La Commission AT/MP, instance paritaire de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie demande que soient mises en place dans les entreprises des mesures de prévention adaptées au risque routier en s’inspirant des principes généraux de prévention.
Texte adopté le 5 novembre 2003 sur la prévention du risque routier mission (4 pages - format pdf - 89 Ko)
Texte adopté le 28 janvier 2004 sur la prévention des accidents routiers de trajet (4 pages - format pdf - 114 Ko) CNAMTS