Editeur du site


CARSAT Alsace-Moselle

2 rue Lobstein - BP 80423 - 67004 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 25 25 25 - Fax : 03 88 25 25 05

Hébergeur du site

SdV Plurimédia - 15 rue de la Nuée Bleue - 67000 STRASBOURG
Tél : 03 88 75 80 50 - Fax : 03 88 23 56 32


Protection de la vie privée sur les services en ligne

La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Alsace-Moselle s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez quant à l'utilisation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.

Les données collectées sur ce site sont destinées à la CARSAT Alsace-Moselle qui, de convention expresse, est autorisé à les conserver en mémoire informatique. Ces informations ne seront pas transmises à des tiers et ne seront utilisées à aucune autre fin.

Conformément à l'article 27 de la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression relatif aux données vous concernant, et ce dans les conditions prévues par l'article 34 de ladite loi (www.cnil.fr).

Pour exercer votre droit de modification des données, vous pouvez

  • envoyer un mail au webmaster : prevention.documentation@carsat-am.fr
  • vous adresser au Service Communication:
    Service Communication de la CARSAT Alsace-Moselle
    2 rue Lobstein
    BP 80423
    67004 Strasbourg Cedex



Droits d'auteur

L'ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération)
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :
    " Ce document provient du site Internet http://blogs.carsat-am.fr/cout-accident. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ".
    Dans le cas d'un site Internet, l'adresse du site doit impérativement figurer.

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter par e-mail : prevention.documentation@carsat-am.fr