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Produits d'information
Activités Prévention
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Textes
La retraite anticipée au titre de la pénibilité du travail
Une circulaire du 18 avril 2011 apporte des précisions relatives à la mise en oeuvre de la retraite à raison de la pénibilité. Les facteurs de risque retenus dans le décret 2011-354 sont de trois ordres :
- facteurs liés aux contraintes physiques marquées
- facteurs en rapport avec un environnement physique agressif
- facteurs relatifs à certains rythmes de travail
Ces facteurs n'ont pour le moment été retenus que pour déterminer le départ à la retraite à titre de compensation. Désormais, la prise en compte de la pénibilité devient pour l'employeur, dans la mise en place des mesures de prévention, une obligation légale et réglementaire.
La circulaire du 18 avril 2011 sur le site du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Les trois décrets et l'arrêté du 30 mars 2011 sur le site Legifrance
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Conventions nationales d'objectifs
Programme d'actions de prévention spécifique à la meunerie
Cette CNO a été signée le 28 avril 2011 pour une durée de 4 ans entre la CNAMTS et l'Association Nationale de la Meunerie Française.
L'objectif principal est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles liées aux conditions de livraison des sacs de farine en les conditionnant en sacs de 25 kg au lieu de 40 ou 50 kg. Cela permet également de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur de la boulangerie artisanale, clientèle principale de la meunerie.
L'objectif final est qu'à la fin de la CNO, en 2015, l'ensemble des établissements de meunerie conditionne la farine ou produits assimilés en sacs d'un poids maximum de 25 kg.
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/incitfin/pdf/cno161.pdf
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Amiante : nouvelles obligations pour les propriétaires
Le décret du 3 juin 2011 restructure la partie réglementaire du code de la santé publique concernant la prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997. L'objectif de ces nouvelles obligations imposées aux propriétaires est d'assurer la protection de la population qui réside, circule et travaille dans ces bâtiments contre le risque d'exposition à des matériaux et des produits contenant de l'amiante.
Le décret 2011-629 du 3 juin 2011 sur le site de Legifrance
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Fusion CRAM - CRAV Alsace-Moselle
L'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi concernant la fusion de la CRAM et de la CRAV au 1er janvier 2012. Un représentant de l'Instance de Gestion du Régime Local d'Assurance Maladie siègera au Conseil d'administration de la nouvelle Carsat Alsace-Moselle (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail). Le projet de loi doit être approuvé par le Sénat.
La proposition de loi sur le site de l'Assemblée Nationale (article 26 - page 198)
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Produits d'information
Risques psychosociaux : bilan des accords signés dans les entreprises de plus de 1000 salariés
Ce rapport analyse 234 accords sur le stress au travail signés par les entreprises de plus de 1000 salariés et collectés par la cellule "Risques psychosociaux" de la Direction Générale du Travail. Ces accords ont été signés à la suite du plan d'urgence pour la prévention du stress lancé par le Gouvernement en octobre 2009. La lecture des accords a permis d'identifier 12 thématiques pour lesquelles une analyse a été menée. Il s'agit principalement d'accords de méthode (quatre accords sur cinq). Peu d'entre eux sont des accords de fond présentant des mesures concrètes.
L'analyse et la synthèse des accords d'avril 2011 sur le site du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Une journée en EHPAD
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Ce DVD est destiné aux familles des résidents dans le but de faire découvrir la vie quotidienne dans ces établissements. L'objectif est de permettre une meilleure compréhension de l'activité des différents acteurs afin de limiter les situations conflictuelles entre les familles et le personnel.
Réalisé par la CRAM Alsace-Moselle 15 min 30. En prêt gratuit.
Votre contact : prevention.documentation@cram-alsace-moselle.fr
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Reconnaissance des maladies professionnelles : un nouveau service en ligne et des expérimentations
L’Assurance maladie - Risques professionnels met en place un service en ligne pour aider les médecins à repérer et déclarer les maladies professionnelles et expérimente également dans plusieurs régions de nouvelles pratiques de repérage dans le domaine des cancers professionnels. L'objectif est de favoriser l'aide à la reconnaissance des maladies professionnelles et simplifier les démarches des assurés et des médecins.
Voir le dossier de presse "Reconnaissance des maladies professionnelles - nouveau service en ligne et expérimentations"
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Clarice-CLP, outil de référence
L'outil Clarice-CLP (Classeur d'aide à l'évaluation du risque chimique en entreprise) disponible en ligne sur le site de la CRAM est l'adaptation de l'outil d'évaluation "Clarice" au règlement CLP qui définit les nouvelles règles de classification et d'étiquetage des produits chimiques. Cet outil s'appuie sur la méthode simplifiée d'évaluation du risque chimique décrite dans la note documentaire n°2233 de l'INRS. C'est aujourd'hui l'outil de référence du réseau prévention. Il prend en compte l'ancien et le nouvel étiquetage des produits chimiques et permet d'évaluer et de hiérarchiser le risque chimique dans l'entreprise.
Télécharger l'outil Clarice-CLP 50 produits chimiques (format excel - 2,7 Mo)
Télécharger l'outil Clarice-CLP 100 produits chimiques (format excel - 4,4 Mo)
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Compte AT/MP, un nouveau service en ligne
Le compte AT/MP (Accidents du travail / Maladies professionnelles) remplace l'actuel "compte employeur". Les entreprises inscrites à ce service peuvent :
- consulter le taux de cotisation de leur(s) établissement(s) et voir le détail de son calcul,
- faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus, impactant leurs futurs taux.
Les barèmes des coûts moyens par secteur d'activité seront également consultables sur le compte AT/MP. Enfin, toutes les données du compte AT/MP seront désormais téléchargeables non seulement au format Excel mais aussi au format pdf, permettant un archivage facile.
