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Sommaire
Textes
Produits d'information
Activités Prévention
C'est arrivé chez nous
Textes
Contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
Le dispositif réglementaire (décret et arrêtés de décembre 2009, circulaire d'avril 2010) s'articule autour de trois axes principaux :
- l'encadrement renforcé des conditions de réalisation des contrôles
- le remplacement du dispositif d'agrément ministériel des organismes chargés des contrôles par un dispositif d'accréditation auprès du COFRAC ou d'un organisme équivalent
- la centralisation des données d'exposition afin de permettre leur étude et leur exploitation pour la mise en place de politiques de prévention ciblées.
Il rappelle en préambule que le respect des valeurs limites d'exposition doit toujours être considéré comme un objectif minimal de prévention de la santé des travailleurs et qu'il convient donc de réduire l'exposition à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible.
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Rayonnements ionisants
Une récente circulaire de la Direction Générale du Travail (DGT) et de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) précise les mesures de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Ce texte intervient suite au décret du 5 novembre 2007. Il comprend notamment des fiches sur les obligations de l'employeur en matière de radioprotection, sur l'information et la formation des travailleurs et sur leur suivi médical.
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Accidents du travail et maladies professionnelles : indemnité temporaire d'inaptitude
Un décret met en place le versement d'une indemnité journalière pour le salarié inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ces indemnités sont versées sur un délai d'un mois maximum pendant la période comprise entre la reconnaissance de l'inaptitude par le médecin du travail et la décision de reclassement ou de licenciement de l'employeur. Ces dispositions seront applicables à partir du 1er juillet 2010.
Décret 2010-244 du 9 mars 2010 sur LegiFrance
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AT-MP : de nouvelles règles de tarification
Le décret portant réforme de la tarification des cotisations AT/MP devrait être signé prochainement. Ce texte transposera dans la partie réglementaire du Code de la sécurité sociale les mesures arrêtées par les partenaires sociaux lors de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles du 22 octobre 2009.
Parmi les nouveautés, sont à noter :
- de nouveaux seuils : tarification individuelle à partir de 150 salariés (300 salariés pour le BTP en Alsace-Moselle), tarification collective pour les entreprises de 1 à 19 salariés (du 1 à 49 salariés en Alsace-Moselle)
- l'imputation au compte employeur des sinistres selon un barème de coûts moyens en fonction de la gravité et le type de prestations servies.
Le nouveau dispositif a pour objet de rendre plus lisible et rapide la répercussion financière du coût des accidents et maladies professionnelles dans le calcul du taux de cotisation dû par l'entreprise.
Voir le dossier de presse sur www.risquesprofessionnels.ameli.fr
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Produits d'information
La mobilité et les transports en Alsace
Les Chambres de Commerce et de l'Industrie d'Alsace ont initié une démarche innovante et originale de réflexion sur les mobilités et les transports en Alsace qui a abouti à la publication d'un Livre Blanc ; son ambition est d'en faire un socle commun, outil de référence utile à l'élaboration des politiques publiques sur les transports et les déplacements en Alsace à l'horizon 2020 - 2030.
Voir le Livre Blanc
Afin d'alimenter cette réflexion, les partenaires de la démarche ont invité les acteurs régionaux à formaliser leurs avis et propositions dans des contributions écrites. Parmi les 66 contributions, voir celles de la CRAM Alsace-Moselle.
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Transport et livraison de matériaux de construction
La Fédération du Négoce des Matériaux de Construction (FNMC) a élaboré, en lien avec la CNAMTS, un guide de bonnes pratiques "Transport et livraison en sécurité des matériaux de construction". Le guide s'accompagne d'un "Sécuri Guide" qui s'adresse à l'ensemble des conducteurs exerçant leur activité dans le négoce de bois et de matériaux de construction.
Téléchargement et commande des guides sur le site de la Confédération du Négoce Bois et Bâtiment (CNBM)
Voir également la note technique n°27 de la CRAM Alsace-Moselle "Livraison des matériaux de construction sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics"
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Risque routier : retenue au choc de mobilier embarqué en zone arrière de fourgons et de fourgonnettes
Ce protocole définit une méthode d'essai et des exigences de retenue de charges pour les éléments de rangement embarqués à l'arrière de fourgons ou fourgonnettes. La note scientifique et technique NS 286, en français et en anglais est sur le site de l'INRS.
