incendie »
- ED 6060 « Faire face au feu »
- ED 6054 « Les extincteurs d’incendie portatifs, mobiles et fixes »
- Revue Travail et Sécurité n° 705 avril 2010 sur la formation incendie
Affiches : consulter le catalogue en ligne sur www.inrs.fr, disponibles à la CRAM
Vidéo en prêt gratuit à la CRAM • DV 0618 « Incendie »
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