NOUVEAU
Apprécier les coûts non assurés d’un accident
Bien gérer, c’est chercher à optimiser les ressources... Encore faut-il connaître le coût de l’ensemble des activités de l’entreprise ! Ce n’est pas toujours le cas.
Par exemple que coûte réellement un accident du travail au-delà de l’impact sur le taux de cotisation ? Toutes les charges de nature diverses consommées à différents niveaux à cette occasion sont-elles bien identifiées et intégrées dans les instruments de gestion ?
La CRAM propose une grille simple d’emploi qui permet de passer en revue un grand nombre de postes de dépenses susceptibles d’être concernés. L’intérêt est justement de se rendre compte qu’un accident peut entraîner des charges lourdes pour l’entreprise, dans des domaines parfois insoupçonnés et que des investissements dans la prévention sont économiquement d’autant plus pertinents.
Le gestionnaire avisé ne regrettera pas d’avoir consacré quelques instants pour évaluer le coût « non assuré » d’un accident du travail, même de faible gravité.
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/doc/pdfreco/Cindirect.xls
Textes
Produits biocides
Un arrêté du 27 juillet 2007 porte agrément du Bureau d’évaluation des risques de produits et agents chimiques (BERPC) pour l’évaluation des substances et produits biocides. L’INRS quant à lui reste agréé pour recevoir les informations relatives aux produits biocides mis sur le marché, transmis par les fabricants, les importateurs, les vendeurs ou tel autre responsable de la mise sur le marché de ces produits.
Arrêté du 11 juillet 2007 – mise sur le marché et utilisation de certains produits biocides
http://www.admi.net/jo/20070811/DEVP0758760A.html
Arrêté du 27 juillet 2007 – contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides
http://nosobase.chu-lyon.fr/legislation/desinfection/ar270707.pdf
Arrêté du 27 juillet 2007 – agrément du BERPC
http://www.admi.net/jo/20070810/DEVP0758475A.html
Actualité INRS : organisation de la déclaration et de l’évaluation
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParIntranetID/OM:Document:9438CFC355B69089C1256F9300566C53/$FILE/print.html
Résolution du Conseil 25 juin 2007
Le Conseil de l’Union Européenne a adopté le 25 juin 2007 une résolution approuvant la nouvelle stratégie d’approche communautaire des questions de santé et de sécurité au travail. Celle-ci met particulièrement l’accent sur les PME.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/c_145/c_14520070630fr00010004.pdf
Utilisation des systèmes d’arrêt de chutes
Le CTN des métiers du BTP a adopté le 7 juin 2007 une recommandation sur l’utilisation des systèmes d’arrêt de chutes. Après un rappel sur la priorité à donner à la protection collective et la nécessité d’analyser les risques, cette recommandation précise les mesures organisationnelles et techniques à mettre en œuvre pour l’utilisation des systèmes d’arrêt de chutes.
Texte disponible prochainement sur http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/
Produits d'information
Evaluation du risque chimique dans les métiers de l’impression
Pour chacune des 4 techniques d’impression suivantes : sérigraphie, tampographie, offset et héliographie, un dossier destiné aux dirigeants et aux préventeurs a été élaboré par des médecins du travail, des IPRP et des techniciens de la CRAM Alsace-Moselle.
Dans chaque dossier : une description de la technique d’impression, un inventaire des produits chimiques utilisés, un exemple de substitution réalisée dans la profession et d’autres mesures de prévention du risque chimique.
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/doc/docimp.htm
Le Brief 2007
Chaque année la CRAM, assureur des entreprises pour les risques professionnels, envoie aux entreprises le compte employeur. C’est un document précieux pour le gestionnaire, puisqu’il récapitule toutes les dépenses prises en charge par la Sécurité Sociale suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Le Brief, publication de 4 pages, accompagne le compte employeur ; cette année cette publication contient un dossier sur la réforme du Concours de sécurité de la CRAM Alsace-Moselle. A lire un historique de cette institution dont la création remonte à ...1949, et une interview de Marc Lanthiez, président de la Commission AT de la CRAM qui donne les raisons de l’évolution du règlement du Concours.
Le Brief pourra être téléchargé à partir de la page d’actualités du site de la CRAM début octobre
Pour voir le règlement 2008 du Concours de sécurité :
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/incitfin/pdf/regconc2008.pdf
Un outil pour évaluer les politiques de santé & sécurité au travail
Quel est le devenir du document unique dans l’entreprise ? Quelle est l’attitude de l’entreprise vis-à-vis des sous-traitants ? Des intérimaires ? Comment fonctionne le CHSCT ?
Un outil à téléchargez sur www.inrs.fr, permet d’évaluer les pratiques en matière de gestion de la santé & sécurité au travail. L’intérêt de l’outil est de pouvoir mesurer le différentiel entre les situations observées et celles souhaitées.
