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Prévention

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Justificatifs comptables

Certification des contrats de crédit-bail ou de location financière

Transmettre copie du contrat (CB ou LF) comportant les mentions :

• Certifié conforme à l'original.
• Je certifie le paiement régulier des loyers.

Y apposer le tampon et la signature du signataire du contrat Prime à la prévention TPE Grue auxiliaire.

Transmettre l'échéancier.

Transmettre un extrait de banque indiquant le débit du 1er loyer.

Note : le paiement sera effectué lorsque le montant des mensualités aura dépassé 130% de l'aide.

Compte tenu de la durée du contrat (12 mois) et de la date prévue de livraison de l'équipement financé, les 130% peuvent ne pas être atteints avant la fin du contrat. En conséquence, il convient d'adapter le montant du (ou des) premier(s) loyer(s) afin d'atteindre ce pourcentage.

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