Actualités de la prévention des risques professionnels

Textes

Renforcement de la prévention du risque d'exposition au bruit

Depuis le 21 juillet 2006, le Code du Travail intègre de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques dus au bruit. Les valeurs d'exposition de 85 et 90 dB(A) sont réduites respectivement à 80 et 85 dB(A) avec une nouvelle valeur limite de 87 dB(A) à ne dépasser en aucun cas. Cette dernière valeur tient compte de l'atténuation assurée par des protecteurs auditifs individuels.

Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006 transposant la directive européenne 2003/10 du 6 février 2003 :
http://www.admi.net/jo/20060720/SOCT0611232D.html

Conception des machines : refonte de la directive

La directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 abroge et remplace la directive 98/37/CE du 22 juin 1998 concernant la conception et la mise sur le marché des machines au niveau de l'Union Européenne. Elle modifie également la directive 95/16/CE du 29 juin 1995 relative aux ascenseurs.

Consulter la directive sur : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm
ou le tableau comparatif entre le nouveau et l'ancien texte sur :
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/doc/pdfreco/machines2006_42.pdf

Décret relatif à l'inhalation de poussières d'amiante

Ce décret, daté du 30 juin 2006, précise les obligations de formation, de plan de retrait, de certificat de qualification (y compris pour certains retraits d'amiante non friable). Mais la plupart des obligations restent à préciser par arrêtés.

Le décret sur : http://www.admi.net/jo/20060701/SOCT0611231D.html

Sites à risques industriels majeurs : une circulaire

Le 14 avril 2006 est parue la circulaire n°2006/10 relative à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs.
Cette circulaire traite entre autres du renforcement du rôle du CHSCT, de la spécificité du CISST (Comité Interentreprises de Santé et de Sécurité au Travail), de la distinction entre la notice d'hygiène et de sécurité et le Document unique, et des risques de co-activité.

Pour en savoir plus : http://www.travail.gouv.fr/

Produits d'information

Les troubles musculo-squelettiques en Europe
EUROGIP apporte un éclairage sur ce que le terme "trouble musculo-squelettique" recouvre dans les différents pays de l'Union Européenne et informe sur les dernières évolutions statistiques.
Voir le document : http://www.eurogip.fr/pdf/Dossier-TMS-mars-06.pdf

Agents infectieux au travail
Le guide Eficatt, une nouvelle base de données, est disponible sur le site de l'INRS (Exposition Fortuite à des agents Infectieux et Conduite A Tenir en milieu de Travail). Il s'agit de fiches destinées à aider (principalement) le médecin du travail lorsqu'il est confronté à une personne qui a été infectée accidentellement par un agent biologique (virus, bactérie, parasite).
En ligne sur : www.inrs.fr/eficatt

Solvants : expositions
Solvex est une base de données qui regroupe 300 000 données d'expositions professionnelles à des solvants utilisés en milieu de travail
En ligne sur : www.inrs.fr - Rubrique Bases de données

Cancers professionnels : quatre spots INRS
Ces spots, d’une durée de 2 minutes chacun, peuvent être utilisés lors de réunions d’information sur les cancers professionnels pour lancer le débat ou introduire une présentation.
Pour visionner les spots : www.inrs.fr/dossiers/spotscancers.html

« La question de la précaution en milieu professionnel – avis d’experts »
L’INRS a constitué un groupe de travail pour explorer les problèmes et les potentialités rattachés à l’introduction de ce principe. L’ouvrage aborde de nombreux aspects de la question : historique, concepts, évolution …ainsi que des cas jugés exemplaires
Paru aux éditions EDP Sciences, 256 pages, 32 €
www.edpsciences.org

Préventica 2007
Les 6 et 7 juin 2007, le salon et congrès Préventica revient à Strasbourg pour sa 13^ème édition.
Organisé en partenariat avec les CRAM Alsace-Moselle, Bourgogne Franche-Comté, du Nord-Est et l’INRS, cet événement de référence permettra d'aborder concrètement la prévention et de faire le point sur les thématiques clés de la santé et de la sécurité au travail aujourd'hui.
Plus de 350 exposants, 90 conférences sont au programme. Parmi les sujets traités :

Le Brief
Tous les ans la CRAM envoie le « compte employeur » aux entreprises de plus de 50 salariés. Dans ce document, sont reportées les dépenses prises en charge par la Sécurité Sociale suite à des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le Brief est une publication qui accompagne cet envoi du compte employeur et donne toutes les explications sur cet outil de gestion et de prévention des risques professionnels. Il contient cette année un dossier sur les maladies professionnelles.
Pour découvrir Le Brief en avant-première :
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/doc/pdfreco/brief06.pdf

Lors de la visite de réception d’un nouveau bâtiment, un des dirigeants de l’entreprise remarque qu’un plateau d’un rack de stockage n’est pas correctement en place. Bien que le plateau ne soit qu’à 1 m 50 du sol, il utilise une échelle qui se trouve à proximité.
Il remet le plateau en place et redescend, dos à l’échelle. C’est à ce moment que l’échelle glisse et le fait chuter. Cette personne est aujourd’hui paraplégique.