Inscription et consultation sécurisée au compte AT/MP sur www.net-entreprises.fr
Voir la démonstration en ligne.
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La traçabilité des CMR passera par la toile
Une expérimentation portant sur la traçabilité des expositions professionnelles aux produits CMR (Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction) est menée en 2011 dans cinq régions françaises dont l'Alsace-Moselle. L'objectif recherché est de recueillir l'avis d'entreprises volontaires sur ce projet avant que ce système s'impose à l'ensemble des entreprises françaises à l'horizon 2013. A cet effet, un site internet en accès sécurisé donnant l'ensemble des informations utiles sur le projet et permettant aux entreprises de tester la déclaration en ligne des produits CMR présents dans leur établissement va être mis à la disposition du public.
Adresse du site http://www.step-cmr.fr (ouverture début juillet 2011)
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Installation d'aspiration-ventilation dans les métiers du bois
Un document de synthèse sur la marche à suivre pour installer un dispositif d'aspiration - ventilation avec les principales références réglementaires. Une réalisation avec la Direccte Alsace et les organisations professionnelles.
Télécharger le dépliant Aspiration - ventilation
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Activité prévention
Lancement du PRST 2 Alsace
Le 1er juillet 2011, la Direccte Alsace, la CRAM et d'autres partenaires présentent le Plan Régional de Santé au Travail 2 à l'Ecole Nationale d'Administration à Strasbourg. Ce rendez-vous sera l'occasion de présenter des actions concrètes initiées dans le cadre de ce plan, ainsi que des repères et outils pour accompagner les entreprises.
Jukka Takala, directeur de l'Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail apportera un éclairage sur la stratégie européenne.
Télécharger le programme et le bulletin d'inscription
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Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr
L'Assurance Maladie - Risques professionnels propose, de fin avril 2011 au 31 mai 2012, une aide financière de 3000 euros, réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule utilitaire léger neuf comprenant 6 équipements de sécurité.
L'aide est portée à 4000 euros si l'établissement choisit en plus de faire installer un dispositif de "témoin de surcharge" indiquant le dépassement du poids total autorisé en charge (pour en savoir plus sur les indicateurs de surcharge : http://www.inrs.fr/actus/surcharge.html).
Toutes les informations sur l'aide "Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr"
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Trois nouvelles aides financières proposées par la CRAM Alsace-Moselle, prochainement en ligne
Prime à la prévention "Aménagement de VUL"
Une aide financière correspondant à 50% du coût de l'aménagement d'un VUL. Cette aide concerne un véhicule par entreprise avec un plafond de 3000 euros. L'aménagement doit répondre aux préconisations de la note scientifique et technique de l'INRS sur le sujet (http://www.inrs.fr/publications/ns286.html).
Une prime supplémentaire de 1000 euros est allouée si un jeune en alternance est en conduite accompagnée dans l'entreprise dans le cadre de la démarche AJC Pro (http://www.ajcpro.fr).
Prime à la prévention "Grue auxiliaire"
Ce dispositif est destiné aux entreprises de tout secteur d'activité de moins de 50 salariés, qui sont de par leur activité, susceptibles d'utiliser à des fins de manutention des grues de chargement communément appelées grues auxiliaires. Il consiste à financer du matériel et des formations pour maîtriser les risques liés à la manutention des charges. Le montant de la prime est plafonné à 25000 euros.
Prime à la prévention "CMR garages"
Prochainement seront mis en ligne toutes les informations concernant cette aide financière qui permet d'aider les entreprises du secteur de la réparation automobile à financer des équipements de protection collective ou des équipements de travail sans produits cancérogènes.
Se renseigner sur les incitations financières de la CRAM Alsace-Moselle
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IPRP : le cursus de professionnalisation monte en régime
Les IPRP habilités en Alsace, Lorraine, Champagne Ardennes et Bourgogne Franche Comté peuvent accéder depuis 3 ans à un cursus de professionnalisation. Ces formations sont organisées par la CRAM Alsace-Moselle ainsi que les Carsat Nord-Est et Bourgogne Franche-Comté (description sur le site http://www.iprp-grand-est.fr/?page=srubrique&id_rubrique=13
En juin 2011, près de 40 préventeurs se rencontreront à Strasbourg, 20 à Nancy et 15 à Dijon pour aborder et échanger autour de leurs pratiques en prévention. Risques psychosociaux, pénibilité, Plan de Santé au Travail ... et bien d'autres sujets seront abordés dans le cadre de ces rencontres. Près du tiers des IPRP habilités dans la région ont déjà intégré le Réseau IPRP Grand Est et se forment régulièrement. Reste à promouvoir la pluridisciplinarité auprès des entreprises pour une réelle mise en oeuvre de l'obligation réglementaire faite aux chefs d'entreprises de faire appel à ces compétences.
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TMS : le secteur de la propreté prend le sujet à bras le corps
Face à la montée des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), le secteur de la propreté a voulu réagir. La FEP (Fédération des Entreprises de Propreté) a mis en oeuvre un programme TMS de branche auprès des entreprises de propreté, des donneurs d'ordre et des concepteurs de bâtiments.
Dans le cadre de la démarche de prévention des entreprises de propreté conçue par la Fédération des Entreprises de Propreté et Services Associés (FEP SA) en partenariat avec la CNAMTS, la prochaine formation d'animateurs de prévention des TMS est organisée en région Alsace.
Formation Animateurs de prévention : du 20 au 21 septembre 2011
Lieu : Pôle CCI Formation - 234 Avenue de Colmar à Strasbourg
Contact : sherrgott@fare.asso.fr
Le Fonds d'Actions pour la Réinsertion et l'Emploi (FARE), entièrement dédié aux entreprises de propreté et services associés, rejoint le pôle de ressources TMS.
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