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Incitations financières)

"Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr"

Près de la moitié des accidents mortels au travail sont des accidents de la route. Les accidents de la route qui surviennent en mission et trajet (domicile-lieu de travail) représentent la première cause d'accidents mortels au travail en France.

Il y a près de 6 millions de véhicules utilitaires légers en service aujourd'hui. Un utilitaire léger se conduit avec le permis B mais avec ses 3,5 tonnes, ce type de véhicule est loin d'être une voiture particulière ; en plus, il est souvent moins bien équipé en matière d'équipements de sécurité.

De quoi s'agit-il ?

L'Assurance Maladie - Risques Professionnels propose, du 28 avril 2011 au 31 mai 2012, une aide financière de 3 000 euros, réservée aux entreprises du régime général et de moins de 50 salariés, quel que soit le secteur d'activité, pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule utilitaire léger neuf comprenant les 6 équipements de sécurité suivants :

• le dispositif d'antiblocage des roues du type ABS ou équivalent
• le dispositif d'aide au freinage d'urgence du type AFU ou équivalent
• le contrôle électronique de la stabilité du type ESP ou équivalent
• les airbags passagers
• la cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points d'ancrage, l'ensemble en conformité avec la norme NF ISO 27956 ou cloison pare cabine et points d'arrimage pour les véhicules de type N1 chassis-cabine (plateaux, ...)
• le limiteur de vitesse ou équivalent par bridage moteur par exemple plafonnant la vitesse à 130 km/h maximum, à préciser par le chef d'entreprise.

L'aide est portée à 4 000 euros si l'établissement choisit en plus de faire installer un dispositif de "témoin de surcharge" indiquant le dépassement du poids total autorisé en charge (PTAC).

Pour faire votre demande :

Merci de nous envoyer impérativement, par lettre recommandée avant le 31 mai 2012, date limite de réservation :

• le dossier de demande de réservation complété, en y joignant :
  • le bon de commande détaillé du véhicule avec tous les équipements requis ou le contrat de location mentionnant ces éléments, dont la date est postérieure à la date d'effet de l'offre,
  • l'attestation d'inscription à la formation à l'usage professionnel indiquant la date prévue de formation (document de l'organisme de formation).

Dans ce cas, la caisse répond sous un mois maximum à réception du dossier complet dit de réservation.

Si la demande de réservation est acceptée, merci de nous renvoyer par lettre recommandée :

• Une attestation URSSAF de moins de trois mois,
• Un relevé d'identité bancaire (RIB) au nom de l'entreprise,
• L'attestation d'adhésion de l'établissement à un service de Santé au Travail ou dernière facture datant de moins d'un an,
• Une attestation sur l'honneur concernant la mise à disposition du Document unique à jour,
• La copie de la carte grise du véhicule neuf acquis,
• Un duplicata ou une copie certifiée conforme de la facture acquittée concernant l'achat du véhicule détaillant les six équipements installés,
• Dans le cas d'une location longue durée, la copie datée du contrat ainsi qu'une attestation datée de versement des loyers,
• L'attestation de présence à la formation à l'usage professionnel d'un VUL délivrée par l'organisme de formation.
• Si vous avez choisi l'option "Indicateur de charge", duplicata ou copie certifiés conformes de la facture acquittée de l'installation d'un témoin de surcharge neuf si celui-ci n'a pas été installé par le constructeur du véhicule.
• Le questionnaire complété.

Pour plus d'informations, consulter les questions-réponses

Toutes les infos utiles indispensables à connaître

1. Informations générales sur l'offre
2. Conditions générales d'attribution de l'aide financière nationale simplifiée pour un utilitaire plus sûr (à lire impérativement)
3. Où se renseigner ? Votre contact : michel.armanet@cramam.cnamts.fr
4. Où se former ?
5. Où faire installer le témoin de surcharge ?

N'attendez pas, cette offre est limitée