Entreprises à taux collectif (moins de 50 salariés),
retrouvez votre taux de cotisation pour l'année 2012, en entrant ci-dessous le numéro de risque de votre entreprise (tapez le numéro de risque sous la forme 999XX).

Insérez ici, votre numéro de risque :

Le taux applicable est celui figurant sur la notification expédiée à l'entreprise en début d'année, ou en cours d'année en cas de modification de situation.

Pour mémoire, barème des taux collectifs 2011 en Alsace-Moselle

Où retrouver le numéro de risque ?

Vous retrouverez par exemple le numéro de risque affecté à votre entreprise sur la notification de taux de l'année précédente. (Pour visualiser une notification de taux, cliquez ici).

Dans l'exemple, le numéro de risque est 514CC. Pour obtenir le taux correspondant à ce risque, tapez 514CC dans la cellule de requête (attention les lettres doivent être tapées en majuscule)

L'intégralité du barème régional est publié chaque année à la fin du mois de décembre au Journal Officiel. Retrouvez l'adresse internet du J.O. sous la rubrique Liens Utiles.

Particularité : Pour retrouver le taux de cotisation du personnel des Sièges Sociaux et bureaux*, il y a lieu d'introduire le numéro de risque 0000A si ce personnel relève d'entreprises du Bâtiment et Travaux Publics ou 0000B s'il relève d'entreprises autres que le BTP.
* attribué sur demande et sous certaines conditions.

Entreprises à taux mixte et individuel (plus de 50 salariés)

Un nouveau service est offert aux entreprises : la consultation du taux notifié et du compte AT/MP par un accès sécurisé au moyen d'un code confidentiel qui sera adressé au directeur de l'entreprise.

Inscription et consultation sécurisée du compte AT/MP :
http://www.net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales, proposé par l'ensemble des organismes de protection sociale.

Voir la démonstration en ligne

NOUVEAU
Appréciation du coût "non assuré" d'un accident

Un outil simple d'emploi pour apprécier les coûts cachés d'un accident en 5 chapitres :

• Coût immédiat de l'événement
• Frais de gestion
• Réparation des dommages
• Coût du remplacement
• Pertes de production

Accéder à l'application Coûts non assurés