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lettre d'information électronique
de la Prévention et Gestion des Risques Professionnels

CRAM Alsace-Moselle

CRAM ALSACE MOSELLE
N° 13 - OCTOBRE 2008

Sommaire

Nouveau

Textes

Produits d'information

Activités Prévention

C'est arrivé chez nous

Nouveau

Blog "Risque routier professionnel"

Ce blog rassemble l'essentiel des ressources documentaires sur le thème "Risque routier professionnel" : les codes de bonnes pratiques, des outils d'évaluation, des liens utiles, sans oublier le club d'entreprises PROSUR.

Sur le blog, un forum de discussion est ouvert sur le thème : "Pensez-vous que l'entreprise a un vrai rôle à jouer dans la prévention du risque trajet ?". N'hésitez pas à donner votre avis et à rejoindre la discussion !

http://www.cram-alsace-moselle.fr/risque-routier/

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Textes

Note technique "Accueil des nouveaux"

Le 25 septembre 2008, les partenaires sociaux du Comité Technique Régional n°2 ont voté à l'unanimité une note technique visant à promouvoir la fonction d'accueillant en santé & sécurité au travail dans les entreprises du BTP. Il s'agit par un meilleur accompagnement des nouveaux embauchés de réduire la sinistralité élevée de cette population.
Cette note technique a été élaborée avec les CRAM de Bretagne et Rhône-Alpes.

Télécharger la note technique "La fonction d'accueillant en santé sécurité en entreprise"

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Maladies professionnelles : le plomb

Un décret du 9 octobre 2008 modifie le tableau n°1 concernant les affections dues au plomb et à ses composés.

Télécharger le décret 2008-1043

Recommandations de la CNAMTS

Les dernières recommandations disponibles en texte intégral :

  • R433 Exploitation (installation, utilisation et repli) des plates-formes suspendues motorisées.
  • R 434 Prévention des risques occasionnés par les véhicules et engins circulant ou manoeuvrant sur les chantiers du BTP
  • R435 Cuves et réservoirs

Recommandations à paraître prochainement

  • R 436 Travaux en hauteur dans les remontées mécaniques - Référentiel de connaissances pour l'utilisation des EPI
  • R 437 La collecte des déchets ménagers et assimilés
  • R 438 Chargement et déchargement des véhicules citernes routiers
  • R 439 Prévention des risques liés aux émissions de poussières de farine (asthme, rhinites, allergies respiratoires) en boulangerie artisanale
  • R 440 L'évaluation des risques liés à la manutention manuelle des charges au poste d'encaissement dans les hypermarchés et supermarchés
  • R ... Risques liés à la manutention d'armatures métalliques

La liste et les textes des recommandations CNAMTS sont en ligne sur www.risquesprofessionnels.ameli.fr/ S'engager en prévention"

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Conventions nationales d'objectifs

Ces conventions permettent aux entreprises de moins de 200 salariés de conclure un contrat de prévention avec la CRAM pour les aider à investir dans la sécurité des salariés. Un nouveau formulaire de demande de contrat est mis en place pour faciliter l'instruction du dossier.
Consulter la rubrique "Incitations financières / Contrats de prévention" du site de la CRAM Alsace-Moselle.

Les nouvelles conventions :

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Accord sur le stress au travail

Un accord sur le stress au travail, risque psychosocial qui touche un salarié sur quatre en France, a été trouvé entre partenaires sociaux. Le texte reprend les dispositions de l'accord européen, amendé de plusieurs dispositions : définition du stress, organisation du travail, conciliation entre vies professionnelle et familiale et responsabilité des employeurs.
Télécharger l'accord du 2 juillet 2008

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Pré-rapport sur la traçabilité des expositions professionnelles

Ce projet de rapport rédigé par Daniel Lejeune, inspecteur général des affaires sociales, intervient suite à la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007. Il formule plusieurs propositions visant à développer la traçabilité des expositions professionnelles afin de renforcer la prévention primaire (prévention du risque à la source) des risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).

D'autres propositions concernent le renforcement de la prévention secondaire (prise en charge tout au début de l'apparition du trouble) et tertiaire (prévention des rechutes et réadaptation à la vie professionnelle.

Télécharger le pré-rapport sur la traçabilité des expositions professionnelles

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Produits d'information

Le e-catalogue des formations de la CRAM Alsace-Moselle

Au moment de la réalisation du plan de formation pour 2009, le nouveau e-catalogue de la CRAM permettra d'intégrer des formations pour développer des compétences en matière de promotion de la santé au travail.
Accéder à la première page du e-catalogue

Dans une logique d'harmonisation des offres de formation du réseau prévention, le stage "Initiation à la résolution des problèmes de sécurité en entreprise" intègre pour 2009 le référentiel national "bases en prévention"
Fiche "Initiation à la résolution des problèmes de sécurité en entreprise"

A noter également qu'un rendez-vous annuel de professionnalisation interrégional des IPRP est proposé dès 2009.
Fiche "Professionnalisation des IPRP"

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Asthme du boulanger

La farine est la première cause d'asthme professionnel en France. Les boulangers sont les plus touchés, si bien qu'un professionnel asthmatique sur quatre pratique ce métier.
Dossier web INRS Asthme du boulanger

Vibrations et mal de dos

La récente réglementation impose de limiter l'exposition des travailleurs aux vibrations lors de la conduite d'engins de chantier, de transport ou de manutention. Ce dossier présente les risques pour la santé, la réglementation en vigueur et la démarche de prévention.
Dossier web INRS Vibrations et mal de dos

