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Conditions particulières (exemple de contrat) DES RISQUES PROFESSIONNELS et la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail Alsace-Moselle N°9999 Effectif : 99 agissant pour les besoins de son établissement : Activité : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX CTN : 99 N° SIRET : 999 999 999 99999 N° code APE : 999 X N° de risque tarification : 999XX Adresse : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Téléphone : 99 99 99 99 99 représentée par : M./Mme XXXXXXX, Directeur général ci-après
dénommée "l'Entreprise" ET la
Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail Alsace-Moselle (Carsat) ci-après
dénommée "la Caisse"
Les objectifs de résultats visés au paragraphe 1.1 des conditions générales s'entendent de la réduction ou de l'élimination, dans la mesure ci-après précisée, des risques suivants :
II.B - OBJECTIFS DE MOYENS Les objectifs de moyens visés au paragraphe 1.1 des conditions générales s'entendent de la réalisation des investissements, mesures ou actions suivantes : 1.
- ..................................................................................... 99. - .................................................................................... II.C - OBJECTIFS DE RESULTATS ET DE MOYENS Les objectifs de résultats et de moyens définis ci-dessus pourront être actualisés par avenant pour tenir compte des évolutions pssibles :
Les objectifs et engagements de l'entreprise mentionnés à l'article 1 du cahier des conditions générales sont réputés être ceux définis dans l'avenant au cahier des conditions particulières, "dernier en date".
III.A - MONTANT Le montant, non révisable, des avances consenties par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Alsace-Moselle sera de XX % environ du coût total actuel des investissements. III.B - ECHEANCIER DE VERSEMENT L'entreprise signataire s'engage à mettre en oeuvre les moyens énumérés à l'article II.B selon le calendrier qu'elle a établi et présenté ci-après.
III.C - JUSTIFICATIFS A FOURNIR A L'APPUI DES DEMANDES DE VERSEMENT Les avances consenties et précisées dans l'article III seront versées sur la base des documents fournis par l'entreprise : copies des factures. Dans le cas d'un crédit-bail ou d'une location financière l'avance sera payée sur la base : de la facture adressée à l'organisme de crédit, copie du contrat liant l'entreprise et l'organisme de crédit, certification du paiement du premier versement.
L'évaluation des risques en fin de contrat sera faite par la Carsat et l'entreprise signataire afin de déterminer leur évolution représentée par celle de 3 critères :
V.A - CONVENTION D'OBJECTIFS Le présent contrat de prévention des risques professionnels est passé en application de la Convention d'Objectifs conclue le XX/XX/XX au plan national et fixant un programme d'action de prévention spécifique aux activités du XXXXXXXXXXXXXXXXX. V.B - DOCUMENTS CONTRACTUELS Le présent contrat de prévention des risques professionnels est constitué :
V.C - CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Préalablement
à la conclusion du présent contrat de prévention
des risques professionnels, avis a été pris du
CHSCT/ des DP de l'entreprise le XX/XX/XX.
VI.A - DUREE Le présent contrat de prévention des risques professionnels est conclu pour une durée de (1,2 ou 3) ans à compter de la date de prise d'effet. VI.B - DATE DE PRISE D'EFFET La date de prise d'effet du présent contrat de prévention est fixée au XX/XX/XX. VI.C - DATE DE SIGNATURE Le présent contrat de prévention a été fait à Strasbourg, le XX/XX/XX pour la durée prévue au paragraphe VI.A.
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