Textes
Le comité régional de la prévention des risques professionnels : un nouvel organisme consultatif
Ces nouveaux organismes, créés dans le cadre du plan santé au travail 2005-2009, sont placés auprès du préfet de région et regroupent les différents acteurs de la santé au travail, dont les CRAM.
Décret No 2007-761 du 10 mai 2007 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0750555D
La santé et la sécurité au travail – Comment réussir l’accueil des nouveaux embauchés ?
Une démarche d’accueil des nouveaux salariés dans l’entreprise et au poste de travail doit participer pleinement à une politique de maîtrise des risques professionnels et intégrer les valeurs essentielles préconisées par le réseau Prévention.
Les partenaires sociaux de la CRAM ont défini dans une note technique les principales conditions nécessaires à un accueil de qualité et une intégration réussie dans la communauté de travail.
Lire la note technique n° 33/2007
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/doc/pdfreco/nt332007.pdf
Vibrations
Le décret du 4 juillet 2005, relatif aux risques dus aux vibrations mécaniques, précise qu’une période transitoire de 5 ans (jusqu’au 6 juillet 2010) est prévue lorsque des équipements de travail utilisés, mis en service avant le 6 juillet 2007, ne permettent pas de respecter les valeurs d’exposition fixé au I de l’article R. 231-119 du code du travail.
En complément à ce décret, l’arrêté du 4 mai 2007 énumère les catégories d’équipement de travail concernées par cette période transitoire et il indique que des mesures techniques et d’organisation doivent être prises afin de réduire au minimum les risques liés à l’exposition aux vibrations mécaniques.
Décret No 2005-746 du 4 juillet 2005 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511142D
Arrêté du 4 mai 2007 : http://lb6.reedexpo.fr/
Contrats de prévention
Une Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux Traiteurs Organisateurs de Réception, a été signée le 19 juin 2007 par la CNAMTS, la Confédération Nationale des Charcutiers et Charcutiers Traiteurs (CNCT) et le Syndicat National des Hôteliers Restaurateurs Cafetiers Traiteurs (SYNHORCAT)
La CNO est entrée en vigueur le 22 juin 2007 ; elle concerne le code risque suivant :
Une Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux commerces de détail de viandes et produits à base de viande et à la charcuterie artisanale, a été signée le 12 juin 2007 par la CNAMTS, la Confédération Française des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs (CFBCT) et la Confédération Nationale des Charcutiers et Charcutiers Traiteurs (CNCT).
La CNO est entrée en vigueur le 15 juin 2007 ; elle concerne les codes risques suivants :
- 15.1 FA : charcuterie artisanale
- 52.2 CA : commerce de détail de viandes et produits à base de viande
voir les CNO, cliquez ici
Produits d'information
Création de l’Agence REACH
Le 1er juin 2007, l’Union européenne a ouvert à Helsinki l’Agence européenne sur les produits chimiques (ECHA). Le règlement REACH doit permettre d’analyser et d’enregistrer d’ici à 2018 quelques 30000 substances fabriquées ou importées dans l’UE pour des quantités dépassant une tonne par an.
REACH, futur dispositif réglementaire européen pour les substances chimiques
www.inrs.fr – Se documenter – PR 24
Le règlement REACH : conséquences pour la prévention des risques chimiques en milieu professionnel
www.inrs.fr – Se documenter – TC 112
Nouveaux dossiers INRS
- Addictions
Le dossier fait le point sur les addictions en France et les risques professionnels occasionnés, ainsi que sur le contexte réglementaire. Il détaille la stratégie à mettre en place dans les entreprises.
www.inrs.fr/dossiers/addictions.html
- Nouvel embauché
Accueillir un nouveau afin d’appréhender au mieux la réalité de sa tâche diminue les risques professionnels tout en améliorant la qualité du travail.
www.inrs.fr/dossiers/accueil.html
- Etiquetage des produits chimiques
Un nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques, le Système général harmonisé (SGH), a été élaboré au niveau international. Sa mise en application en Europe est attendue pour 2008, via un nouveau règlement qui entraînera l’apparition de nouvelles étiquettes sur tous les produits chimiques dangereux.
www.inrs.fr/dossiers/sgh.html
Risque routier professionnel
PEDRO, (plan d'évaluation et d'actions des risques routiers) est un outil interactif qui permet de situer l'exposition aux risques routiers, de mesurer le niveau de prévention du risque et de préparer le plan d'action.
Nouveau : pour télécharger une version autonome de PEDRO à installer sur votre PC, cliquez-ici.