Statistiques AT/MP 2006
Les principales évolutions 2005/2006 en Alsace-Moselle :
- Diminution des accidents du travail avec arrêt : - 3,2%
- Stabilisation du nombre de journées perdues pour incapacité temporaire : + 1%
- Diminution des accidents avec incapacité permanente : - 19,7%
- Nombre d’accidents mortels : 32 (25 en 2005)
- Stabilisation du nombre de maladies professionnelles : + 0,5%
- Augmentation du nombre d’accidents de trajet avec arrêt : + 2,47%
- Diminution des accidents de trajet avec incapacité permanente : - 22,4%
- Nombre de décès suite à accidents de trajet : 20 (22 en 2005)
NOUVEAUX DOSSIERS INRS
Risque biologique
Les agents biologiques sont présents dans tous les environnements de travail. Certains sont responsables de maladies chez l’homme : infections, allergies, intoxications, ... Le risque biologique doit être évalué et des mesures de prévention spécifiques mises en place.
www.inrs.fr/dossiers/risquebiologique.html
Statistiques 2006 de la CNAMTS
On retiendra une baisse importante du nombre d’accidents graves mais aussi une forte hausse du nombre d’accidents mortels. Parallèlement la hausse du nombre de maladies professionnelles s’est poursuivie. Le secteur le plus dangereux reste la construction et les accidents mortels les plus fréquents sont toujours liés au risque routier.
Introduction à la prévention des risques professionnels
Ce dossier présente de façon succincte en quoi consiste une démarche de prévention des risques dans l’entreprise, ses enjeux et l’approche préconisée pour sa mise en œuvre. Le rôle de chacun dans l’entreprise est précisé.
www.inrs.fr/dossiers/prevention.html
Activité prévention
Prévention du risque routier professionnel
Dans le cadre de la prochaine Semaine nationale de sécurité routière du 15 au 22 octobre 2007, sont à noter :
- Un colloque sur la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en matière de risque routier le 16 octobre à 18h30 à la Maison de l’Entreprise-Espace Européen de l’entreprise 27 avenue de l’Europe à Schiltigheim.
Pour s’inscrire : Geneviève Schuler (genevieve.schuler@uibr.com) ou Martine Gallois tél : 03 88 35 40 63 fax : 03 88 35 12 68
- La CRAM organise à une demi journée de sensibilisation aux risques spécifiques auxquels sont exposés les conducteurs de 2 roues motorisés le 18 octobre 2007 de 8h00 à 12h00 chez PSE Centre de conduite Eugène sur la piste à Châtenois.
Inscriptions auprès de Marc Peter (marc.peter@cramam.cnamts.fr) pour les entreprises du Bas-Rhin et auprès de Christophe Guidat (christophe.guidat@cramam.cnamts.fr) avant le 10 octobre.
Réunion réseau IPRP
Le 6 juin 2007, lors de Préventica Strasbourg, les Services Prévention des CRAM du Grand Est ont organisé une réunion réseau pour les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels et les Animateurs de Sécurité de l’inter région. L’objectif était de recueillir leur expression sur les difficultés rencontrées lors de leurs interventions et de mieux connaître leurs besoins dans leur mission de Prévention des Risques Professionnels.
Les échanges avec les IPRP et ANSEC nous ont fait percevoir que ce public avait des attentes en terme d’accompagnement et/ou de professionnalisation, tant en terme d’information, d’acquisition de compétence que d’échange au sein d’un réseau à structurer.
Le Réseau Prévention, s’est clairement positionné comme ne pouvant se limiter à en être un simple acteur, mais devant être moteur dans une démarche incontournable de professionnalisation des IPRP. Une réflexion approfondie associant les IPRP, les compétences en pathologies professionnelles ... est envisagée par les Services Prévention des trois CRAM.
Voir le recueil des communications :
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/doc/pdfreco/IPRPreventica.pdf
Refonte du stage « ANSEC »
Depuis de nombreuses années, la CRAM Alsace-Moselle propose aux animateurs de sécurité (ANSEC), une formation pour leur permettre de coordonner et d’animer la prévention des risques professionnels et conseiller les hiérarchiques, responsables de l'application des règlements d'hygiène et de sécurité dans l’entreprise.
En mai 2005, les partenaires sociaux des CTR d’Alsace-Moselle ont adopté la note technique « Guide pour l’employeur : animation de la sécurité et de la promotion de la santé au travail », connu sous la référence NT32. (http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/doc/pdfreco/nt32.pdf)
En conséquence la formation ANSEC a été remaniée pour permettre à l’ANSEC d’accompagner l’entreprise dans la promotion de la santé au travail en agissant notamment dans le domaine technique et organisationnel. Les compétences acquises lui faciliteront, le cas échéant, l’obtention de son habilitation IPRP.
Voir la fiche descriptive de la formation :
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/formatio/forma04.html
