Quelles démarches en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ?
Qu'est-ce
qu'un accident du travail ?
"Est
considéré comme accident du travail, quelle qu'en
soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion
du travail"
Plus
précisément :
En application de la jurisprudence, le caractère professionnel
de l'accident est présumé si les deux conditions
suivantes sont réunies :
- une
action soudaine a provoqué une ou plusieurs lésions,
- l'accident
est intervenu au temps et au lieu du travail, y compris au titre
d'une mission
Qu'est-ce
qu'un accident de trajet ?
"Est considéré comme accident de trajet l'accident survenu au travailleur pendant le trajet d'aller et de retour" entre :
- la
résidence et le lieu de travail,
- le
lieu du travail et le lieu habituel du repas
Le
salarié fait un détour et a un accident. Est-il
reconnu comme accident de trajet ?
Le parcours ne doit être ni interrompu ni détourné
pour un motif dicté par l'intérêt personnel
et étranger aux nécessités essentielles
de la vie courante ou indépendante de l'emploi.
Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour
effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un
covoiturage régulier.
Plus
précisément :
En application de la jurisprudence.
Quatre conditions complètent les règles légales
:
- la
résidence du salarié doit présenter un caractère
stable
- le
lieu de prise des repas doit être un lieu habituel
- l'itinéraire
doit être le plus court, le plus commode ou logique
- l'interruption
ne doit pas être provoquée par l'intérêt
personnel.
Quelles
sont les formalités à accomplir |