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 Transports, Eau-Gaz-Electricité,
Livre, Communication
Les
conventions nationales d'objectifs
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00CC031
Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux
CASINOS
Numéro de risque concerné : 927 AA
Date d'échéance : 06.04.2013
00CC032
Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux
ENTREPRISES EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DECHETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX BANALS, L'ASSAINISSEMENT, LA COLLECTE ET L'ENLEVEMENT DE DECHETS LIQUIDES ET PATEUX
Numéros de risque concernés : 900 AA, 900 BA, 900BB, 900BC
Date d'échéance : 28.09.2013
00CC033
Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de
PRESTATIONS LOGISTIQUES
Numéros de risque concernés : 602MD - 602MF - 602ME - 602PC - 634AA - 631BC - 631EB - 631EC - 634CF - 641CA
Date d'échéance : 04.02.2014
00CC034
Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de
SERIGRAPHIE, ROUTAGE, IMPRIMERIE, RELIURE, BROCHURE ET PRESSE
Annexe Prévention du risque routier au travail
Numéros de risque concernés : 221CA - 222AB - 222CA - 222CB - 222EB - 222GA - 748GA
Date d'échéance : 26.11.2013
00CC035
Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de
MANUTENTION PORTUAIRE
Numéros de risque concernés : 631AA - 631AY - 631AZ
Date d'échéance : 03.12.2013
00CC036
Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de
REMONTEES MECANIQUES
Numéro de risque concerné : 602CA
Date d'échéance : 30.06.2014
00CC037
Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
Numéros de risque concernés : 602AA - 602BB
Date d'échéance : 20.05.2014
00CC038
Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités des
TRANSPORTEURS SANITAIRES
Numéros de risque concernés : 851JA
Date d'échéance : 17.07.2015
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