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Le dispositif CAUSPR PUBLICS ET PRE-REQUIS L'utilisation des ponts roulants ne peut être confiée qu'à des conducteurs qui en maîtrisent les règles d'utilisation en sécurité. Les référentiels de connaissances théoriques et pratiques requises pour chaque catégorie d'appareils de levage de ce type sont annexés à la note technique n°30 de la CRAM Alsace-Moselle. Préalablement à la délivrance d'une autorisation de conduite, tout utilisateur d'un équipement de travail mobile automoteur ou servant au levage entrant dans le champ technique d'application de cette note technique doit avoir reçu une formation adéquate, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. Le CAUSPR s'adresse donc à des conducteurs de ponts qui maîtrisent déjà la conduite des appareils concernés. OBJECTIFS DU DISPOSITIF Mettre à la disposition des employeurs un dispositif encadré permettant le contrôle, par des organismes extérieurs à l'entreprise, des connaissances et savoir-faire des opérateurs pour la conduite en sécurité des équipements de levage concernés. Ce contrôle est un des trois éléments d'évaluation permettant la délivrance de l'autorisation de conduite prévue par la note technique n°30 et l'article R. 4323 du Code du Travail. Les équipements visés sont définis par l'arrêté du 2 décembre 1998. CONTENU - DUREE La note technique n°30 ne décrit pas la formation : le contenu et la durée doivent être adaptés au candidat conducteur, l'expérience pratique à la conduite pouvant être prise en compte. ORGANISMES TESTEURS HABILITES La CRAM Alsace-Moselle coordonne le dispositif CAUSPR, qui comprend l'habilitation, par le Service Prévention, des organismes testeurs. Seuls ces centres ou organismes habilités peuvent faire passer les tests et délivrer des CAUSPR. La procédure en place repose sur la validation d'un dossier technique, la proposition d'une convention de partenariat et des audits de suivi. La base de données regroupant la totalité des Organismes Testeurs Habilités à délivrer des CAUSPR est accessible sur le site de la CRAM Alsace-Moselle à la page suivante : |
RISQUES SPECIFIQUES