A noter également les ressources documentaires sur les véhicules utilitaires légers sur le blog "Risque routier professionnel" de la CRAM Alsace-Moselle.
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Formation des conducteurs de véhicules utilitaires légers
Comme nous l'avions annoncé dans la newsletter précédente, une fiche de formation pour la conduite des véhicules utilitaires d'entreprise est validée comme "référentiel national". Les chefs d'entreprise, qui vont établir leur cahier de charges de formation à partir de ce référentiel de compétences, peuvent dès à présent consulter un organisme de formation délivrant cette formation.
Voir la fiche formation Usage professionnel d'un VUL
Voir la liste des organismes qui délivent cette formation
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Soins à domicile
Les soignants à domicile sont soumis à des contraintes physiques et psychologiques importantes et doivent de plus en plus prendre en charge des pathologies lourdes. Le dossier traite des risques et de leur prévention, cite des interlocuteurs à connaître et apporte des témoignages de quatre professionnels.
Le dossier web de l'INRS
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Services à la personne : un ralentissement de l'activité en 2008
L'activité, ainsi que le nombre de salariés ayant travaillé au domicile de particuliers, a moins augmenté en 2008 qu'en 2007. L'activité des organismes prestataires a poursuivi une forte croissance.
La publication DARES Analyses n°20 du Ministère de l'Economie "Les services à la personne : une croissance vive en 2007, atténuée en 2008"
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TMS : campagne 2010 du Ministère du Travail
Le troisième volet d'une campagne pluriannuelle de sensibilisation aux troubles musculosquelettiques intitulée "Mettre fin aux troubles musculosquelettiques dans votre entreprise, c'est possible" est diffusée à la radio et dans la presse spécialisée de la fin avril à la fin juin et sur le site www.travailler-mieux.gouv.fr, où seront par ailleurs diffusés des témoignages de chefs d'entreprises et de salariés sur les bonnes pratiques de prévention.
Voir le dossier de presse
A cette occasion, France Bleu Alsace a diffusé un dossier comprenant un entretien avec Jean-Luc Mochel, ingénieur-conseil de la CRAM et un reportage chez Cuisines Schmidt.
Voir toutes les actualités du blog TMS
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Activité prévention
Risques psychosociaux : Comment les identifier ? Comment les prévenir ?
Les Services Prévention des Risques Professionnels des CRAM Nord-Est et Alsace-Moselle organisent un forum régional le mardi 15 juin 2010 au Palais des Congrès de Nancy pour faire le point sur les causes, les conséquences, les coûts et les moyens de prévention des risques psychosociaux.
Télécharger le programme et le bulletin d'inscription
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Prime à la prévention TPE
Boulangerie
Ce nouveau dispositif d'aides financières concerne les entreprises du secteur de la boulangerie de moins de 20 salariés. Il est destiné à favoriser la mise en place de matériels visant à diminuer les émissions de poussières de farine dans le fournil auxquelles sont exposés les salariés. Les matériels bénéficiant d'une subvention sont les diviseuses anti-émission de poussières de farine et les batteurs et pétrins munis de couvercle plein transparent.
En savoir plus sur la prime TPE Boulangerie et télécharger le contrat
Amiante
Cette incitation financière est proposée aux entreprises de moins de 50 salariés intervenant pour des travaux de maintenance ou sur les chantiers d'ouvrages bâtis en présence d'amiante. Elle permet de subventionner des matériels visant à diminuer l'exposition au risque Amiante : aspirateurs à filtre absolu à décolmatage, bungalow à trois compartiments et 2 douches, masques complets à ventilation assistée.
En savoir plus sur la prime TPE Amiante et télécharger le contrat
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Concours de sécurité 2010
Le Concours de sécurité de la CRAM Alsace-Moselle distingue tous les ans des établissements et des personnes dont l'engagement en faveur de la prévention est exemplaire.
Les établissements de moins de 200 salariés concourent pour trois trophées régionaux de sécurité dans les catégories "industrie", "services et commerces" et "métiers du bâtiment".
Les CHSCT des établissements de plus de 200 salariés concourent pour le Grand Prix Prévention qui récompense des réalisations et des initiatives marquantes en matière de prévention.
Voir le règlement du Concours
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Les matinées de la prévention
En partenariat avec les CCI d'Alsace et de Moselle, la CRAM propose des rendez-vous aux entreprises autour d'un petit déjeuner et de questions d'actualité en santé & sécurité au travail. 30 personnes ont participé à la première édition, le 12 mai 2010 à Colmar au CREF sur le thème : "Quelles compétences internes pour mettre en place et conduire une politique de santé & sécurité au travail ? Pourquoi s'en préoccuper ? Comment s'y prendre ?
