(retour au menu
Incitations financières)


retour à la page d'accueil

Prime à la prévention TPE Boulangerie

Entreprises de moins de 20 salariés

Ce dispositif est destiné aux entreprises du secteur de la boulangerie. Il consiste à financer des matériels visant à diminuer les émissions de poussières de farine auxquelles sont exposés les salariés dans les fournils. 

  • Votre activité est en relation avec le secteur de la boulangerie.
  • Votre entreprise compte entre 1 et 19 salariés.
  • L'établissement est classé sous le numéro de risque de sécurité sociale suivant : 158 CD (anciennement 158 CA, 158 CB, 158 DA).
  • Vous comptez acheter un pétrin muni d'un capot plein transparent, une diviseuse anti-émission de poussières de farine, un batteur muni d'un capot plein transparent, conformes aux préconisations de la CRAM.
  • Vous n'avez pas de contrat de prévention en cours et vous n'en avez bénéficié au cours des deux années précédentes,
  • Votre entreprise adhère à un service de santé au travail,
  • Vous pouvez bénéficier au maximum de deux contrats "Prime à la prévention TPE", soit simultanément, soit au cours des quatre prochaines années, dans la limite de 25 000 €,
  • Vous ne faites pas l'objet d'une injonction ou d'une majoration de votre taux de cotisation,

Alors votre entreprise peut bénéficier d'une aide maximale de 25 000 € selon le matériel acheté.

Matériels subventionnables
 Participation de la CRAM
Pétrin muni d'un capot transparent
(cliquez pour obtenir les spécifications de ce matériel)		 1 000 € par équipement
Diviseuse anti-émission de poussière de farine
(cliquez pour obtenir les spécifications de ce matériel)		 1 000 € par équipement
Batteur muni d'un capot plein transparent
(cliquez pour obtenir les spécifications de ce matériel)		 1 000 € par équipement

Le contenu de votre dossier :

Dans un premier temps, il vous suffit de fournir :

  • Le contrat
    Après l'avoir téléchargé, complétez-le, imprimez-le en deux exemplaires et apposez votre tampon et votre signature.
    Téléchargement du contrat (format word)
  • Une copie du dernier bordereau de versement URSSAF
  • Une copie des devis

Une fois le dossier approuvé, l'entreprise complétera le dossier par l'envoi des documents suivants :

  • Les factures pour l'achat du matériel dont la date est postérieure à la date de signature du contrat et antérieure à la date de fin de contrat.
    Précisions sur la certification des pièces comptables
  • Une attestation URSSAF de moins de trois mois indiquant que l'entreprise est à jour de ses cotisations.
  • Un RIB au nom de l'entreprise

Ces pièces sont à envoyer à l'adresse suivante :

Prévention des risques professionnels
CRAM Alsace-Moselle
14 rue A. Seyboth - CS 10392
67010 STRASBOURG CEDEX