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Incitations financières)

Prime à la prévention
TPE - BTP

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Prévention

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Prime à la prévention TPE - BTP
Justificatifs comptables

Certification des factures

Transmettre photocopie de la facture, libellée à l'ordre de l'entreprise signataire de la prime à la prévention TPE - BTP, comportant les mentions :

• Certifié conforme à l'original
• Certifié payé le (indiquer la date de paiement) par (indiquer le mode de paiement : chèque, virement, traite ..).

Y apposer le tampon et la signature du signataire du contrat Prime à la prévention TPE - BTP.

Certification des contrats de crédit-bail ou de location financière

Transmettre la photocopie de la facture libellée soit à l'ordre de l'entreprise signataire, soit à l'ordre de l'organisme de crédit.

Transmettre copie du contrat (CB ou LF) comportant les mentions :

• Certifié conforme à l'original
• Je certifie le paiement régulier des loyers.

Y apposer le tampon et la signature du signataire du contrat Prime à la prévention TPE - BTP.

Transmettre un extrait de banque indiquant le débit du 1er loyer.

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