Risque chimique

Les produits chimiques sont omniprésents dans l'entreprise. L'INRS synthétise dans un dossier tous les aspects de ce risque, allant des conditions d'exposition à la démarche de prévention.
Dossier web INRS Risque Chimique

Les mécanismes du stress : animation

Quelles sont les réactions de notre organisme lorsqu'on est stressé au travail ? Quelles en sont les conséquences sur la santé ? Cette animation en donne une illustration et montre la différence entre un stress aigu et un stress chronique.
Site de l'INRS - Rubrique Quoi de neuf ? / Toutes les actualités

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Reprise du travail après un accident grave

Selon une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) seulement un accidenté de la route ou du travail sur deux a repris une activité trois ans après l'accident, alors que 85% avaient un emploi auparavant, la plupart à durée indéterminée.
Télécharger l'étude du CREDOC

Pour un accompagnement dans le cadre d'un maintien dans l'emploi et pour contribuer à résoudre d'éventuelles difficultés sociales ou financières, prenez contact avec le Service social de la CRAM.

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Se sentir capable de faire le même travail jusqu'à 60 ans : le poids des facteurs psychosociaux

En 2005, parmi les salariés âgés de 35 à 55 ans, un sur trois estimait "ne pas être capable de faire le même travail jusqu'à 60 ans".
Télécharger l'article DARES

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Activité 2007 de la branche AT-MP

C'est la première fois que la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAMTS publie un rapport d'activité. Ce document de 40 pages donne plus de visibilité aux trois missions de la branche (prévenir les risques, les tarifer et réparer les sinistres), mais aussi aux actions réalisées avec son réseau (caisses primaires, régionales et CGSS, Eurogip, INRS).
Le rapport d'activité fournit également les dernières statistiques 2007 AT/MP.
Télécharger le rapport d'activité 2007

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L'émergence des risques : avis d'experts

Depuis plusieurs années, des crises sont venues transformer le contexte de al santé publique, qu'il s'agisse de risques sanitaires effectifs : amiante, vache folle, sang contaminé, ou d'inquiétudes : téléphonie portable, nanotechnologies ... Un ouvrage réalisé à l'initiative de l'INRS avec la participation d'experts de différents horizons.
Pour passer commande

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Conception des locaux de transformation alimentaire

Un site pour promouvoir les bonnes pratiques de conception des locaux de transformation alimentaire vient d'être ouvert par la CNAMTS, la Direction Générale de l'Alimentation et la CCMSA
Visiter le site www.agrobat.fr

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Gestion des âges

Experts de la gestion des âges, salariés, DRH, jeunes, quinquas, tous ceux qui se sentent concernés par le sujet sont invités à réagir sur le blog de la nouvelle plate forme interactive Gestion des âges, inaugurée en juin 2008 par l'ANACT.
Accéder au blog

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Activité prévention

La déclaration d'accident du travail en ligne

Plus simple, plus économique : les entreprises peuvent envoyer leur déclaration accident du travail en ligne à leur caisse primaire via le site net-entreprises. Pour faciliter la déclaration, le formulaire électronique est identique au formulaire papier. Ce service permet de renseigner en une seule fois la déclaration accident du travail, la feuille d'accident qui permet au salarié de bénéficier de la gratuité des soins, et l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières. Autre avantage : l'employeur reçoit un accusé de réception émis par la caisse.

La déclaration en ligne mode d'emploi

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AJC Pro

L'accompagnement des Jeunes à la Conduite Professionnelle : un dispositif innovant pour permettre à des apprentis, en formation dans une entreprise artisanale, d'obtenir le permis B par la conduite accompagnée d'un VUL de l'entreprise. Le chef d'entreprise ou son représentant est le tuteur de l'apprenti lors de la conduite au travail.

Le dispositif se caractérise par des apports en formation pour l'apprenti, le tuteur et les moniteurs d'auto-école et par une aide financière pour faciliter l'obtention du permis de conduire.
Pour en savoir plus : www.ajcpro.fr

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Santé et sécurité sur les chantiers : un socle commun

La CRAM avec l'ensemble des organisations professionnelles du Bâtiment et des Travaux Publics d'Alsace et de Moselle, mettent en place un socle commun de mesures relatives à la santé et à la sécurité sur les chantiers. Il propose des objectifs de moyens pour mieux maîtriser les risques liés aux chutes de hauteur, à la manutention et au manque de coordination et d'hygiène.
Télécharger le document

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C'est arrivé chez nous ...

Lors de la maintenance d'une moissonneuse batteuse, un mécanicien expérimenté devait démonter la barre de coupe et le convoyeur. Il a posé la barre de coupe sur le sol, a calé le convoyeur et l'a désolidarisé du tracteur. Lors de l'éloignement du tracteur, le convoyeur aurait frotté sur le châssis du tracteur et pour éviter tout problème lors du raccrochage, le mécanicien aurait décidé de réajuster le calage.

En retirant le madrier faisant office de cale, l'ensemble (250 kg) ainsi déstabilisé, est tombé sur le mécanicien, provoquant son décès.

Mesures de prévention

  • Les opérations de maintenance qui nécessitent le démontage du convoyeur doivent se faire en priorité en atelier à l'aide de moyens de levage appropriés.
  • Dans le cas extrême d'un démontage hors atelier :
  • l'engin doit être stationné sur une surface plane et stable
  • la partie à démonter doit impérativement être maintenue en position initiale à l'aide de moyens de levage appropriés prévus par le constructeur. Tout autre moyen (cales, étais, bougies, tréteaux, ...) doit être proscrit.
  • Les salariés doivent être formés au mode opératoire défini.

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Téléchargez le questionnaire d'enquête
et renvoyez-le à l'adresse :
webmaster@cram-alsace-moselle.fr

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