Textes
Conventions nationales d'objectifs
Ces conventions permettent aux entreprises de moins de 200 salariés de conclure un contrat de prévention avec la CRAM pour les aider à investir dans la sécurité des salariés. Un nouveau formulaire de demande de contrat est mis en place pour faciliter l'instruction du dossier.
Accéder à la page principale Contrat de prévention
Nouvelle convention :
Activités de première transformation des métaux non ferreux
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Recommandations de la CNAMTS
Les dernières recommandations disponibles en texte intégral :
- R439 Prévention des risques liés aux émissions de poussières de farine (asthme, rhinites, allergies respiratoires) en boulangerie artisanale
- R440 L'évaluation des risques liés à la manutention manuelle des charges au poste d'encaissement dans les hypermarchés et les supermarchés. Limites pratiques permettant de diminuer les risques dus aux manutentions manuelles.
Ces recommandations sont en ligne sur
www.risquesprofessionnels.ameli.fr/ S'engager en prévention"
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Création du conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT)
Le conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) remplace le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP). Le décret en précise les missions et l'organisation. Le comité permanent sera notamment assisté d'un "observatoire de la pénibilité" chargé d'apprécier la nature des activités pénibles. Sa compétence est élargie aux établissements agricoles.
Accéder au décret du 25 novembre 2008 sur LégiFrance
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La santé dans les régions de France
Un descriptif sur la santé au travail a été réalisé par les Observatoires régionaux de santé. Les données sont représentées en six chapitres : contexte socio-économique, répartition de l'offre de médecine du travail en France, conditions de travail, accidents du travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux au travail.
Consulter le document
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Publication du décret de transposition de la Directive Machines
Le décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle vient d'être publié. Il transpose dans le droit français la directive "Machines" 2006/42/CE du 17 mai 2006 en apportant des modifications au Code du Travail.
Ce décret redéfinit le champ d'application des équipements de travail. Il établit les règles de conception et de construction pour la mise sur le marché des machines, des quasi-machines et des autres équipements de travail ainsi que des équipements de protection individuelle.
Le texte fixe des procédures d'évaluation de la conformité, un système d'assurance qualité complète, un système de garantie de qualité CE, des règles de communication à l'autorité administrative et des mesures de contrôle. Par ailleurs, l'annexe du décret établit les règles techniques qui s'imposent aux fabricants d'une machine en matière de santé et de sécurité.
Ce décret entre en application le 29 décembre 2009.
Accéder au texte du décret
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Produits d'information
Dialog CHSCT
La CRAM s'adresse aux CHSCT des entreprises de la Région par une nouvelle publication périodique. Le titre retenu, "Dialog CHSCT" illustre notre conviction que le CHSCT est le lieu privilégié pour faire vivre le dialogue social et qu'il est essentiel pour réussir une politique de santé & sécurité au travail.
Télécharger Dialog CHSCT n°1
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Outils d'évaluation du "coût non assuré" d'un accident
Depuis que l'outil d'évaluation du coût non assuré est en ligne sur notre site (lien vers l'application Coût non assuré), des dizaines d'événements ont été saisis et une première analyse peut en être tirée. Ces résultats n'ont certes pas valeur statistique dans la mesure où les saisies anonymes ne présentent pas un échantillon représentatif ; elles nous apportent cependant des enseignements intéressants. On note par exemple que pour 85% des sinistres saisis, le coût indirect qui reste à la charge de l'entreprise représente en moyenne 1,8 fois le coût de la cotisation qui sera répercutée à l'entreprise.
Pour plus de détails ...
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Transcom'
Après Métallicom', Baticom', Gourmetcom', voilà Transcom' ! La formule est désormais bien établie : avec les organisations professionnelles, la CRAM propose un point "santé & sécurité au travail" à l'ensemble des entreprises d'un secteur d'activité. Des reportages, des interviews de professionnels, des informations pratiques qui entrent directement dans les préoccupations des entreprises. Dans ce numéro : le point santé & sécurité au travail des métiers du transport routier.
Télécharger Transcom'
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Questions - réponses PME
Sur leurs sites internet, les institutions mettent généralement en ligne des informations qu'elles estiment être utiles à leurs publics ... Avec le service "Questions-Réponses PME", nous avons choisi une autre façon de procéder en demandant aux organisations professionnelles de nous dire quelles sont les informations qu'elles aimeraient y trouver et sous quelle forme.
