Rayonnements ionisants
Le décret 2007-1570 du 5 novembre 2007 apporte plusieurs dispositions afin d’améliorer la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Ainsi, il stipule que le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être tenu à la disposition des inspecteurs de la radioprotection. Il précise la responsabilité générale du chef d’entreprise en terme d’évaluation prévisionnelle des doses susceptibles d’être reçues par les salariés, les mesures de surveillance médicale des travailleurs exposés.
Des précisions sont apportées également sur la formation et les missions de la personne radiocompétente et sur la conduite à tenir en cas d’exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle.
Enfin, un nouvel article est créé et concerne les sources orphelines, et leurs découvertes inopinées par des travailleurs. Il oblige à l’information et la formation portant sur la détection visuelle de ces sources, sur leurs effets et sur les mesures à prendre sur site en cas de détection notamment dans les installations destinées à la récupération ou au recyclage des métaux, dans les centres d’incinération, dans les centres d’enfouissement technique et dans les lieux caractérisés par des flux importants de transport et de mouvements de marchandises.
Voir le texte : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0750576D
Chargement et déchargement des poids lourds à quai
Le Comité Technique National bois, ameublement, papier-carton, cuirs et peaux, et pierre et terre à feu a adopté le 29 mai 2007 une recommandation concernant les opérations de déchargement de poids lourds à quai pour les produits papetiers.
Cette recommandation vient préciser et compléter les objectifs fixés dans le document unique et les protocoles de sécurité pour huit numéros de risques de la fabrication de papier-carton.
Voir la recommandation R 432 : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/media/R432.pdf
Produits d'information
Dossier ACD - CMR
Le dossier de référence « Agents chimiques dangereux et produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques » décrit toutes les obligations des entreprises et des médecins du travail avec des liens vers l'ensemble des textes.
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/chimha/index.htm
Ce dossier vient d’être mis à jour compte tenu des textes suivants :
- le décret n° 2007-1539 du 26 octobre 2007 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et modifiant le code du travail (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0760893D)
- le décret n° 2007-1404 du 28 septembre 2007 relatif à l'arrêt temporaire d'activité destiné à mettre fin à la persistance d'une situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction mentionné au II de l'article L. 231-12 du code du travail et modifiant le code du travail
(http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0750348D)
- l’arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 20 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en application de l’article R. 232-5-5 du code du travail
(http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/620313202650058707785441792266/ arrete_26_octobre_2007_valeurs_limites_exposition_professionnelle.pdf)
Produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques
Base de données inventaire CMR 2005
Cette base de données récapitule les résultats d’une enquête entreprise en France en 2005 pour évaluer la présence des substances CMR dans les entreprises.
La base comprend 380 fiches. Pour chaque agent chimique CMR, elle fournit des informations sur les quantités produites, exportées ou importées, les secteurs d’utilisation, les moyens de substitution et des estimations du nombre de salariés exposés.
Lien vers la base : www.inrs.fr/cmr2005/ ou Rubrique « bases de données » sur www.inrs.fr
Solvants - Base de données
Cette base recense l’ensemble des données utiles au choix ou à l’utilisation de solvants organiques quel que soit le secteur utilisateur. Actuellement les données de 100 substances classiquement utilisées comme solvant sont disponibles.
www.inrs.fr – Bases de données
Les métiers de la prévention
Ce dossier web présente les différents métiers de la prévention et les filières de formation initiale (ou continue) pour y accéder.
www.inrs.fr/dossiers/metiersprevention.html
Le travail temporaire
Ce dossier web propose des conseils pratiques et clarifie les rôles respectifs de l’agence de travail temporaire, de l’entreprise d’accueil et de l’intérimaire pour une meilleure intégration de ce dernier
www.inrs.fr/dossiers/travailtemporaire.html
Installations à risque – maintenance
Ce guide pratique traite de la maintenance préventive – incluant notamment l’entretien et les essais de fonctionnement – et la maintenance corrective – réparation et dépannage. Elle aborde également les changements apportés de façon intentionnelle et ciblée, afin d’optimiser les installations, les procédés et les process.
Publication AISS distribuée en France par l’INRS – diffusion dans les CRAM – réf ED 4164
Activité prévention
Charte Qualité Alsace 2007
La CRAM a participé à l’élaboration de la Charte Qualité Alsace pour les Professionnels du Bâtiment 2007. Son objectif est de proposer des pratiques visant à améliorer la qualité globale des constructions et de la sécurité à l’intention des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’oeuvre et des entrepreneurs. Il développe 56 propositions pour maîtriser la qualité d’une opération de construction.
Télécharger la Charte
Dans le prolongement de cette Charte, les représentants des entreprises travaillent à la définition d’un socle commun non négociable de mesures d’hygiène et de sécurité sur les chantiers. Un dossier à suivre...
La Lettre 2008
Tous les ans, la CRAM adresse un dépliant d'information à l'ensemble des entreprises qu'elle assure pour les risques professionnels à l'occasion de l'envoi du taux de la cotisation AT. Voir La Lettre 2008 en avant-première : cliquez ici
Intérex
L’association Intérex, qui regroupe les partenaires de l’intervention sur site d’entreprises extérieures, organise régulièrement des journées à thème sur des sujets qui touchent la prévention et la santé & sécurité au travail.
En 2007, ces rencontres ont porté sur :
Stress et travail
Le 23 novembre 2007, la CRAM a organisé, avec la CCI de Sud Alsace Mulhouse et la CICF, une rencontre d'information et d'échanges sur le thème Stress au travail : idées reçues et réalités en entreprise
Stress au travail : le programme, les présentations des intervenants et notre fiche bibliographique
