Actualités de la prévention des risques professionnels

Textes

Substances chimiques - Valeurs limites

Le décret 2006-133 du 9 février 2006 impose des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour huit nouvelles substances. Il modifie l'article R231-58 qui contenait les quatre substances à valeur limite de moyenne exposition contraignante.

En nouveauté, il est à noter pour certaines substances la mention de la voie de pénétration préférentielle. Voir le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512181D
ou en pdf : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0210/joe_20060210_0035_0004.pdf

Cabines de peinture - Normes européennes

Deux nouvelles normes ont été publiées en 2005 et définissent les exigences minimales pour la sécurité d'utilisation des cabines :
NF EN 12215 : Cabines d'application par pulvérisation de produits de revêtements organiques liquides
NF EN 13355 : Cabines mixtes d'application et de séchage.
On note des exigences en terme de vitesse, inférieures à celles données dans le guide de ventilation INRS 9.1 (ED 839) et dans le Code du Travail (Arrêté du 3 mai 1990).
La France a déposé fin 2005 une objection formelle auprès de la Commission Européenne. Pour l'instant, la réglementation n'a pas été abrogée. C'est donc toujours le décret du 12 janvier 1990 et l'arrêté du 3 mai 1990 qui s'appliquent.
Pour en savoir plus : article en ligne sur www.travail-et-securite.fr, numéro d'avril 2006.

Rayonnements optiques

Une nouvelle directive fixe les normes minimales pour la prévention et le diagnostic précoce des dommages causés aux yeux et à la peau, par les rayonnements provenant de sources artificielles et pour la prévention des risques à long terme pour la santé. Elle arrête des valeurs limites d'exposition et exige des employeurs de procéder à des évaluations de risques.
Directive 2006/25/CE du 5 avril 2006 :
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_114/l_11420060427fr00380059.pdf

Produits d'information

Tous les trois ans, un rapport évalue le montant du coût réel de la sous-déclaration. Le dernier rapport, daté du 1er juillet 2005, vient d'être mis en ligne.
http://www.securite-sociale.fr

En 2003, quatre salariés sur dix manipulent des charges dans le cadre de leur travail : fortes contraintes posturales, rythmes de travail soutenus. Voir l'extrait de l'enquête SUMER 2003
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/2006.03-11.3.pdf

Toujours selon l'enquête SUMER 2003, 48% des salariés sont concernés au cours de leur travail par au moins une contrainte posturale ou articulaire qui peut être jugée "lourde".
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/2006.03-11.2.pdf

Pour le compte de la CAPEB, le Centre Technique de l'Artisanat de Colmar, en partenariat avec la CRAM a développé "OSCAR", un jeu de cartes associé à un site internet pour sensibiliser les artisans du bâtiment et leurs collaborateurs au risque routier professionnel.
En savoir plus : http://www.artifrance.fr/oscar/

Le salon-congrès Préventica revient à Strasbourg les 6 et 7 juin 2007. Cet événement de référence dans le domaine de la prévention des risques professionnels a des objectifs ambitieux : 350 exposants, 6000 visiteurs. Parmi les nouveautés : un forum de l'emploi, un congrès "ergonomie", une piste de démonstration "manutention".
Pour toute information, suggestion, demande de partenariat, votre contact :
andre.antoni@cramam.cnamts.fr

A la Foire Européenne de Strasbourg et à la Foire Internationale de Metz, le stand d'animation de la CRAM présentera les principaux facteurs de risque de cancers en milieu professionnel et informera sur la démarche de prévention en entreprise.
A noter d'ores et déjà les dates des rencontres d'information et d'échanges sur la thématique des cancers professionnels : le 8 septembre à Strasbourg et le 6 octobre 2006 à Metz.
Pour recevoir un carton d'invitation pour ces rencontres d'information, merci de laisser vos coordonnées à :
dominique.kessler@cramam.cnamts.fr

Le 20 octobre 2006 à Paris, Eurogip organise une conférence sur un thème d'actualité au niveau européen : "Conduites addictives en entreprise et risques professionnels".

L'objectif de la rencontre est de faire le point sur les actions mises en oeuvre, tant par les institutionnels que par les entreprises des pays de l'Union Européenne, pour prévenir les conduites addictives au travail et les risques professionnels qui en découlent.

En effet, selon les pays, l'alcool serait responsable de 10 à 30% des accidents du travail et tous les indicateurs montrent une forte augmentation de la consommation en entreprise de drogues licites ou illicites : alcool, cannabis, stimulants, anxiolytiques ... Et de l'ouvrier au cadre supérieur, toutes les catégories professionnelles sont concernées, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise.
Pour en savoir plus ou proposer une communication, contactez : information@eurogip.fr

un court circuit s'est produit alors que le salarié essayait de débloquer une vis sur un bornier. Un arc électrique s'est alors produit, brûlant le visage du salarié et provoquant une blessure oculaire.