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Tarification des risques professionnels
3 types de taux en fonction de la taille de l'entreprise
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Collectif |
Mixte |
Individuel |
| Hors BTP |
de 1 à 49 salariés |
de 50 à 149 salariés |
à partir de 150 salariés |
| BTP |
de 1 à 49 salariés |
de 50 à 299 salariés |
à partir de 300 salariés |
(seuils en Alsace-Moselle)
LA TAILLE DE L’ENTREPRISE
Elle est déterminée par son effectif régional, c’est-à-dire le nombre de salariés des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
LE TAUX COLLECTIF
Le taux de l’entreprise est celui du barème régional et toutes les entreprises de moins de 50 salariés réalisant la même activité cotisent au même taux régional.
La même activité signifie que les établissements sont classés par la Caisse Régionale dans un numéro de risque, qui correspond à l’activité principale de cet établissement.
LE TAUX INDIVIDUEL
À partir de 150 salariés (ou 300 pour le BTP), le taux est lié directement aux accidents du travail et maladies professionnelles de l’entreprise.
LE TAUX MIXTE
Le taux comprend une partie de taux collectif et une partie de taux individuel dont les fractions varient en fonction du nombre de salariés.
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