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Activités Prévention
C'est arrivé chez nous
Textes
Lancement du second plan de santé au travail 2010 - 2014 (PST 2)
Le deuxième plan de santé au travail, couvrant la période 2010 - 2014, a été présenté le 12 juillet 2010 par le ministre du Travail lors d'un déplacement à l'entreprise Alstom à Reichshoffen en présence de nombreuses personnalités, dont le directeur et l'ingénieur conseil régional de la CRAM Alsace-Moselle.
Voir le dossier de presse PST 2
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La certification en santé-sécurité n'est pas une fin en soi
Dans un avis rendu le 23 juin 2010, le Conseil Economique, Social et Environnemental confirme un discours que nous tenons depuis de nombreuses années, à savoir que la certification ne constitue qu'un des outils disponibles au service d'un système de management de la santé & sécurité au travail. Le rapporteur souligne qu'il est primordial que la santé/sécurité fasse partie intégrante du management global de l'entreprise et qu'elle doit s'appuyer sur une participation de tous les acteurs de l'entreprise.
Voir l'avis du Conseil Economique, Social et Environnemental
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Conventions nationales d'objectifs (CNO)
Signée entre la CNAMTS et les organisations professionnelles, la convention permet aux entreprises, selon leur secteur d'activité, de bénéficier d'un contrat de prévention avec la CRAM.
Les nouvelles Conventions nationales d'objectifs :
Accès aux CNO d'autres secteurs d'activité
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Réforme de la tarification AT/MP : ce qu'il faut savoir
Le décret fixant les nouvelles règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est paru début juillet (Décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 sur le site legifrance.gouv.fr).
La nouvelle tarification apporte trois évolutions principales :
- Les seuils d'effectifs qui déterminent si une entreprise est en tarification individuelle, mixte ou collective sont modifiés ; en Alsace-Moselle, la tarification collective est, comme par le passé, appliquée jusqu'à 49 salariés, le taux individuel à partir de 150 salariés au lieu de 200 (300 au lieu de 500 dans le BTP).
- La part individuelle du taux de cotisation n'est plus calculée en fonction du coût supporté par la Sécurité sociale de chaque accident pris isolément, mais sur la base d'un coût moyen des sinistres de gravité comparable, calculé par secteur d'activité, au niveau national.
- Si elle le souhaite, une entreprise ayant plusieurs établissements pourra demander le calcul d'un seul taux de cotisation pour l'ensemble de ses établissements ayant la même activité ; en Alsace-Moselle, le même taux est appliqué à ces entreprises.
La nouvelle tarification s'appliquera progressivement ; en 2012 le taux de cotisation prendra en compte les accidents et les maladies déclarés depuis 2010. En 2014, la nouvelle tarification prendra son plein effet, puisque le taux de cotisation sera entièrement calculé sur des accidents ou des maladies déclarées de 2010 à 2012.
Pour en savoir plus, la CNAMTS met en ligne trois documents d'information : un "questions-réponses", un diaporama et une synthèse. Ils présentent, à titre indicatif, les évolutions des règles de calcul des taux de cotisation AT-MP.
Télécharger le "questions-réponses"
Télécharger le diaporama
Télécharger la synthèse
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Les CRAM deviennent CARSAT
La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire du 21 juillet 2009 transfère les activités des CRAM relatives à la politique sanitaire et médico-sociale aux Agences Régionales de Santé (ARS). Ainsi, les Caisses Régionales d'Assurance Maladie sont rebaptisées Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) depuis le 1er juillet 2010.
Elles sont chargées des domaines de la retraite, de l'action sociale, de la prévention des risques professionnels et du service social. Seules les CRAM d'Alsace-Moselle et d'Ile-de-France maintiennent leur appellation actuelle.
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Produits d'information
Un site au service de la pluridisciplinarité
L'obligation pour les chefs d'entreprise de faire appel à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) fait naître de nouveaux besoins d'informations. Où trouver un IPRP ? Quelles compétences peut-il mettre à disposition ? Les rencontres des CRAM avec les IPRP d'Alsace, de Bourgogne Franche-Comté, de Lorraine et de Champagne-Ardenne ont permis de créer un outil apportant ces réponses. Cet outil est le site http://www.iprp-grand-est.fr.
