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Activités Prévention
C'est arrivé chez nous
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Nouveau stage catalogue "Aspects financiers"
La performance d'une entreprise se mesure à partir de ses résultats financiers. Pour elle, il faut d'une part assurer ses gains, mais également maîtriser ses coûts. Cela sous-entend de bien connaître et comprendre les mécanismes générateurs de ces coûts, parmi lesquels ceux induits par les conséquences de l'exposition des salariés aux risques professionnels.
La CRAM Alsace-Moselle a développé une nouvelle formation pour acquérir ces compétences. Elle s'adresse aux chefs d'entreprise, DRH, animateurs de sécurité ... de toute entreprise, quelle que soit sa taille.
Accéder à la fiche formation "Aspects financiers des risques professionnels"
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Textes
Réglementation sur les risques électriques
Jusqu'à présent la réglementation concernant les risques électriques était couverte par le décret du 14 novembre 1988. Pour définir de façon plus claire les obligations des différents acteurs, elle fait désormais l'objet de quatre décrets. Les décrets et les arrêtés à venir s'appuieront sur la normalisation et conféreront à l'habilitation une portée réglementaire.
Le décret "Maître d'ouvrage"
Le décret n°2010-1017 du 30 août 2010 définit les règles applicables lors de la conception puis de la réalisation d'installations électriques pour les permis ou travaux débutés avant sa publication.
Télécharger le décret n°2010-1017 du 30 août 2010 sur LégiFrance
Le décret "Employeurs"
Le décret n°2010-1016 du 30 août 2010 définit les obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques temporaires ou permanentes des lieux de travail. Il aborde les obligations générales, les dispositions particulières à certains locaux et les modalités de vérification. Le décret est applicable au 1er juillet 2011. Les installations existantes à cette date, conformes au décret 88-1056 du 14 novembre 1988, sont réputées satisfaire aux nouvelles dispositions.
Télécharger le décret n°2010-1016 du 30 août 2010 sur LégiFrance
Le décret "Dispositions diverses"
Le décret n°2010-1018 du 30 août 2010 comporte un certain nombre de dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail. Sont notamment précisées les règles applicables aux travailleurs indépendants ou aux employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil et les modalités d'intervention de l'inspecteur ou du contrôleur du travail. Le décret est applicable au 1er juillet 2011.
Télécharger le décret n°2010-1018 du 30 août 2010 sur LégiFrance
Le décret "Opérations"
Le décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 s'applique aux opérations effectuées sur ou au voisinage des installations électriques à l'exclusion des installations de traction électrique et de distribution d'énergie. Ce décret confère dès le 1er juillet 2011 une portée réglementaire à l'habilitation électrique sur la base d'une norme à paraître. Il réaffirme le principe des interventions hors tension et n'autorise les interventions sous tension que par un ordre écrit et motivé du chef d'établissement.
Télécharger le décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 sur LégiFrance
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Réforme des retraites
La loi portant réforme des retraites a été définitivement adoptée le 27 octobre 2010. Elle crée de nouvelles obligations à la charge des entreprises.
Un dossier médical en santé au travail, constitué par le médecin du travail, doit retracer l'état de santé du travailleur, les expositions auxquelles il a été soumis et les avis et propositions du médecin du travail (article 60).
L'employeur a pour obligation de consigner, dans une fiche individuelle d'exposition aux risques, les conditions de pénibilité auxquelles le salarié est exposé (article 60, applicable aux expositions intervenues à compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2012).
Il doit également mettre en oeuvre des actions de prévention de la pénibilité. Les entreprises d'au moins 50 salariés, non couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité seront redevables d'une pénalité (articles 77, 86).
Nouvelles dispositions concernant la pénibilité : titre IV, articles 60, 77 à 81, 86 à 89.
La réforme des services de santé au travail, présente dans le projet, a été invalidée par le Conseil Constitutionnel. Le Conseil a estimé que ces dispositions n'avaient "pas de lien, même indirect" avec le projet de loi initial (articles 63 à 75).
La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 sur LégiFrance
La nouvelle proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail sur le site du Sénat.
