Le risque routier professionnel


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Pensez-vous que l’entreprise a un vrai rôle à jouer dans la prévention du risque trajet ?

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Aides Financières Simplifiées Régionales 2013 VUL & Aménagement de VUL


Des recommandations adoptées par les partenaires sociaux : le salarié sur la route doit respecter le Code de la route, l’employeur doit lui en donner les moyens

La Commission AT/MP, instance paritaire de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie demande que soient mises en place dans les entreprises des mesures de prévention adaptées au risque routier en s’inspirant des principes généraux de prévention.

Texte adopté le 5 novembre 2003 sur la prévention du risque routier mission (4 pages - format pdf - 89 Ko)

Texte adopté le 28 janvier 2004 sur la prévention des accidents routiers de trajet (4 pages - format pdf - 114 Ko) CNAMTS