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Conventions nationales d'objectif
Programme d’actions de prévention spécifique aux activités des transporteurs sanitaires
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Programme d’actions de prévention spécifique à diverses activités d’extraction et de production de matériaux de construction et de minéraux industriels
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Recommandations CNAMTS
Une série de nouvelles recommandations a été adoptée.
- Prévention des risques chimiques causés par les fluides de coupe dans les activités d’usinage de métaux – R 451 (remplace R 370)
- Chargement, transport et déchargement de combustibles solides, fioul domestique et gazole – R 452 (remplace R 384)
- Evolution des machines pour le transfert du béton près des lignes électriques aériennes – R 453 (remplace R 332)
- Du moulin à la boulangerie artisanale – Prévention des risques liés aux manutentions manuelles des sacs de farine – R 454
- Prévention des risques en station de traitement biologique des eaux usées – R 455 (remplace R 340)
- Prévention des risques chimiques en fonderie – R 456 (remplace R 350)
- Prévention des risques liés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages roulants – R 457
- Déménagement d’objets lourds et encombrants : un outil = le monte-meubles – R 458 (remplace R 222 et R 329)
- Bien choisir les revêtements de sol lors de la conception/rénovation/extension des locaux de fabrication de produits alimentaires
- Limites pratiques permettant de diminuer les risques dus aux manutentions manuelles de produits ou colis palettisés au-delà de 1M80 (hauteur s’entendant support et chargement)
Ces recommandations sont en ligne sur le site de l'Assurance Maladie www.ameli.fr
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Organisation de la médecine du travail
La loi du 20 juillet 2011 permet, d’une part, d’amorcer les réformes qui s’imposent dans le contexte du déclin démographique des médecins du travail, d’autre part, de compléter la transposition de la Directive Européenne 89/391 dans notre code du travail. Cette transposition a par exemple comme conséquence que :
- les employeurs sont obligés de désigner un ou plusieurs salariés chargés des activités de prévention des risques professionnels dans leur entreprise. À défaut de compétences internes, ils peuvent faire appel, entre autres, aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), qui travailleront en "pluridisciplinarité" avec le médecin du travail.
- le médecin, s’il constate un risque pour la santé des travailleurs, doit transmettre par écrit au chef d’entreprise les propositions de mesures visant à la préserver. Ce dernier a obligation de les prendre en compte ou de justifier par écrit les motifs de son refus.
- le CHSCT sera plus impliqué en travaillant en coordination et étant tenu informé des écrits ci-dessus.
Cette même loi stipule qu’un décret à paraître transformera l’actuelle "habilitation IPRP" pour la remplacer par un enregistrement auprès d’une autorité compétente. A suivre...
La loi 2011-867 du 20 juillet 2011 sur le site de Legifrance
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Pénibilité
Deux décrets du 7 juillet 2011 précisent les conditions dans lesquelles les entreprises d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe de cette taille doivent négocier un accord ou établir un plan d’action pour prévenir la pénibilité. Le premier précise le seuil de salariés exposés au-delà duquel des accords ou plans d’action sont obligatoires, ainsi que leur contenu. Le deuxième traite de la pénalité encourue par les employeurs en cas de non-respect de cette obligation.
Une rubrique Prévention de la pénibilité sur le site travailler-mieux.gouv.fr
Mesures pour prévenir la pénibilité au travail, traçabilité des expositions et plans d’action de prévention. Une page éditoriale sur le site de l’INRS
Une liste des prestataires en Alsace-Moselle pouvant aider les entreprises est en cours d’élaboration et sera disponible sur notre site ; en tout état de cause, les intervenants en prévention des risques professionnels répertoriés sur le site www.iprp-grand-est.fr peuvent être sollicités.
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Décret DT-DICT du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (Déclaration de projet de travaux - Déclaration d'intention de commencement de travaux)
Ce décret, applicable à compter du 1er juillet 2012, fixe les règles de déclaration préalable aux travaux, applicables au maître d’ouvrage et à l’exécutant des travaux, dans le but de fournir des informations précises sur la localisation des réseaux et sur les précautions à prendre en cas de travaux dans leur voisinage immédiat.
Il prévoit notamment l’obligation de consultation du guichet unique, mis en place par le décret du 20 décembre 2010, et accessible aux exploitants de réseaux depuis le 1er septembre 2011
En savoir plus : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
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La création de la Carsat Alsace-Moselle différée
Le Conseil Constitutionnel a invalidé au titre de l'article 45-1 de la Constitution, 33 articles sur 65 de la loi Fourcade (qui modifie la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" du 21 juillet 2009), dont l'article portant création de la Carsat Alsace-Moselle. Cette décision, purement technique, ne remet pas en cause la fusion de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie et de la Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse. Il reste à trouver une fenêtre dans le calendrier parlementaire pour faire adopter le texte.