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Permis de conduire : affections médicales incompatibles
La liste des affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire a été modifiée. Les modifications concernent trois pathologies : les troubles de la vision, l'épilepsie et le diabète.
L'arrêté du 31 août 2010 sur le site LegiFrance
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Recommandations CNAMTS
Deux nouvelles recommandations ont été adoptées.
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Conventions nationales d'objectifs
La CNO spécifique aux activités du bois a été signée le 30 juillet 2010 par la CNAMTS et les organisations professionnelles concernées. Les objectifs de prévention concernent notamment les formations sur les thématiques de santé et sécurité au travail, ainsi que la mise en oeuvre de mesures propres à corriger des situations de risques professionnels mises en évidence lors des diagnostics réalisés par les spécialistes (diminution de l'empoussièrement dans les ateliers et aux postes de travail, réduction des manutentions manuelles et du bruit ...)
Télécharger la CNO Bois
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Produits d'information
Exposition des salariés aux maladies professionnelles en 2007 : rapport DARES
En 2007, 44 000 maladies professionnelles contractées par les salariés du régime général de la Sécurité sociale ont été reconnues. Quatre sur cinq sont des troubles musculo-squelettiques. Les maladies provoquées par l'amiante représentent 15% des maladies professionnelles reconnues mais constituent la grande majorité des cancers professionnels reconnus.
Télécharger le rapport DARES : l'exposition des salariés aux maladies professionnelles 2007 sur le site www.travail-solidarite.gouv.fr
Télécharger la note technique DARES sur le risque de contracter un trouble musculo-squelettique (TMS)
Rapport sur les cancers d'origine professionnelle en Europe
Eurogip publie une étude sur la possibilité de reconnaissance du caractère professionnel des cancers et sur le nombre de cas reconnus dans douze pays européens. La plus importante partie du rapport est consacrée aux données nationales détaillées 2000-2008.
Télécharger le rapport Eurogip : Cancers d'origine professionnelle : quelle reconnaissance en Europe ?
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Statistiques 2009 des accidents du travail et maladies professionnelles
Au plan national, on constate une baisse de la fréquence des accidents et du nombre d'accidents mortels. L'augmentation du nombre de maladies professionnelles s'est poursuivie. Le BTP reste le secteur où les accidents sont les plus fréquents. Les accidents mortels les plus fréquents sont toujours liés au risque routier.
Accéder aux statistiques nationales sur le dossier web INRS
Consulter les statistiques régionales 2007 - 2009 de la CRAM Alsace-Moselle
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Détecteurs de gaz
Même si leur utilisation peut paraître simple, les utilisateurs doivent être formés à leur fonctionnement et à la conduite à tenir en cas de déclenchement d'une alarme de détection de gaz.
Consulter le dossier web de l'INRS
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Expositions aux produits chimiques : IHMOD
Les logiciels de modélisation permettent d'optimiser l'évaluation des expositions aux produits chimiques. IHMOD est un outil Excel développé par l'AIHA (American Industrial Hygiene Association), traduit par l'INRS.
Information et téléchargement d'IHMOD sur le site de l'INRS
Activité prévention
Le catalogue "Formation 2011", les nouveautés
Le nouveau catalogue formation de la CRAM Alsace-Moselle est en ligne. Pas moins de 9 nouveaux stages ont pris place dans l'offre 2011.
A la lecture de ce nouveau catalogue, vous constaterez que de plus en plus de formations répondent à des référentiels nationaux communs au réseau prévention. Vous bénéficierez en cela de contenus validés et plus largement accessibles que par le passé. Nous avons également reconduit la nécessité d'acquérir "les bases en prévention" comme pré requis à de nombreuses formations apportant plus de compétences.
Comme par le passé, des formations sont élaborées en Alsace-Moselle par le service Prévention. Elles ont également été repensées pour répondre à de nouvelles attentes.
Découvrez toutes les nouveautés du catalogue de la CRAM Alsace-Moselle
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Le risque de cancers professionnels : l'avez-vous pris en compte dans votre entreprise ?
L'Assurance Maladie - Risques professionnels propose un dossier d'information sur le risque du cancer en milieu professionnel et sa prévention. Ce dossier comporte 15 fiches pour apporter aux entreprises des éléments de compréhension simples et quelques "clés" pour leur donner envie d'agir.
