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Incitations financières)

Les moyens d'incitation financière
à la prévention des accidents du travail
et des maladies professionnelles

De manière plus ou moins directe, selon les effectifs, la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui fixe annuellement les taux de cotisation des établissements, est elle-même incitative à la prévention. Mais d'autres dispositifs ont également été prévus pour permettre aux entreprises d'investir dans la santé et la sécurité au travail, comme :

  • les contrats de prévention
    Le contrat de prévention est un dispositif pour aider les entreprises de moins de 200 salariés à investir pour améliorer la sécurité et préserver la santé de ses salariés.
    Ce dispositif d'aide a pour vocation de financer des installations et des dispositifs innovants, ou encore peu rencontrés au sein des entreprises, que ce soit dans les domaines techniques, organisationnels ou de la formation.
  • les primes à la prévention des TPE
    Ce dispositif est destiné aux petites et très petites entreprises pour les aider à investir dans des équipements neufs plus sûrs et dans la formation santé et sécurité au travail.

En dehors de ces incitations directes, la Carsat Alsace-Moselle, comme les autres Carsat, n'a pas à faire référence des textes réglementaires pour demander à un chef d'établissement de satisfaire à certaines mesures de sécurité. Elle peut inviter les employeurs à prendre toutes mesures justifiées de prévention. En cas de constat de risques graves ou de carence des entreprises, les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité disposent de moyens de coercition d'ordre financier :

  • la majoration du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle.

A l'inverse, les entreprises ayant accompli des efforts particuliers en faveur de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail peuvent bénéficier d'une minoration de leur taux de cotisation :

  • la minoration de la part accident du trajet du taux de cotisation
  • la minoration du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle.

La CRAM récompense également les personnes, les entreprises et les CHSCT qui oeuvrent positivement en faveur de la prévention avec :