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Produits d'information
Activités Prévention
C'est arrivé chez nous
Textes
La retraite anticipée au titre de la pénibilité du travail est en place
Les décrets et l’arrêté permettant la mise en oeuvre du départ anticipé au titre de la pénibilité du travail sont publiés au JO du 31 mars 2011.
Le droit à retraite à taux plein dès 60 ans, à partir du 1er juillet 2011, est réservé aux salariés pouvant justifier d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) au moins égal à 20%.
Les salariés justifiant d’un taux d’IPP compris entre 10 et 20% peuvent également bénéficier d’une retraite à taux plein à 60 ans s’ils peuvent justifier de l’exposition pendant au moins 17 ans à certains facteurs de risques professionnels, après avis favorable d’une commission pluridisciplinaire, dans laquelle siège l’ingénieur-conseil régional de la CRAM/Carsat.
Consulter les textes :
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Conventions nationales d'objectifs
Fabrication d'outillage, de boulonnerie, quincaillerie, ressorts et coutellerie
La CNO spécifique aux activités de fabrication d'outillage, de boulonnerie, quincaillerie, ressorts et coutellerie a été signée le 8 février 2011 entre la CNAMTS et les organisations professionnelles.
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/incitfin/pdf/cno159.pdf
Fabrication d'équipements
La CNO spécifique aux activités de fabrication d'équipements a été signée le 10 mars 2011 entre la CNAMTS et les organisations professionnelles.
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/incitfin/pdf/cno160.pdf
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Produits d'information
Le réseau "IPRP Grand Est" s'agrandit
Les IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) font partie des acteurs de la prévention des risques professionnels. Leurs missions sont encore peu connues mais bénéficient d’une promotion portée par les CRAM Alsace-Moselle et les Carsat Bourgogne Franche-Comté ainsi que Nord-Est, au travers du réseau www.iprp-grand-est.fr.
La Carsat Nord Picardie a décidé de rejoindre les 3 premières caisses au sein de ce réseau. Cela aura comme avantage de faire coïncider la zone de compétence géographique du collège d’habilitation n°3 avec celle du réseau d’IPRP existant. La pluridisciplinarité sera gagnante par un accès harmonisé à une offre de formation continue pour les IPRP, et d’un site d’échange et de promotion des compétences proposées.
A titre d’illustration, un premier témoignage d’un IPRP membre du réseau illustre d’une façon exemplaire les actions entrant dans le cadre de la « Prévention de la Désinsertion Professionnelle ». Nous vous invitons à découvrir cette action menée avec une entreprise de la région Alsace : http://www.iprp-grand-est.fr/?page=srubrique&id_rubrique=4.
Si vous aussi, IPRP, chefs d’entreprise, médecin du travail, secrétaire CHSCT ... avez une démarche intéressante à promouvoir, contactez nous
http://www.iprp-grand-est.fr/?page=contact et faites nous part de votre engagement pluridisciplinaire.
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Rapport de l'inspection du travail 2009
Le rapport d'activité de l'inspection du travail pour 2009 vient de paraître ; plus de 300 000 interventions ont été menées, 90% d’entre elles ont une suite, le plus souvent liée à un constat d’infraction. La santé-sécurité occupe toujours une place prépondérante : 58% des interventions et 52% des procédures.
En termes de verbalisation, le thème “santé-sécurité” concerne plus de la moitié des procédures (52 % en 2009 comme en 2008), devant le “travail illégal” et le “contrat de travail”. Le rapport souligne que "la démarche d'évaluation des risques professionnels reste très éloignée des préoccupations, notamment des TPE, et constitue un exercice assez formel de rédaction d'un document-type, le plus souvent non actualisé".
Voir le rapport
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Un nouveau service en ligne : le compte AT/MP
L’Assurance maladie - Risques professionnels proposera aux entreprises courant avril un nouveau service en ligne : le compte accident du travail / maladie professionnelle ou « compte AT/MP ».
Les entreprises inscrites au compte AT/MP pourront consulter le taux de cotisation de leurs établissements et voir le détail de son calcul. Elles pourront également faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus qui impacteront leurs futurs taux.
Toutes les données seront téléchargeables aux formats CSV et PDF pour faciliter leur exploitation et leur archivage. Enfin, les barèmes des coûts moyens par secteurs d’activité seront également mis à disposition.
Ouverture des inscriptions en avril 2011
Comme l’ensemble des services proposés sur net-entreprises, le compte AT/MP est un service entièrement gratuit (inscription, utilisation...). Chaque employeur pourra s’y inscrire à partir d’avril via son menu net-entreprises et y accéder après un délai de 15 jours. Le compte AT/MP sur net-entreprises.fr remplacera l’actuel compte employeur accessible depuis http://www.ameli.fr/employeurs/vos-services-en-ligne.php ou depuis les sites des caisses régionales.
À noter : les tiers déclarants (experts-comptables, organismes de gestion agréés, holding ou maison mère) ne pourront pas dans un premier temps accéder au compte AT/MP de leurs clients ou de leurs filiales.
Le compte AT/MP vient compléter la gamme des services aux entreprises déjà proposés par l’Assurance maladie sur net-entreprises.fr : l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières et la déclaration d’accident du travail.