Le contenu du site http://www.iprp-grand-est.fr :
- La rubrique "IPRP qui suis je ?" s'adresse à toute personne voulant comprendre le contexte de la mise en place de la pluridisciplinarité.
- Dans "J'ai besoin d'un IPRP", le chef d'entreprise trouvera les compétences dont il a besoin pour mettre en oeuvre son obligation de promotion de la santé au travail.
- La rubrique "A savoir" donne des informations plus précises concernant l'environnement des IPRP et les outils utiles pour les personnes chargées d'une mission de prévention.
- La dernière rubrique enfin, le "Salon privé VIprP" est réservé aux IPRP inscrits dans un cursus de professionnalisation qui leur garantit une mise à niveau régulière des compétences qu'ils mobiliseront au service des entreprises (accès à la fiche formation : "Professionnalisation des IPRP" sur le site de la CRAM Alsace-Moselle).
Les dirigeants et les responsables sécurité des entreprises sont invités à apporter leurs remarques et leurs témoignages pour faire de ce site une plate-forme d'échanges et un centre de ressources adapté à leurs besoins : accès à la rubrique "IPRP Qui suis-je ? / Témoignage de chef d'entreprise.
Enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents
L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) vient de publier les premiers résultats de l'enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (enquête ESENER). L'enquête a réuni 36000 entretiens dans 31 pays. Selon les premiers résultats, le stress lié au travail est la principale préoccupation des dirigeants européens derrière les accidents, mais moins d'un tiers des entreprises ont mis en place des actions pour y remédier.
Liens vers l'enquête ESENER (European Survey of Enterprises on New and Emerging Risks) :
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Grossesse et travail. Quels sont les risques pour l'enfant à naître ? Avis d'experts.
Publication Les Ulis, INRS, EDP Sciences, 2010, 561 pages
Cet ouvrage présente un état des connaissances de l'impact des expositions professionnelles sur le déroulement de la grossesse, particulièrement les effets engendrés sur l'enfant à naître. Il aborde de nombreux risques, détaille la réglementation ainsi que les résultats des études épidémiologiques consacrées à diverses professions.
La publication a été coordonnée par Dominique Lafon, médecin-toxicologue à l'INRS.
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Entretien professionnel des vêtements
L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), le Centre Technique de la Teinture et du Nettoyage et l'Institut de Recherche sur l'Entretien et le Nettoyage viennent d'éditer le guide "ENVIE" pour un ENtretien professionnel des Vêtements avec Impact limité sur l'Environnement. Celui-ci prend en compte les prescriptions de la réglementation des installations classées applicables à ce secteur depuis le 31/08/2009 et préconise de bonnes pratiques à mettre en place.
Ce guide est téléchargeable sur http://www.cttn-iren.com/pdf/publication_22.pdf
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Activité prévention
De l'étiquetage au mesurage : du neuf dans la maîtrise du risque chimique
Pour faire le point sur les évolutions réglementaires en matière de contrôle des agents chimiques dangereux et se poser les bonnes questions avant d'entamer des opérations de mesurage : une rencontre d'information et d'échanges proposée par la CRAM Alsace-Moselle, le 10 septembre 2010 dans la salle de conférence de la Foire Européenne de Strasbourg.
Voir le programme et l'invitation
Une rencontre analogue aura lieu le 8 octobre 2010 à Metz. Pour recevoir une invitation, contactez dominique.kessler@cramam.cnamts.fr
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Amiante - Quelles exigences pour quels travaux en Allemagne et en France ?
Le 26 novembre 2010, un Forum franco-allemand fera le point sur la réglementation, les exigences en matière de certification, de formation, d'équipements techniques, ... Une documentation comparative exhaustive relative aux travaux en présence d'amiante en France et en Allemagne sera disponible sur place.
Le forum est organisé par l'Euro Institut à la Hochschule für öffentliche Verwaltung à Kehl.
