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Textes
Un nouveau Code du Travail
Le nouveau Code du Travail est applicable depuis le 1er mai 2008. Les articles, plus courts, sont passés de 1891 à 3652. Ils ont été recodifiés "à droit constant", c'est à dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".
Outils informatiques téléchargeables gratuitement sur le site du Ministère :
Rapport sur les risques psychosociaux
Un rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail a été remis au ministre chargé du travail en date du 12 mars 2008. Le document présente neuf propositions d'actions.
Par ailleurs le dossier web de l'INRS sur le stress a été remis à jour entièrement, avec intégration d'une nouvelle animation flash.
Travail temporaire : une charte de partenariat Sécurité Routière
Les professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi (PRISME), ont signé une charte de partenariat avec la Sécurité Routière et la CNAMTS, le 22 avril dernier. Les principaux engagements portent sur l'amélioration des conditions de déplacement, l'interdiction d'utiliser le téléphone portable pendant la conduite, l'équipement et l'entretien des véhicules. En ce qui concerne le trajet domicile-travail, des actions de sensibilisation seront menées par les entreprises de travail temporaire notamment sur la préparation du trajet pour se rendre à l'entreprise.
Contrats de prévention : de nouvelles conventions d'objectifs
Le contrat de prévention est un dispositif pour aider les entreprises de moins de 200 salariés à investir pour améliorer la sécurité des salariés. Un contrat n'est possible que si une convention nationale d'objectifs a été signée. La convention fixe, pour une branche d'activité, des objectifs de prévention à atteindre et des moyens à mettre en oeuvre.
De nouvelles conventions concernent :
Produits d'information
Les TMS : parlons-en pour les faire reculer
Le Ministère du travail lance une grande campagne de sensibilisation sur les TMS, avec trois clips qui ont été remarqués (en ligne sur www.info-tms.fr).
A cette occasion, la CRAM ouvre le débat sur son blog TMS : "Parlons-en pour les faire reculer : pour ou contre ?" N'hésitez pas à rejoindre la discussion et à donner votre avis : http://www.cram-alsace-moselle.fr/editorial/
A découvrir également : l'outil CAP TMS développé par la CRAM, le 1er outil interactif de calcul du risque TMS lors de la conception d'un poste de travail.
Présentation de l'outil CAP TMS
Santé & sécurité au travail : les clés du succès
La prévention des risques vue par les salariés
La CRAM Alsace-Moselle, en partenariat avec d'autres organismes de prévention, membres comme elle de l'Association Internationale de Sécurité Sociale, a conçu un document de communication destiné aux petites entreprises. Il énonce dix recommandations pour assurer le bon fonctionnement de l'entreprise et son avenir...
Dans leur rédaction, ces bonnes pratiques cherchent à avoir une portée générale, à être applicables à toutes les organisations, quels que soient la forme du contrat, le type de travail, la culture ou le pays.
Téléchargez le document Santé & sécurité au travail : les clés du succès
Ce document sera présenté au XVIIIème Congrès mondial sur la santé et la sécurité au travail du 29 juin au 2 juillet 2008.
Accédez au site du Congrès mondial
Evaluation du risque "trajet"
L'application multimédia Pedro qui permet d'évaluer le niveau de prise en compte du risque routier dans l'entreprise s'intéresse maintenant au risque "trajet". Cet outil novateur montre que l'approche de ce risque repose sur la concertation dans l'entreprise. Au-delà d'un diagnostic de l'existant, des pistes d'actions sont suggérées. Pedro a été conçu en partenariat avec la Préfecture du Haut-Rhin et le Centre Technique de l'Artisanat.
Pedro en téléchargement gratuit sur : http://pedro.artifrance.fr/
Activité prévention
Accompagnement des Jeunes à la Conduite Professionnelle
La CRAM Alsace-Moselle, la Préfecture, le Conseil Général du Haut-Rhin et l'Union des Groupements Artisanaux du Centre Alsace lancent AJC Pro, un dispositif expérimental de conduite accompagnée. Il s'adresse à des jeunes en formation en alternance, postulants à la conduite accompagnée, en formation dans une entreprise artisanale.
Le chef d'entreprise ou le maître d'apprentissage exerce les fonctions d'accompagnant de l'apprenti dans la conduite accompagnée sur un véhicule utilitaire léger de l'entreprise. Ils sont liés par un contrat de motivation.
AJC Pro permet notamment une sensibilisation des jeunes conducteurs et des tuteurs à la maîtrise du risque routier professionnel, et un accès au permis de conduire plus avantageux.
Voir un extrait de la convention signée le 22 avril 2008
Cancers professionnels : une rencontre interrégionale
La rencontre est fixée au 10 juin 2008, dans l’auditorium de Metz-Congrès, de 9h à 16heures. Elle est organisée par les CRAM du Nord-Est et d’Alsace-Moselle, la DRTEFP de Lorraine, les services de santé au travail de Lorraine et les Centres de consultation des pathologies professionnelles de Nancy et de Strasbourg.
Sont prévues des communications d’experts sur REACH, le nouveau règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation des substances chimiques entré en vigueur le 1er juin 2007, et sur le Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), élaboré par les Nations Unies. Sont également au programme, la présentation des derniers outils d’identification et d’évaluation des risques, les évolutions réglementaires, des témoignages d’entreprises, etc.
L'accueil S&ST des nouveaux
Les jeunes et les nouveaux embauchés sont très vulnérables face au risque d'accident. Les statistiques montrent que sur 10 000 accidents mortels du travail recensés depuis une dizaine d'années, 14% concernent des salariés ayant moins de 3 mois d'ancienneté, et les salariés de moins de 25 ans ont 2,5 fois plus de risque d'être accidentés que la moyenne des salariés. La période d'intégration dans l'entreprise apparaît comme un moment critique pour la prévention des risques professionnels.
La CRAM Alsace-Moselle est chargée de piloter une réflexion nationale sur l'accueil des nouveaux ; le développement des compétences de l'accueillant a été mis au coeur de ce projet. La première initiative est une expérimentation du dispositif de promotion de la fonction d'accueillant dans le secteur du BTP par une note technique interrégionale (Alsace-Moselle, Bretagne, Rhône Alpes) qui sera élaborée en 2008.
La CRAM Alsace-Moselle avait élaboré en 2007 la note technique "La santé et la sécurité au travail : comment réussir l'accueil des nouveaux embauchés ?"
Hygiène et sécurité dans le BTP : un socle commun
La CRAM avec l'ensemble des organisations professionnelles du Bâtiment et des Travaux Publics d'Alsace et de Moselle, travaillent sur la mise en place d'un socle commun de mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité.
Cet ensemble de mesures s'adresse aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre, et s'applique aux entreprises. Il vise à améliorer les bonnes pratiques sur nos chantiers en proposant des objectifs de moyens pour mieux maîtriser les risques liés aux chutes de hauteur, à la manutention, et au manque de coordination et d'hygiène.
Pour en savoir plus, écrivez à Eric Babusiaux ou Jacques Balzer, ingénieurs conseil de la CRAM Alsace-Moselle
