|
|
|
Sommaire
Textes
Produits d'information
Activités Prévention
C'est arrivé chez nous
Textes
Déclarations accidents du travail / maladies professionnelles
Le décret 2009-938 du 29 juillet 2009 vise à mieux encadrer la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et des maladies professionnelles. Il entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Les modifications portent sur 3 points :
- Le point de départ du délai d''instruction est maintenant fixé à la réception de la déclaration (AT ou MP) et du certificat médical initial.
- L'obligation d'informer les parties (victime ou ayant droits, employeur)
- La notification des décisions relatives à la reconnaissance du caractère professionnel
Le décret 2009-938 du 29 juillet 2009 sur www.legifrance.gouv.fr
Revenir au sommaire
Produits d'information
Le catalogue Formations 2010 de la CRAM
L'offre du catalogue Formations 2010 de la CRAM Alsace-Moselle a été complétée et remaniée autour de 6 axes :
Cette nouvelle structuration est reprise au niveau national, y compris pour l'offre de formation de l'INRS qui s'adresse en particulier aux chargés de prévention, aux médecins du travail et aux formateurs.
Accès au catalogue des formations INRS.
Parmi les nombreuses nouveautés, une formation qui fait une entrée remarquée : "Compétences de base en prévention" qui s'impose comme pré-requis à de nombreux autres stages. Cette nouvelle formation de deux jours apportera les connaissances et outils de premier niveau pour toute personne en charge d'une mission de prévention dans l'entreprise.
Fiche formation "Compétences de base en prévention"
Revenir au sommaire
Aide à domicile
Le secteur de l'aide à domicile recouvre des activités très variées. Les actions de prévention des risques professionnels présentent de nombreux intérêts : rendre le métier plus attractif, améliorer la qualité et la continuité des prestations, diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Accès au dossier web de l'INRS : www.inrs.fr/dossiers/aidedomicile.html
Revenir au sommaire
Accidents du travail et maladies professionnelles : statistiques 2008
Les statistiques de la CNAMTS montrent une baisse de la fréquence des accidents et du nombre d'accidents mortels. L'augmentation du nombre des maladies professionnelles s'est poursuivie. Les accidents mortels les plus fréquents sont toujours liés au risque routier.
Accès au dossier web de l'INRS : www.inrs.fr/dossiers/stat2008.html
Revenir au sommaire
Le risque routier professionnel en Europe
Au-delà du bilan chiffré, le rapport d'Eurogip de 32 pages présente les actions globales de sécurité routière et les actions menées par les entreprises. Quelques axes de prévention sont décrits, tels que le management du risque, l'utilisation de véhicules sûrs et la formation.
Accès au site Eurogip
Revenir au sommaire
Le quiz VUL : roulez pro en toute sécurité
L'utilisation dans le cadre professionnel d'un véhicule utilitaire léger (VUL) requiert des compétences spécifiques. Pour s'en persuader, le quiz VUL permet de tester ses connaissances en matière de sécurité grâce à un parcours en 4 étapes : préparation et prise en main, maîtrise du VUL sur la route, métier et déplacement, l'entreprise et le salarié.
Accéder au quiz VUL
La branche AT/MP en action
Vidéos INRS sur YouTube et Dailymotion
Désormais accessibles sur YouTube et Dailymotion, ces "chaînes web" offrent de nombreuses fonctionnalités. Il est possible de noter, commenter, partager les vidéos et de les intégrer sur des sites web et des blogs.
Inflammabilité et explosivité des substances : une nouvelle base de données de l'INRS
CarAtex (caractéristiques ATEX) donne des informations sur l'inflammabilité et l'explosivité des produits utilisés, transformés et stockés par les industriels.
Pour consulter la base INRS CarAtex :
http://www.inrs.fr/ - Bases de données - CarAtex
Prévention et performances économiques dans les PME
Un rapport de l'Agence Européenne pour la sécurité et la santé au travail (Osha) montre qu'il existe un lien direct entre une prévention efficace et de bonnes performances économiques. Le rapport indique qu'il faut également prendre en compte les facteurs non économiques tels que les effets psychosociaux des accidents et des maladies du travail, qui peuvent avoir un impact indirect sur les finances de l'entreprise.
Le rapport de l'Osha de 2009, en anglais (44 pages, 1,6 Mo) : Report - Occupational safety and health and economic performance in small and medium-sized enterprises : a review.
La synthèse de ce rapport par l'INRS
Activité prévention
La prévention de la désinsertion professionnelle
Le 11 septembre et le 9 octobre derniers, la Prévention et gestion des risques professionnels de la CRAM Alsace-Moselle a organisé des rencontres d'information et d'échanges sur le thème "La prévention de la désinsertion professionnelle du lombalgique - un projet partagé, une réinsertion réussie".
Retrouver le programme des rencontres et télécharger les présentations.
Revenir au sommaire
TMS et lombalgie : identifier et prévenir les risques
Avec la CCI Sud-Alsace de Mulhouse et la Chambre de l'Ingénierie et du Conseil de France, la CRAM propose une rencontre centrée sur l'offre de service en matière d'identification et de prévention des risques TMS et lombalgie. Le 3 décembre 2009, à Mulhouse.
Télécharger le programme et la carte réponse
Revenir au sommaire
Forum franco-allemand
Le travail intérimaire par delà les frontières - aspects juridiques et santé au travail
Une perspective comparative des règles juridiques et de la situation en santé & sécurité au travail en matière de travail temporaire en France et en Allemagne. Une rencontre organisée par l'Euro Institut le 27 novembre 2009 à Kehl.
Voir le programme - invitation.
Pour s'inscrire :
http://euroinstitut.org/anmeldung/formular.php/anmeldung-df-Forum-fr.php
Revenir au sommaire
C'est arrivé chez nous ...
Ecrasé par un pont roulant lors d'une opération de maintenance
La victime - 22 ans, électromécanicien depuis 6 mois - effectue un réglage de cellules anticollision sur un pont roulant à commande au sol. Elle est expérimentée mais n'a pas de formation à la conduite des ponts roulants. Elle travaille avec un collègue qui commande, du sol, le fonctionnement et l'avancement du pont. Alors que le pont est en mouvement, la victime est coincée entre la ferme de la toiture et le garde-corps fixé sur l'une des deux poutres du pont roulant. La victime a la cage thoracique écrasée et décède. A noter qu'un plan de prévention annuel existe. Dans le plan, il est indiqué que pour le déplacement du pont roulant lors d'une maintenance, la commande se fait du haut du pont. La victime n'a pas été informée de la consigne.
Mesures de prévention :
- Etablir un avenant spécifique au plan de prévention dès lors que l'intervention entre dans la liste des travaux dangereux en y intégrant la procédure revue de la consignation / déconsignation des ponts roulants.
- Organiser des audits ou inspections sur les chantiers exécutés par les entreprises extérieures. Consigner sur un registre les dates d'inspection et les observations éventuelles.
Y inviter le CHSCT.
- Mettre en place, pour les salariés de l'entreprise extérieure, une procédure de contrôle des connaissances des modes opératoires et des consignes inscrites dans l'avenant ou le plan de prévention.
- Mettre à jour le document unique sur l'évaluation des risques afin de faire apparaître les niveaux de risque présents lors d'interventions d'entreprises extérieures, etc.
Bibliographie :
Si vous souhaitez vous désabonner, cliquez ici !
|