Télécharger le dossier d'information Cancers professionnels
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Bruit et vibrations au travail
Colloque organisé à Paris du 2 au 4 mars 2011 par l'INRS au cours duquel les participants (responsables prévention en entreprise, médecins du travail, ingénieurs et contrôleurs des CARSAT/CRAM, inspecteurs du travail, consultants ...) seront appelés à témoigner et échanger sur leurs pratiques appliquées au terrain.
Programme et inscription : http://www.inrs-bvt2011.fr/
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Stand d'animation 2010 de la CRAM Alsace-Moselle :
"Risques chimiques : du 9 dans les pictos"
Tous les ans, la CRAM Alsace-Moselle propose un stand d'animation à la Foire Européenne de Strasbourg et à la Foire Internationale de Metz. L'objectif du stand 2010 était de sensibiliser le public aux changements à venir en matière d'étiquetage des produits chimiques et de faire prendre conscience aux visiteurs que le pictogramme seul ne suffit pas pour informer sur les risques du produit sur la santé, mais qu'il est indispensable de prendre connaissance des autres informations de l'étiquette.
Télécharger le rapport d'évaluation du stand
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C'est arrivé chez nous ...
Risque routier
C'est en se rendant à son travail, le matin, que le conducteur a été victime d'une sortie de route avec son véhicule. Il était 7h, la première neige était tombée et le salarié était, ce jour-là, en retard par rapport à son horaire habituel.
Dans le souci de ne pas être trop pénalisé pour son retard, le salarié de l'entreprise, éloignée de 35 km de son domicile, a augmenté sa vitesse. Il n'avait, par ailleurs, pas eu l'occasion d'équiper son véhicule de pneus spéciaux pour la période hivernale.
C'est dans une côte, à la sortie d'un virage que le véhicule est allé percuter un arbre. Les dégâts sont importants sur le véhicule, mais, fort heureusement, la victime s'en sort avec quelques contusions !
Conseils de prévention
1. Analyse
- L'accident routier de trajet intervient généralement sur l'espace public, le véhicule utilisé étant, dans la très grande majorité des cas, celui du salarié. Il se distingue, par une jurisprudence abondante, à la fois de l'accident routier de mission (avec comme paramètre discriminant l'existence ou non du lien de subordination au moment de l'accident), et de l'accident routier "de la vie" (avec comme paramètre discriminant la notion "d'intérêt personnel" associée au déplacement).
- Pour cette raison, il résulte une situation particulière qui fait que la prévention de ce risque dépend essentiellement de la volonté d'agir ensemble, au niveau local, entre employeur et salariés.
La commission des AT/MP demande que cette réflexion soit inscrite dans le champ de concertation conduite au sein des entreprises et/ou des établissements par les partenaires sociaux. Pour ce faire, elle a défini une approche méthodologique s'inspirant des principes généraux de prévention, approche qui peut être un support et un cadre de réflexion pour les acteurs de terrain qui ont à prendre en charge cette concertation (voir le texte "Prévenir les accidents routiers de trajet" adopté le 28 janvier 2004 par les partenaires sociaux au niveau national).
2. Quelques pistes de prévention
- Le portail PEDRO : une aide pour mesurer l'exposition au risque routier professionnel et construire un plan d'action. Un outil interactif qui permet d'évaluer le risque routier professionnel à la fois pour la "mission" et le "trajet, ou domicile/travail" et de trouver des pistes d'action.
En accès gratuit sur : http://pedro.artifrance.fr
- Préférer les moyens de transports collectifs.
- Inciter les salariés à veiller au bon état de leur véhicule.
- Une minoration de la part "Accident du trajet" du taux de cotisation peut être accordée aux entreprises qui ont réalisé des efforts de prévention en matière d'accident du trajet. Pour en savoir plus ...
- Le site de référence en matière de Plan de Déplacement en Entreprise (PDE) : les alternatives à la voiture, des mesures simples, concrètes pour mieux circuler au quotidien lors des déplacements liés au travail
http://www.plan-deplacements.fr (site de l'ADEME)
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