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 Services,
commerces et industries de l'alimentation
Les
conventions nationales d'objectifs
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00DD035
Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités des
ABATTOIRS, ATELIERS DE DECOUPE DE VIANDE ET ABATS DE BOUCHERIE, COMMERCE DE GROS DES VIANDES DE BOUCHERIE
Numéros de risque concernés : 151AB - 151AC - 513CA
Date d'échéance : 01.09.2012
00DD036
Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de
PRODUCTION DE VIANDES DE VOLAILLES
Numéro de risque concerné : 151CA
Date d'échéance : 01.09.2012
00DD037
Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique à la
PREPARATION INDUSTRIELLE DES PRODUITS A BASE DE VIANDE
Numéro de risque concerné : 151EB
Date d'échéance : 31.08.2014
00DD039
Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique à la
MEUNERIE
Numéro de risque concerné : 157 AB
Date d'échéance : 27.04.2015
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