Résultat : une entrée par "métiers", des réponses brèves à quelques questions, des liens directs vers quelques formulaires et des informations directement utilisables.
Accéder à Questions - Réponses PME
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Une calculette pour mieux estimer le bruit perçu par les salariés
La réglementation impose aujourd'hui de ne pas dépasser une valeur limite d'exposition (VLE) fixée à 87 dB pour 8 heures. Le respect de cette valeur limite prend en compte la protection acoustique procurée par les protecteurs individuels contre le bruit.
Or la protection réelle offerte par ces équipements est souvent surestimée. C'est pourquoi l'INRS propose aujourd'hui une méthode et des outils pour estimer le niveau sonore réellement perçu par les salariés portant des protecteurs antibruit.
Accéder à la page "Mieux estimer le bruit perçu par les salariés" sur le site de l'INRS
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Cannabis et travail
Le cannabis est aujourd'hui la substance illicite la plus consommée en France. Pertes de vigilance, troubles de la perception, la mise en place d'une démarche collective de prévention est nécessaire, ainsi que la gestion des situations individuelles.
Accès au dossier "Cannabis et travail" sur le site de l'INRS
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9 principes généraux de prévention
Des animations sur 9 principes généraux de prévention sont en ligne sur le site de l'INRS.
Accès par la page d'accueil du site de l'INRS
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Reprotoxiques : base de données DEMETER
La base INRS propose une soixantaine de fiches traitant des risques reprotoxiques liés à une substance chimique. Destinée à aider à l'évaluation des risques, cette base sera enrichie au 1er trimestre 2009.
Accéder à la base DEMETER sur le site de l'INRS
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Sauvetage secourisme du travail :
publications INRS pour les moniteurs/instructeurs
Plusieurs documents PDF mis à la disposition des formateurs sont désormais modifiables et permettent une saisie directe à l'écran. Il faut, au préalable, les télécharger et les copier sur le disque dur de son ordinateur. Les documents téléchargeables sont :
- Fiche individuelle de suivi
- Fiche individuelle d'évaluation
- Fiche individuelle de validation
- Procès verbal d'une session
- Notification d'ouverture d'une session
Site INRS / Se former / Publics / Moniteur SST
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Activité prévention
Concours de sécurité 2008
Depuis près de 60 ans, dans le cadre de sa mission de promotion de la prévention, la CRAM récompense les personnes et les entreprises qui se sont distinguées par leur engagement en faveur de la santé et la sécurité au travail. Le 11 décembre 2008, 219 prix, diplômes et médailles ont ainsi été décernés.
- Voir le palmarès (la ressource n'est plus en ligne)
- Voir l'allocution d'accueil de Jean-Claude Muller, président de la CRAM
(la ressource n'est plus en ligne)
- Voir le règlement du concours
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Santé et sécurité sur les chantiers : un socle commun
La CRAM avec l'ensemble des organisations professionnelles du Bâtiment et des Travaux Publics d'Alsace et de Moselle, mettent en place un socle commun de mesures relatives à la santé et à la sécurité sur les chantiers. Il propose des objectifs de moyens pour mieux maîtriser les risques liés aux chutes de hauteur, à la manutention et au manque de coordination et d'hygiène.
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C'est arrivé chez nous ...
Chute d'échelle
Sur un chantier de restructuration du bâtiment, une intervention urgente s'impose au niveau d'un raccord du réseau d'eau placé à 5m de haut.
Il est midi, le chantier est encombré. Le chef de chantier décide d'intervenir tout de suite à l'aide d'une échelle. C'est au cours de l'intervention qu'il fera une chute entraînant diverses fractures et entorses.
Mesures de prévention
- Respecter les mesures prévues au Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) : ici, une nacelle élévatrice de personnes était prévue. A défaut, revoir le plan de prévention.
- Former les salariés au mode opératoire défini par le PPSPS et valider cette formation.
- Renforcer l'analyse préalable des risques avant toute intervention.
- Repérer, identifier et faire connaître les points de consignation ou de coupure des différents réseaux.
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