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Prime à la prévention TPE* - BTP
*TPE Très Petite Entreprise
Entreprises du BTP de moins de 50 salariés
Ce nouveau dispositif est destiné aux entreprises du secteur du Bâtiment et des travaux publics de moins de 50 salariés. Il consiste à financer du matériel et des formations pour maîtriser les risques de chutes de hauteur et les risques liés à la manutention des charges sur les chantiers.
- Votre activité est en relation avec le secteur du BTP
- Votre entreprise compte entre 1 et 49 salariés
- Vous comptez acheter de l'échafaudage, une remorque pour le transporter, un monte-matériaux et vous former au montage d'échafaudage.
- Vous ne bénéficiez pas actuellement de ce dispositif,
- Vous n'avez pas de contrat de prévention en cours, ni n'en avez bénéficié au cours des deux années précédentes,
Alors la prime à la prévention TPE - BTP vous concerne.
La sinistralité dans le secteur du BTP reste importante et se traduit par un taux de cotisation élevé. Vos risques principaux sont liés aux chutes et à la manutention.
Si, en tant que chef d'entreprise, vous acceptez :
- de vous former à la sécurité,
- de former vos salariés au montage et à la réception des échafaudages,
- d'acheter du matériel conforme aux normes et aux recommandations CNAMTS,
alors l'entreprise peut bénéficier d'une aide comprise entre 1000 € et 25 000 € selon le matériel acheté et les formations réalisées.
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Formations et matériels
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Coût indicatif
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Subvention
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Formation obligatoire du chef d'entreprise
"Gérer la sécurité en entreprise"
dispensée par la CRAM Alsace-Moselle |
Gratuit |
0 € |
Formation montage / utilisation d'échafaudage
(2 jours minimum)
- 2 personnes minimum
- par personne supplémentaire |
1600 €
800 € |
800 €
400 € |
Achat d'échafaudage à montage et démontage en sécurité
- 50 m² minimum
- entre 50 m² et 400 m²
- 400 m² maximum |
8 000 €
80 €/m²
32 000 € |
1500 €
30 €/m²
12 000 € |
Remorque (2 remorques maximum)
- Remorque plateau (2 t - 200 m²)
- Remorque avec container (170 m²) |
4 000 €
8 500 € |
1 000 €
2 500 € |
| Monte-matériaux (2 monte-matériaux maximum) |
4 000 € |
1 000 € |
Tour à escalier "Pavillon"
(2 tours à escalier maximum) |
4 000 € |
1 000 € |
L'achat d'échafaudage est conditionné par la nécessité de former du personnel au montage et démontage de l'échafaudage.
Les formations
Les matériels subventionnables
Le contenu de votre dossier :
Dans un premier temps, il vous suffit de fournir :
- Le contrat
Après l'avoir téléchargé, complétez-le, imprimez-le en deux exemplaires et apposez votre tampon et votre signature.
Téléchargement du contrat (format word)
- Une copie du dernier bordereau de versement URSSAF
- Une copie des devis
Nous vous informerons par retour de courrier de la suite réservée à votre dossier.
Une fois le dossier approuvé, dans l'année de réalisation du contrat, vous compléterez votre dossier par :
- Le document unique d'évaluation des risques mis à jour et daté
- Une attestation d'adhésion à un Service de Santé au Travail (Médecine du travail)
- Les factures pour l'achat du matériel dont la date est postérieure à la signature du contrat et/ou les contrats de crédit bail ou de location financière dont le 1er loyer est postérieur à la date de signature et antérieur à la date de fin de contrat.
Précisions sur la certification des pièces comptables
- Une attestation établie par le vendeur du matériel
Téléchargement d'un modèle d'attestation du vendeur
- Une attestation de suivi des formations établie par l'organisme de formation.
- Une attestation URSSAF de moins de trois mois indiquant que l'entreprise est à jour de ses cotisations.
- Un RIB au nom de l'entreprise
Ces pièces sont à envoyer à l'adresse suivante :
Prévention des risques professionnels
CRAM Alsace-Moselle
14 rue A. Seyboth - CS 10392
67010 STRASBOURG CEDEX
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