Les missions Les Moyens ... techniques ... réglementaires ... d'incitation financière retour au menu Prévention retour à la page d'accueil	Les missions de la Prévention Gestion des Risques Professionnels Pour les salariés du régime général de la sécurité sociale qui représentent environ 80% des salariés actifs, la mission de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est confiée à la Caisse Nationale de l'Assurance-Maladie et aux Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) sous la responsabilité de la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (réforme instituée par la loi 94-637 du 25 juillet 1994). Les structures de la prévention Schéma du système français de prévention des risques professionnels (pour plus d'informations, cliquez ici !) Organisme de droit privé administré par un Conseil d'administration composé notamment de représentants en nombre égal des employeurs et des salariés, la Carsat Alsace-Moselle a entre autres pour mission de : développer et de coordonner la prévention des risques professionnels contribuer à l'amélioration des conditions de travail déterminer les taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle dans les établissements de la région Alsace-Moselle relevant du régime général de la Sécurité sociale. En matière de prévention des risques professionnels, l'action de la Carsat Alsace-Moselle s'exerce, compte tenu des caractéristiques de la région et des orientations régionales à moyen terme adoptées par son Conseil d'administration dans le cadre de la politique générale de prévention de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.). Pour plus d'informations sur Les orientations 2007-2011 de la Prévention Gestion des Risques Professionnels, cliquez ici ! (document pdf - 14 pages - 600 Ko) La convention d'objectifs et de gestion pour la branche AT/MP 2009 - 2012 (pdf - 4 pages) Des instances régionales, les Comités techniques régionaux (C.T.R.), ont une fonction de conseil dans les choix et orientations et assurent le relais avec les entreprises industrielles de la circonscription. La prévention des risques professionnels se fonde sur l'étude des risques professionnels révélés (a posteriori) ou potentiels (a priori). Pour mener à bien son action de prévention alliant, de manière indissociable, le conseil, la formation et le contrôle, la Carsat Alsace-Moselle dispose de moyens d'action essentiellement incitatifs qui sont : · des moyens techniques : Diagnostics, conseils techniques, aide à l'évaluation des risques, métrologie, documentation... des moyens réglementaires : recommandations, dispositions générales, dispositions générales étendues... des moyens d'incitation financière : récompenses, minorations des taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle ou accident du trajet, aides financières sous la forme de subventions ou de contrats de prévention, majorations des taux de cotisation en cas de non réalisation de mesures de prévention demandées face à un risque important. Ces moyens sont mis en oeuvre par une équipe de techniciens constituée d'Ingénieurs-conseils et de Contrôleurs de sécurité placés sous l'autorité de l'Ingénieur-conseil régional.