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Prime à la prévention TPE* Grue auxiliaire
* TPE Très Petite Entreprise
Entreprises de moins de 50 salariés
Ce dispositif est destiné aux entreprises de tout secteur d'activité, qui sont de par leur activité, susceptibles d'utiliser à des fins de manutention des grues de chargement communément appelées grues auxiliaires.
Il consiste à financer du matériel neuf et des formations pour maîtriser les risques liés à la manutention des charges et à la circulation.
- Votre activité comporte de la manutention
- Votre entreprise compte entre 1 et 49 salariés
- Vous comptez acheter une grue auxiliaire
- Vous n'avez pas de contrat de prévention en cours, et vous n'en avez pas bénéficié au cours des deux années précédentes
- Vous pouvez bénéficier au maximum de deux contrats "Prime à la prévention TPE", soit simultanément, soit au cours des quatre prochaines années, dans la limite de 25 000 €.
- Vous ne faites pas l'objet d'une injonction ou d'une majoration de votre taux de cotisation.
Alors la prime à la prévention TPE Grue auxiliaire vous concerne.
En moyenne, les manutentions représentent un tiers de la sinistralité et contribuent à un taux de cotisation élevé.
Si en tant que chef d'entreprise, vous acceptez :
- d'acheter du matériel conforme aux normes et à nos recommandations,
- de former vos salariés,
alors votre entreprise peut bénéficier d'une aide maximale de 25 000 € selon la grue auxiliaire achetée et les formations réalisées.
| Grue auxiliaire et formations |
Subvention |
Grue auxiliaire :
- conforme à la norme NF EN 12999
- avec commande à distance
- dont les extensions des stabilisateurs sont hydrauliques
- comportant un avertisseur visible et sonore en cabine qui indique que les stabilisateurs ne sont pas verrouillés en position de transport
- comportant un avertisseur visible et sonore en cabine qui indique que la hauteur de la grue dépasse le gabarit du véhicule
- dont l'avertisseur sonore peut être désactivé par un bouton d'acquittement ou par le signal "frein de stationnement engagé"
- comportant un avertisseur visible en cabine qui indique dans le cas d'une barre anti-encastrement mobile qu'elle n'est pas déployée.
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20 % du coût de la grue hors taxe (options comprises) plafonné à 10.000 €
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Capacité nominale de la grue asservie en fonction de :
- l'angle de rotation
- l'amplitude d'extension avec un incrément minimal de 25 cm (contrôle analogique)
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3000 €
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| Caméra de recul avec écran en cabine |
500 €
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| Formation de salariés conformément à la R390, durée minimale 3 jours (21 heures) |
2000 € par salarié formé
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| Formation de salariés au risque routier |
1000 € par salarié formé
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Le versement de l'aide est conditionné par la formation du conducteur attitré du véhicule à la conduite en sécurité des grues auxiliaires conformément à la recommandation R 390 (CACES (R)) et à la délivrance par l'employeur d'une autorisation de conduite.
Pour mieux comprendre le dispositif d'aide, vous pouvez effectuer un calcul indicatif du montant de l'aide. Les données de cette simulation vous seront utiles pour rédiger votre demande de prime à la prévention TPE Grue auxiliaire.
Simulation Prime à la prévention TPE Grue auxiliaire (fichier Excel)
Les formations :
Le contenu de votre dossier :
Dans un premier temps, il vous suffit de fournir :
- Le contrat
Après l'avoir téléchargé, complétez-le, imprimez-le en deux exemplaires et apposez votre tampon et votre signature.
Téléchargement du contrat (format word)
- Une copie du dernier bordereau de versement URSSAF
- Une copie du devis de la grue auxiliaire
Nous vous informerons par retour de courrier de la suite réservée à votre dossier.
Une fois le dossier approuvé, dans l'année de réalisation du contrat, vous compléterez votre dossier par :
Ces pièces sont à envoyer à l'adresse suivante :
Prévention des risques professionnels
CRAM Alsace-Moselle
14 rue A. Seyboth - CS 10392
67010 STRASBOURG CEDEX
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