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Prévenir les risques professionnels dans les PME : quelles actions en Europe ?
EUROGIP organise ses prochains Débats le jeudi 14 octobre à Paris sur les exemples d'actions mises en oeuvre en Europe pour prévenir les risques professionnels dans les PME.
Pour télécharger le programme et s'inscrire aux Débats Eurogip :
http://www.eurogip.fr/fr/docs/DebatsEurogip2010_prog1.pdf
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Journées BTP
Le 20 octobre 2010, la Fédération Française du Bâtiment 67, la CRAM Alsace-Moselle, l'OPPBTP et la DIRECCTE rassemblent au Pôle Bâtiment à Schiltigheim les donneurs d'ordre et les entreprises autour de la mise en oeuvre du "Socle commun" (télécharger le document "Socle commun")
Un accent particulier sera mis sur l'implication des donneurs d'ordre par l'intermédiaire de témoignages.
Le 28 octobre 2010 à Mulhouse, la Fédération BTP du Haut-Rhin et la CRAM invitent les entreprises autour des enjeux de deux thèmes de prévention abordés dans le socle commun : les TMS et les chutes de hauteur.
Contact : jacques.balzer@cramam.cnamts.fr
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Pôle de ressources ConcepTMS
A l'occasion de la Journée annuelle des adhérents du pôle de ressources ConcepTMS, le 24 juin 2010, de nombreux échanges ont permis en particulier :
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Rayonnements ionisants
Les CRAM/CARSAT mènent une campagne nationale de contrôle conjointement avec les DIRECCTE avec l'appui de l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) sur la réglementation relative à la prévention des risques liés aux rayonnements ionisants.
La campagne a lieu jusqu'à fin juillet et concerne principalement les établissements du secteur médical (radiologie conventionnelle médicale, dentaire et vétérinaire).
Contact : pierre-yves.adam@cramam.cnamts.fr
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C'est arrivé chez nous ...
TMS de l'épaule
Une salariée employée dans une société d'aide à domicile effectue depuis plusieurs années des travaux d'aide à la vie quotidienne au domicile de personnes âgées. C'est en aidant une personne à rejoindre son lit que la salariée a ressenti une douleur à l'épaule. Le médecin a prononcé un arrêt de travail suite à une suspicion de rupture de la coiffe des rotateurs (affection périarticulaire de l'épaule). Il sera difficile pour cette personne de reprendre son activité à l'identique.
Quelles mesures de prévention
- D'abord, évaluer les risques professionnels au poste de travail
A noter que la CRAM propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide financière appelée "Prime à la prévention TMS" qui permet le financement d'un diagnostic TMS pour réduire les risques liés à l'activité physique. Ce diagnostic peut être réalisé par un ergonome adhérent au Pôle de Ressources ConcepTMS ou par un prestataire non adhérent qui s'engage à suivre les principes méthodologiques de la prévention des TMS recommandés par la CRAM Alsace-Moselle.
- Ensuite, mettre en place un plan d'actions suivant les préconisations issues du diagnostic ergonomique :
- Mise en place de matériel d'aide à la manutention
De nombreux équipements sont à la disposition des aidants, par exemple : le soulève malade, lit à hauteur variable, plaque de transfert, siège de bain élévateur ...
- Formation à la prévention des risques liés à l'activité physique dans le domaine sanitaire et social. Quelques éléments de contenu :
- Organisation du travail dans les établissements recevant des personnes âgées : enjeux et compétences
- Vieillissement (aspects sociologiques et psychologiques)
- Relation soignant/soigné
- Marche accompagnée (monte et descente d'escalier)
- Techniques de manutention (lit, fauteuil, sanitaires ...) et aides techniques
- Aménagement des lieux de vie.
Programme et inscription à la formation sur le site de l'INRS / Rubrique Se former
- Prévoir des dispositifs d'appel pour les situations d'urgence (à l'exemple des kits radio de téléassistance pour personnes âgées).
En savoir plus :
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et renvoyez-le à l'adresse :
webmaster@cram-alsace-moselle.fr
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