Le comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel lance une campagne s’intitulant "la route n’est pas un jeu" pour sensibiliser les professionnels à la prévention du risque routier.
Cette campagne, destinée à promouvoir le nouveau site Internet dédié au risque routier professionnel (http://www.risque-routier-professionnel.fr/ ) met en avant les quatre managements sous forme de visuels déclinés sous forme d’annonces publicitaires dans la presse professionnelle et sous forme d’affichage de proximité.
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/RRPENTREPRISES.pdf
Activité prévention
Le concours de sécurité de la CRAM fait peau neuve
Le règlement du concours de sécurité de la CRAM Alsace-Moselle, bien connu dans la région, vient d’être profondément remanié.
Comme par le passé, le concours récompense des personnes méritantes dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité au travail.
Les modifications du règlement concernent principalement les récompenses décernées aux CHSCT. En résumé, trois trophées régionaux sont mis en compétition entre les CHSCT des établissements de moins de 200 salariés, classés en trois catégories : industrie, services et commerce, métiers du bâtiment. Les établissements de plus de 200 salariés concourent pour le Grand Prix Prévention pour des réalisations dans des domaines jugés prioritaires par les partenaires sociaux nationaux du réseau Prévention.
Pour voir le nouveau règlement
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/incitfin/pdf/regconc2008.pdf
Préventica Strasbourg 6 et 7 juin 2007 : le bilan
6271 visiteurs, 348 exposants, 2485 participants aux conférences : voilà les grands chiffres du bilan de Préventica 2007, en augmentation d'environ 20% par rapport à 2004.
Plus d'infos sur : http://www.preventica.com/preventica-strasbourg.php
La consultation en ligne du compte employeur
Tout au long de l’année, consultez le récapitulatif actualisé en continu de toutes les dépenses réglées par les Caisses Primaires suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle survenu dans votre établissement. Le taux de la cotisation peut aussi être consulté. Les données consultables sont celles de l’année en cours et de l’année précédente.
Ca fonctionne comment ?
- Cette consultation s'effectue en accès sécurisé au moyen d'un code confidentiel qui vous sera adressé par voie postale au siège social, à l'attention du directeur de l'entreprise, après votre inscription.
- Vous pouvez également déléguer à un mandataire (expert-comptable, cabinet de conseil...) de votre choix la possibilité d'accéder à ces informations. Celui-ci doit, au préalable, être inscrit à ce service.
- Vous pouvez à tout moment supprimer cette délégation ou changer de mandataire.
Si vous possédez des établissements situés dans des régions administratives différentes, vous devez vous inscrire dans chacune des caisses concernées.
Bien entendu vos consultations n’entraînent pas la suppression de l’envoi du compte employeur aux établissements de plus de 50 salariés.
Les nouvelles formations de la CRAM
« Conception d’une activité en prévention des TMS »
Une action conçue pour les services méthodes pour optimiser la performance des travaux de conception. La présentation et l’expérimentation d’un outil informatique inédit qui comprend les références ergonomiques basées sur les normes européennes Cet outil permet d’évaluer le risque TMS pour chaque membre supérieur, d’en connaître l’évolution du risque lorsque le temps de cycle évolue, lorsque le mode opératoire évolue, lorsque l’implantation évolue, etc
Pour en savoir plus sur cette formation :
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/formatio/forma19.html
« Prévention du risque chimique-aspects toxicologiques »
Une formation de deux jours avec un travail en entreprise pour les IPRP, médecin du travail, chargés de sécurité, ...
L’appropriation d’un outil informatique dédié, son utilisation au sein de l’entreprise, un retour pour hiérarchiser le risque chimique et définir un plan d’action sont les étapes proposées.
Pour en savoir plus sur cette formation : cliquez ici
TMS : prenons les causes en main !
La CRAM proposera aux visiteurs de la Foire Européenne de Strasbourg et de la Foire Internationale de Metz à la rentrée un stand d’animation sur la prévention des TMS. A cette occasion, des rencontres d’information et d’échanges pour faire le point sur cette question avec des témoignages d’entreprises sont prévues, dans l’enceinte des foires, le 14 septembre 2007 à Strasbourg et le 5 octobre 2007 à Metz.
Pour recevoir une invitation à l’une de ces rencontres : un courriel à dominique.kessler@cramam.cnamts.fr
Pour en savoir plus sur la prévention des TMS, notre blog sur :
http://www.cram-alsace-moselle.fr/editorial/
