Les
missions
Les
Moyens
... techniques
- le service prévention et gestion
des risques professionnels
- le C.I.M.P.E.
- le L.I.C.E.
...
réglementaires
...
d'incitation financière
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Prévention
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Les
structures de la Prévention Gestion des Risques Professionnels
Dans
la conception française de la prévention, le chef
d'établissement est le seul responsable de la sécurité
de ses salariés.
Le
législateur a mis en place plusieurs ordres de compétence
complémentaires en matière de prévention
des risques professionnels :
- Les
Pouvoirs Publics qui définissent la politique de prévention,
préparent les règlements et veillent à leur
application.
- Les organismes de Sécurité Sociale, en particulier les Carsat, qui dans le cadre de leur mission de gestion du risque AT-MP, développent une action d'incitation à la prévention par les entreprises.
- Des
organismes paritaires, qui peuvent avoir un rôle spécifique
en matière de prévention dans le cadre de la profession.
- Au
niveau de l'entreprise, des instances spécifiques sont
chargées d'assister le chef d'établissement et
d'associer les salariés à la politique de prévention.
SCHEMA
DU SYSTEME FRANCAIS DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
(niveau national, régional et départemental - document
au format pdf)
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