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Rénovation du site INRS
Le site internet de l'Institut National de la Recherche et de la Sécurité a été complètement rénové afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes de l’ensemble des publics, qu’il s’agisse de préventeurs confirmés ou de néophytes. Il propose des contenus mieux organisés, une navigation plus intuitive, un moteur de recherche plus performant, un graphisme modernisé, de nouvelles fonctionnalités.
www.inrs.fr
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Statistiques 2010 sur la sinistralité - Branche AT/MP
Au plan national, on observe :
- une hausse du nombre d'accidents de travail (+1,1%) proportionnelle à l’augmentation du nombre de salariés ce qui entraîne une stabilité de l’indice de fréquence à 36 accidents pour 1000 salariés ;
- des accidents de trajet qui continuent d'augmenter (+4,9%)
- une hausse du nombre de maladies professionnelles en 2010 (+2,7%) moins importante que celle de l’année dernière (+8,7% entre 2008 et 2009).
En savoir plus sur les statistiques sur le site de l’INRS ou sur www.ameli.fr
En Alsace-Moselle,
- le nombre d’accidents du travail avec arrêt a diminué de 6,4%, et l’indice de fréquence de 2,7% (34,6 accidents pour 1 000 salariés).
- les accidents de trajet diminuent de 2,6%.
- les maladies professionnelles diminuent de 1,04%.
Les statistiques régionales 2008-2010 sont en ligne sur le site de la CRAM Alsace-Moselle.
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Mecaprev, aide à la conception des équipements de travail
Mecaprev est une application web interactive créée par l’INRS. Destinée aux ingénieurs et techniciens de bureaux d’études, elle a pour objectif d’apporter une aide dans le choix des mesures techniques de prévention des risques engendrés par les équipements de travail.
http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/mecaprev.html
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Les Matinées employeurs
Des rendez-vous d'information et d'échange avec des intervenants de la CRAM et de la CPAM. Six rencontres sont programmées avant la fin de l'année sur les thèmes :
- le compte AT/MP
- les réserves motivées en matière d'accidents de travail et de trajet
- le recours contre tiers
Voir les dates et le bulletin d’inscription :
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/actua/MatEmployeurs.doc
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Activité prévention
Catalogue des formations 2012 du service prévention
Le catalogue 2012 paraîtra prochainement sur le site de la CRAM Alsace Moselle. Comme les années précédentes, des formations intégrant de nouveaux référentiels nationaux y prennent place. Citons à titre d’exemple les formations dans le domaine de la prévention des "Risques Psychosociaux", des "Risques liés à l’Activité Physique", des "Risques de l’Intervenant à Domicile" ...
Une attention particulière a été apportée dans la mise à jour des référentiels régionaux des formations destinées aux personnes désignées par le chef d’entreprise pour s’occuper des activités de prévention des risques professionnels. La formation "Animateur de Sécurité" répond à cette exigence de compétences. Dans les TPE-PME le salarié désigné pourra se former à "Intervenir sur les Risques Professionnels et la Santé en Entreprise" lors d’une nouvelle formation proposée à Strasbourg.
Accéder aux fiches détaillées dans le catalogue 2012
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Professionnalisation des IPRP
La formation de professionnalisation a rassemblé 68 IPRP courant juin à Nancy et à Strasbourg. Une troisième formation se déroulera à Dijon en octobre. A ce jour, 40% des IPRP habilités dans nos régions ont rejoint le réseau iprp-grand-est.
Lors de la rencontre de Strasbourg, le Centre de Pathologies Professionnelles du CHU, l’ARACT Lorraine, l’ACTAL, la DIRECCTE et l’OPPBTP ont répondu à de nombreuses questions. Les sujets abordés cette année étaient des déclinaisons du Plan Régional de Santé au Travail (PRST2 pour les initiés) ainsi que la détection, l’évaluation et la prévention de la pénibilité. Ce sujet a beaucoup intéressé les IPRP dans un contexte réglementaire en constante évolution. Rappelons que la volonté de réduire la pénibilité au travail, ou la nécessité de répondre aux obligations réglementaires faites aux employeurs dans ce domaine, passera par la mobilisation de compétences, notamment organisationnelles, mises en oeuvre par ces préventeurs.
Rendez vous est pris avec les IPRP en mai 2012, dans le cadre du salon Préventica.
Accéder aux compétences des IPRP décrites sur le site qui est dédié à la pluridisciplinarité : www.iprp-grand-est.fr
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Lancement de Préventica Strasbourg le 8 novembre 2011
Une conférence de lancement du salon-congrès qui revient à Strasbourg les 30 et 31 mai 2012, aura lieu le 8 novembre 2011, le matin, au Pôle Formation de la CCI, 234 avenue de Colmar à Strasbourg.
Au programme, une table-ronde sur la prévention de la pénibilité animée par Jacques Pachod, ingénieur-conseil régional de la CRAM, avec:
- Pr Alain Cantineau, Service de Pathologies Professionnelles HUS
- Sylvie Siffermann, responsable du Pôle travail, Direccte Alsace
- Elsa Barbier, sous-directeur CRAV Alsace Moselle
- Pierre Knispel et Marc Duchet, ingénieurs conseils régionaux, Carsat Nord-Est et Bourgogne Franche Comté
- Un représentant du Medef
- Un représentant des salariés.
S'inscrire à la conférence de lancement Préventica