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Sous-traitance : conditions de travail des salariés
L’enquête "Changement organisationnel et informatisation 2006-2007" de la DARES relate que 18% des entreprises d’au moins 20 salariés sont en situation de "donneurs d’ordre" exclusifs, 4% sont à la fois donneurs d’ordres et sous-traitants et 7% sont en situation de sous-traitants exclusifs. Les salariés des sous-traitants ont en moyenne plus de contraintes que ceux des donneurs d’ordre pour ce qui est des horaires et des rythmes de travail.
L’enquête DARES Analyses 2011-011 de février 2011
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Santé des seniors durablement exposés à des pénibilités physiques
Selon l’enquête "Santé et itinéraire professionnel de 2007", 35 % des personnes de 50 à 59 ans ayant travaillé au moins 10 ans déclarent avoir été exposées durant 15 ans ou plus à l’une au moins des quatre pénibilités suivantes : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail physiquement exigeant et l’exposition à des produits nocifs ou toxiques.
L’enquête DARES Analyses 2011-020 de mars 2011
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Futurs encadrants à la santé au travail : des outils pédagogiques
Le réseau francophone des formateurs en santé au travail (RFFST) recense sur son nouveau site Internet des outils pédagogiques destinés à la formation des encadrants (managers, ingénieurs), en activité ou en formation, en santé et sécurité au travail. Les contenus seront régulièrement enrichis avec les contributions des utilisateurs du site et des partenaires du réseau (dont l’INRS).
Le site du RFFST
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Eclairage : effets sur la santé des diodes électroluminescentes (LED)
Un rapport de l’ANSES (Agence Nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) traite des effets sanitaires des systèmes d’éclairage utilisant des LED. L’INRS propose des recommandations pour limiter les risques professionnels de ces dispositifs d’éclairage
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Formation des caristes : un simulateur de conduite
L’INRS, en partenariat avec la société ACREOS, a développé une plateforme de simulation de conduite de chariot élévateur pour la formation des caristes débutants ou expérimentés. L’un des objectifs principaux est d’appréhender le risque de renversement latéral, principale cause d’accident grave.
www.inrs.fr / Quoi de neuf ? / En bref
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Activité prévention
Forum Santé&sécurité au travail dans les TPE
Le forum national "Santé & sécurité au travail dans les TPE - la parole aux entreprises" est organisé les 25 et 26 octobre 2011 au Palais des Congrès de Strasbourg.
Des témoignages concrets en matière d'organisation, de formation, d'information, des résultats d'enquêtes, des échanges ...
Télécharger le flyer de présentation du forum TPE
Inscription et réservation hôtelière en ligne (recommandée)
Inscription et réservation hôtelière par courrier
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Le lotissement expérimental situé à Kilstett est entré en phase active !
L’Observatoire Régional de la Santé au Travail Alsace (ORST) et la CRAM Alsace-Moselle ont mis en place un projet commun en vue de toucher les PME/TPE du secteur du bâtiment.
Ce projet consiste à observer la construction d’une centaine de maisons individuelles sur la base de thèmes de prévention prioritaires définis dans le socle commun, à en tirer des propositions d’amélioration consignées dans un cahier des charges et à suivre leur mise en oeuvre sur un lotissement expérimental.
Voir le cahier des charges
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Journée d'information "Prévention du risque routier lié à l'utilisation de véhicules utilitaires légers"
Le 20 mai 2011, sur le circuit de conduite Centaure à Phalsbourg, la CRAM et la Préfecture de la Moselle et la ville de Phalsbourg organisent une journée d'information : ateliers de démonstration de conduite sur piste, stands, conférences, jeu-concours, ...
Télécharger l'invitation et le bulletin d'inscription.
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C'est arrivé chez nous ...
Aide à domicile
Ce matin l’aide ménagère à domicile trouve la porte de sa cliente, une personne âgée, fermée à clé. Elle sait que sa cliente n’entendra pas la sonnette et retourne chercher la clé de secours dans sa voiture. Vaguement inquiète, elle se précipite dans le couloir sombre en appelant plusieurs fois : "Madame Annette ?".
C’est à ce moment qu’elle se prend les pieds dans le tapis et chute lourdement.
Mesures de prévention
- Elaborer le document unique d’évaluation des risques devant aboutir sur un plan d’action.
- Former les salariés aidant ou soignant à domicile à être acteur de leur prévention, à participer à l’amélioration des conditions de travail, à la qualité des soins et à la sécurité des personnes malades et à mobilité réduite.
- Contribuer à la suppression ou à la réduction des risques professionnels auxquels l'intervenant à domicile est exposé.
- Proposer des améliorations de ses différentes situations de travail et de la qualité de l'aide, des soins et de la sécurité des personnes à mobilité réduite.
- Développer un comportement adapté en cas de dysfonctionnement, d'incident ou d'accident sur son lieu de travail.
Ces aspects sont abordés dans la formation "CPS intervenant à domicile" (Certificat Prévention Secours)
A noter qu’à l'issue de cette formation, les participants se verront délivrer le Certificat Prévention Secours intervenant à domicile (Certificat SST Sauvetage Secourisme du Travail + PRAP Prévention des Risques liés à l’Activité Physique.)
- Définir clairement les tâches confiées et le rôle des autres intervenants (infirmière, famille...)
- Pour en savoir plus, consulter le dossier web « aide à domicile » : www.inrs.fr/dossiers/aidedomicile.html
Votre avis sur la lettre d'information
nous intéresse !
Téléchargez le questionnaire d'enquête
et renvoyez-le à l'adresse :
webmaster@cram-alsace-moselle.fr
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