Cette matinée est rééditée à Strasbourg le 18 juin, à Mulhouse le 21 septembre et à la rentrée à Metz.
L'invitation programme de la rencontre du 18 juin 2010 à Strasbourg
Le 17 juin à Metz Technopole, une Matinée de la Prévention est consacrée au thème "Réglementation CLP (classification, étiquetage, emballage des agents chimiques) : quelles conséquences pour les entreprises au 1er décembre 2010 ?"
Voir l'invitation programme du 17 juin 2010 à Metz
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Partageons la route
La Préfecture avec la CRAM Alsace-Moselle et d'autres partenaires, organisent la journée d'animation "Partageons la route" le 28 mai à l'Anneau du Rhin à Biltzheim. Au programme : ateliers de démonstration et de conduite sur piste, stands des partenaires, 8 conférences sur des questions d'actualité en matière de risque routier professionnel.
Voir l'invitation et le bulletin réponse avec l'inscription aux conférences.
Suite de l'animation, le samedi 29 mai 2010 avec des thématiques relatives à la sécurité des deux roues motorisés proposées à un large public.
Voir l'invitation programme du 29 mai.
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Partageons la route / Gagner à mieux se déplacer
A noter : le 22 et le 23 septembre 2010 à la Halle aux Houblons à Haguenau, des journées de sensibilisation au risque routier professionnel organisées par la Préfecture, la Ville de Haguenau et la CRAM avec des stands, des animations, des conférences ...
Le 22 en fin d'après midi est prévu le forum consacré à la mobilité "Gagner à mieux se déplacer", le 23 est plus particulièrement destiné aux jeunes avec des animations et des conférences spécifiques axées en particulier sur la prévention lors de l'utilisation du deux roues motorisé.
En savoir plus : marc.peter@cramam.cnamts.fr
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Concours "Les clés du succès en santé & sécurité au travail"
Des organismes de prévention de différents pays, dont la CRAM, organisent un concours international auprès des petites et moyennes entreprises qui souhaitent témoigner et communiquer sur leurs engagements en faveur de la promotion de la santé au travail. L'objectif du concours est de rassembler et de rendre accessibles au plus grand nombre des exemples de bonnes pratiques.
Voir le règlement du concours et le bulletin de participation
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Un nouveau site pour les IPRP
Le site, dédié aux IPRP du Grand Est, ainsi qu'aux chefs d'entreprises devant y faire appel, est en phase de construction. Il comportera un espace grand public, avec des informations utiles accessibles à tous dans le cadre de la mise en oeuvre d'une approche pluridisciplinaire de la sécurité et de la protection de la santé au travail. Un espace privé, réservé aux IPRP d'Alsace, de Lorraine-Champagne-Ardenne et de Bourgogne Franche-Comté viendra compléter le site. Cet espace privé apportera des informations plus ciblées et sera doté d'un forum sur lequel les IPRP pourront échanger, débattre et soumettre leurs questions. La mise en service du site est prévue pour courant juin.
Voir en avant première les fac-similés de quelques pages du site
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C'est arrivé chez nous ...
Une chute de plain-pied
Un salarié intérimaire d'une entreprise de plâtrerie est occupé à décharger des matériaux pour un chantier de construction. C'est au cours d'un des multiples retours vers le camion que la victime trébuche dans un treillis soudé laissé sur place par le maçon. La conséquence de cette chute de plain pied : une entorse à la cheville et un arrêt de travail de trois semaines.
Mesures de prévention
- Evaluer les risques de chute de plain pied sur les différents chantiers
- Prévoir en amont du chantier les moyens techniques et organisationnels d'approvisionnement qui limiteront les manutentions manuelles et déplacements inutiles
- Organiser et ranger les stockages sur le chantier ou l'atelier, le cas échéant prendre en compte le temps pour le rangement et le nettoyage
- Sensibiliser les salariés de façon à ne pas banaliser ce risque
- Analyser les raisons qui font que les salariés ne respectent pas la consigne "pas de précipitation"
- Porter des chaussures de sécurité adaptées.
Bibliographie :
Dossier web INRS - Rubrique "Se documenter" / Dossiers web / Chutes / Glissades, trébuchements et autres accidents de plain-pied
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