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Incitations financières)

Prime à la formation d'un tuteur-accueillant S&ST dans les petites entreprises

L'absence de repères, le manque d'information sur les dangers, le manque d'expérience, une initiation insuffisante à la prévention sont autant de facteurs qui rendent le "nouveau" très vulnérable face au risque d'accident. Les statistiques confirment ce constat : 14% des accidents graves ou mortels du travail concernent des salariés ayant moins de trois mois d'ancienneté. D'autre part, les salariés les plus jeunes (18 à 24 ans) ont 2,5 fois plus de risque d'être victime d'un accident du travail.

Votre entreprise s'engage à améliorer la prise en compte de la Santé & Sécurité au Travail (S&ST) dans les parcours vers l'emploi et l'accueil des nouveaux.
Pour cela, nous vous proposons une formation permettant d'exercer efficacement la fonction de tuteur, aussi bien auprès de publics jeunes que de publics adultes en acquérant des outils pratiques pouvant être mis en oeuvre concrètement sur le terrain professionnel.

• Votre entreprise compte entre 1 et 49 salariés
• Votre activité est dans le secteur du BTP
• Vous n'avez pas encore bénéficié de ce dispositif,
• Vous n'avez pas de contrat de prévention en cours, et vous n'en avez pas bénéficié dans les deux années précédentes,
• Votre entreprise adhère à un service de santé au travail,
• Vous pouvez bénéficier au maximum de deux contrats "Prime à la prévention des TPE" soit simultanément, soit au cours des quatre prochaines années, dans la limite de 25 000 €,
• Vous ne faites pas l'objet d'une injonction ou d'une majoration de votre taux de cotisation,
• Vous vous engagez à accueillir les nouveaux en respectant l'esprit de la Note technique "Accueil des nouveaux : la fonction d'accueillant en santé sécurité au travail en entreprise" validée en septembre 2008 par les partenaires sociaux des CRAM Alsace-Moselle, Bretagne, Rhône-Alpes,

Deux possibilités :

• A) Vous souhaitez former un ou plusieurs tuteurs selon le programme reconnu par la Commission Paritaire Régionale Emploi Formation (CPREF) de votre Région intégrant le module de sensibilisation à la S&ST (formation 4 jours)
  Vous bénéficiez d'une aide de 1500 €* par tuteur formé (dans la limite de 3 par entreprise)
  * indépendamment de la prise en charge de l'OPCA
• B) Vous avez déjà des tuteurs (maîtres d'apprentissage confirmés - MAC, maîtres d'apprentissage, tuteurs ayant déjà suivi une formation reconnue par la CPREF) et vous souhaitez compléter leur formation par le module de sensibilisation (1 jour)
  Vous bénéficiez d'une aide de 1000 € par tuteur formé (dans la limite de 3 par entreprise).

Les organismes de formation partenaires :

Nous consulter : Jean-Jacques Nierengarten / Pascal Schoch / Bernard Leseux - Tél 03 88 14 33 00

Le contenu de votre dossier :

Dans un premier temps, il vous suffit de fournir :

• Le contrat
  Après l'avoir téléchargé, complétez-le, imprimez-le en deux exemplaires et apposez votre tampon et votre signature.
  Téléchargement du contrat (format word)
• Une copie du dernier bordereau de versement URSSAF

Nous vous informerons par retour de courrier de la suite réservée à votre dossier.

Une fois le dossier approuvé, dans l'année de réalisation du contrat, vous compléterez votre dossier par :

• La ou les attestation(s) établie(s) par l'organisme de formation avec le nom de la personne formée
• Une attestation URSSAF de moins de trois mois indiquant que l'entreprise est à jour de ses cotisations.
• Un RIB au nom de l'entreprise
• La ou les attestation(s) de formation délivrée(s) préalablement (pour les tuteurs déjà formés cf. possibilité B ci-dessus)

Ces pièces sont à envoyer à l'adresse suivante :

Prévention des risques professionnels
CRAM Alsace-Moselle
Sections Etudes
14 rue A. Seyboth - CS 10392
67010 STRASBOURG CEDEX