Organisation et missions des DIRECCTE
Un décret du 10 novembre 2009 définit les règles d'organisation et les missions des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Les Direccte sont organisées en trois pôles qui correspondent aux trois grandes missions qu'elles exercent :
- le pôle "politique du travail"
- le pôle "entreprises, emploi et économie"
- le pôle "concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie".
Ces Directions sont notamment chargées de l'Inspection du travail et coordonnent, suivent et évaluent les acteurs en matière de prévention des risques professionnels.
Le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 sur www.legifrance.gouv.fr
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Les orientations du plan santé au travail 2010-2014
Le deuxième plan santé au travail PST 2 aura deux objectifs majeurs :
- diminuer les expositions aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles,
- développer une politiique de prévention active des risques professionnels, comme les risques cancérogènes, les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux.
Une priorité forte sera donnée au développement des démarches de prévention dans les petites entreprises.
Les orientations et les documents du groupe de travail du PST 2
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Plan cancer 2
Avec 145.000 décès en 2008, le cancer constitue la première cause de mortalité en France. La lutte contre le cancer apparaît comme un enjeu majeur pour la France. Le Plan Cancer II pour 2009-2013, qui s'inscrit dans la continuité du 1er plan (2003-2007), doit représenter près de 750 millions d'euros de dépenses nouvelles et s'articule autour de 118 actions. Il vise trois objectifs principaux parmi lesquels la lutte contre les inégalités en matière de prévention et de dépistage, avec notamment le renforcement de la prévention des cancers liés à l'environnement, en particulier dans le domaine professionnel. Pour ce faire, 15% du budget de la recherche prévu par le plan devrait être consacrés à l'analyse des risques environnementaux et comportementaux, afin d'étudier davantage les effets à long terme des expositions à certains agents chimiques, biologiques ou physiques, même à faibles doses.
Institut national du cancer - Présentation du plan cancer 2
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Conventions nationales d'objectifs
Ces conventions permettent aux entreprises de moins de 200 salariés de conclure un contrat de prévention avec la CRAM pour les aider à investir dans la sécurité des salariés.
Accéder à la liste des conventions nationales d'objectifs en cours
Nouvelle convention : programme d'actions de prévention spécifique aux entreprises exerçant leurs activités dans l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et déchets industriels et commerciaux banals, l'assainissement, la collecte et l'enlèvement de déchets liquides et pâteux.
Télécharger la convention nationale
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Réforme de la tarification
Les partenaires sociaux de la CNAMTS ont adopté un projet de simplification des règles de tarification des AT/MP. Le projet, dont l'application nécessite des aménagements réglementaires du Code de la Sécurité sociale, prévoit notamment :
- de nouveaux seuils de tarification : tarification individuelle à partir de 150 salariés (300 salariés pour le BTP en Alsace-Moselle), tarification collective pour les entreprises de 1 à 19 salariés (de 1 à 49 salariés en Alsace-Moselle)
- l'imputation des sinistres selon un barème de coûts moyens en fonction de la gravité et le type de prestations servies.
Rendez-vous dans les prochaines éditions de cette lettre pour en savoir plus sur cette réforme.
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Produits d'information
Maintenance'Com
La CRAM édite, en partenariat avec les organisations professionnelles, une publication qui propose un point "santé & sécurité au travail" dans les métiers de la maintenance.
Télécharger Maintenance'Com
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Guide d'aide au choix d'un véhicule utilitaire léger
Un carnet conçu par la CRAM Alsace-Moselle, dont l'objectif est d'apporter une aide concrète lors du choix d'un VUL. Il permet d'identifier les conditions d'utilisation et de circulation, de faire l'inventaire des besoins en outillage, en matériels et en matériaux, de comparer les prix des équipements de sécurité et des capacités de chargement de plusieurs véhicules.
Le document constitue également un outil de dialogue avec les concessionnaires et les aménageurs.
Télécharger le Guide d'aide au choix d'un véhicule utilitaire léger
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PARI Maintenance
PARI Maintenance (Programme d'Analyse des Risques lors des Interventions en Maintenance) est un logiciel qui permet d'analyser les risques professionnels lors des interventions de maintenance sur les installations et équipements quelles que soient la durée et la nature des opérations.
Conçu par la CRAM Alsace-Moselle à partir du logiciel "Synergie Ecole-Entreprise-Prévention Maintenance", PARI Maintenance est un outil innovant pour mieux maîtriser les risques. Il intéresse les entreprises de maintenance et toutes celles, quel que soit leur secteur d'activité, qui font appel à un service de maintenance interne ou externe.
Toutes les informations sur le téléchargement de PARI Maintenance et son utilisation
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Statistiques régionales 2008
Les principaux indicateurs d'accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) sont en amélioration en Alsace-Moselle :
- Les AT avec arrêt sont en diminution de 6,2% par rapport à 2007.
- Après plusieurs années d'augmentation, le nombre de MP se stabilise depuis 2004.
- Les accidents du travail mortels sont en diminution (19 en 2008, 35 en 2007, 32 en 2006).
- Les accidents de trajet sont en diminution de 3,53% par rapport à 2007.
- L'indice de fréquence (nombre d'accidents avec arrêt pour 1000 salariés) est en diminution de 6,42% et se situe pour la première fois légèrement sous l'indice de fréquence national.
Accéder aux statistiques régionales 2006 - 2008 sur le site de la CRAM
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Risque trajet : l'état des lieux
Le 9 octobre 2009, le Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier professionnel organisait une table ronde consacrée à la prévention du risque trajet domicile-travail. Cette table ronde a rassemblé 300 participants, représentant tous les acteurs concernés, au-delà des seules institutions qui composent le Comité.
En conclusion des travaux, le Comité a décidé de publier en 2010 un livre blanc "Mieux prévenir les accidents de trajet, un enjeu de santé au travail et de mobilité durable". Ce livre blanc formalisera les propositions de la table ronde, ouvrira de nouvelles pistes de prévention et précisera les sujets sur lesquels une concertation sera nécessaire entre les acteurs.
Voir la présentation de l'accidentologie "trajet" de la CNAMTS
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