Textes
Création de l’Autorité de sûreté nucléaire
« L’organisation du contrôle de la radioprotection a subi depuis 2002 de profondes modifications. La dernière date de juin 2006 avec la promulgation de la loi portant création de l’autorité de sûreté nucléaire. L’Autorité de sûreté nucléaire sort du giron de la DRIRE et devient indépendante avec pour rôle de participer au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement. »
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0100081L#
L’AFSSET se dote d’un département santé au travail
Un décret, à paraître, doit réorganiser les structures et les missions de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET).
D’autre part, l’INRS et l’AFSSET ont signé une convention de partenariat, développant leur collaboration
Le site de l’AFSSET : www.afsset.fr
Produits d'information
Précisions sur la prévention contre le risque chimique et les agents CMR
Une circulaire de la DRT du 24 mai 2006 précise un certain nombre de dispositions du code du travail relatives à la prévention contre le risque chimique et les agents CMR. Des précisions sont apportées en matière de valeurs limites d’exposition, de méthodes d’évaluation, de risque faible, de recherche de substitution.
Ces éléments sont intégrés dans le dossier ACD/CMR sur les obligations et les responsabilités des employeurs et des médecins du travail http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/chimha/index.htm
Chantiers, coactivité : quelles sont les formalités ?
Un nouveau dossier de synthèse pour mieux comprendre à quoi sert un coordonnateur, dans quels cas il faut faire appel à lui, comment estimer la durée et la qualité de sa mission.
Accéder au dossier Chantiers, coactivité, quelles sont les formalités ?
Ce dossier est intégré la rubrique « questions/réponses PME » qui cherche à apporter des réponses brèves et qui vont à l’essentiel, aux attentes des petites entreprises artisanales. Cette rubrique a été élaborée avec les organisations professionnelles.
Accéder à « questions/réponses PME » : http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/faq/index.htm
Une série de nouvelles publications de l’INRS, disponibles sur www.inrs.fr
Explosions de poussières
Une brochure sur les préventions appropriées aux risques d’explosion de poussières combustibles dans les installations industrielles – Réf ED 944
Réduction du bruit
La brochure expose des techniques de réduction du bruit en entreprise : aspect physique, actions de réduction, méthodologie, choix des solutions – Réf ED 962
Pneumatiques : un guide
Ce guide de sécurité traite des opérations d’entretien et de remplacement des pneumatiques – Réf ED 961
Machines à dégraisser
Analyse des besoins et contraintes, techniques et produits, analyse et prévention des risques, conception des machines, installations, exploitation et maintenance – Réf ED 964
Evaluer le risque routier
Un guide d’évaluation des risques concernant le risque routier en mission – Réf ED 986
A noter : un outil interactif pour aider les entreprises à évaluer leur exposition au risque routier professionnel réalisé en partenariat avec la CRAM Alsace-Moselle
http://pedro.artifrance.fr/
Métiers dans l’hôtellerie
Le document se propose faire un état des lieux du métier de femme de chambre et de valet afin d’apporter des repères d’action associant prévention des risques et qualité de la prestation – Réf ED 991
Agir sur le risque cancérogène
Pour éviter les cancers de demain : comment les repérer, comment se protéger ? – Réf ED 992
A voir également un nouveau dossier INRS sur le même sujet :www.inrs.fr/dossiers/agirrisquecancerogene.html
Champs électromagnétiques
Une nouvelle fiche de la collection, qui traite des écrans de visualisation – Réf ED 4208
Le formaldéhyde
Définition, les effets sur la santé, la prévention – Collection « Le point des connaissances sur ... » - Réf ED 5032
Combustibles et carburants pétroliers
La brochure recense les propriétés, risques et mesures de prévention associés à l’utilisation des fiouls, du gazole, du kérosène ou des essences automobiles – Réf ED 989
Sources d’information en santé et sécurité du travail
Une sélection de sources Internet utiles à connaître, présentées par thèmes, et complétée par un choix de sources de périodiques
Le nouveau dossier INRS :
www.inrs.fr/dossiers/sourcesinformation.html
La question de la responsabilité
La jurisprudence a suscité, ces dernières années, débats et interrogations sur le sujet. Un dossier de la revue INRS « Réalité prévention » s’intéresse aux conséquences de ces évolutions.
Lire l’article : www.inrs.fr/rubriques/realiteprevention.html
Activité prévention
